Généralités sur la législation foncière

PFE & RAPPORT NUMERISATION ET STOCKAGE DES DONNEES PLANS TOPOGRAPHIQUES PDF

Listes des tableaux 
Listes des figures 
Listes des organigrammes
Listes des Annexes 
Listes des Annexes 
Introduction 
PARTIE I: GENERALITES SUR LE FONCIER
ChapitreI- Généralités sur la législation foncière 
I- Définitions
I-1- Cadastre
I-2- Carte topographique
I-3- Domaine
I-4- Domaine Public
I-5- Domaine Privé National
I-6- Livre foncier
I-7- Plan topographique
I-8- Titre foncier
II- Historique des régimes fonciers à Madagascar
II-1- Pendant le protectorat et colonisation Française
II-2- Après l’indépendance de Madagascar
III- Le régime foncier d’immatriculation
III-1- Généralités
III-2- Régime foncier d’immatriculation individuel
III-3- Procédure d’immatriculation collective
ChapitreII- Historique des plans fonciers à Madagascar
I- Plan ou carte de repérage
I-1- Evolution de mode de reproduction d’un plan de repérage
I-2- Les types de support du plan de repérage
II- Plan cadastral
II-1- Evolution de la méthode de levé et des matériels utilisés
II-2- Les types de support des plans cadastraux
III- Plan de propriété individuelle
III-1- Evolution de la méthode de lever et des matériels utilisés
III-2- Les types de support des plans individuels
ChapitreIII- Situation actuelle 
I- Situation sur les fonciers en général
I-1- Généralité
I-2- Causes des problèmes Foncières
I-3- Conséquences des problèmes fonciers
II- Situation des plans fonciers
II-1- Causes de la destruction des plans
II-2- Conséquences des problèmes dépendant des plans
PARTIE II : NUMERISATION DU PLAN TOPOGRAPHIQUE
ChapitreI- Théorie sur la Numérisation 
I- Numérisation des données alphanumériques
I-1- Définitions
I-2- Méthode MERISE
II- Numérisation des données géométriques
II-1- Généralités sur une image
II-2- Traitement d’image
II-3- Les types de contraintes appliquées aux données graphiques
ChapitreII- Application : Cas des plans topographiques 
I- Numérisation des plans topographiques
I-1- Procédure de numérisation des plans d’ensemble appliqué dans le service topographique d’anosy
I-2- Problème de procédure de numérisation appliquée actuellement
I-3- Proposition de numérisation des plans
II- Stockage des données numériques
II-1- Stockage des données graphiques
II-2- Stockage des données alphanumérique
ChapitreIII- Modélisation physique de l’application 
I- Choix des logiciels à utiliser
I-1- Choix de l’SGBDR
I-2- Présentation de l’ACCESS
I-3- Choix de logiciel S.I.G
II- Fonctionnement de l’application
II-1- Généralités
II-2- Création de lien Dynamique (connexion ODBC)
II-3- Navigation dans la base de données par l’interface graphique
II-4- Mise à jour des données graphiques
II-5- Partage de données
Conclusion 
Bibliographies

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Depuis l’Antiquité, la terre a toujours été les sources de problème d’une société civilisée. Afin d’apaiser ces problèmes, des services publiques responsable de la gestion foncière, à savoir service topographique et services des domaines ont été créé et implanté dans les grandes villes de MADAGASCAR .

Malgré les efforts faits par les dirigeants pour gérer les problèmes liés à la gestion des propriétés foncières ; avec le temps et la croissance démographique celui-ci n’a jamais cessé de s’accroître. Actuellement, conformément au programme du gouvernement Malagasy, dans le cadre de « Madagascar Action Plan » (MAP), plus précisément dans la sécurisation des propriétés foncières.

Le ministère responsable des domaines a élaboré des stratégies d’action à savoir, moderniser et informatiser la propriété foncière et l’archivage des documents topographiques, décentraliser la gestion de la propriété foncière aux niveaux des communes et des régions, reformer la législation foncière, renforcer la capacité des agents du service foncier, créer des bases de données foncières en vue des investissements dans le tourisme, l’agrobusiness et les industries manufacturières, harmoniser l’intervention des partenaires de développement dans la Politique Nationale Foncière.

C’est la raison pour laquelle, l’objet de notre étude s’est tourné vers ce thème : « la numérisation et stockage des données plans topographiques », inspiré par le constat de la crise foncière dont les caractéristiques sont : incohérences des informations entrent les services fonciers faute de mise à jours, manque de personnel au sein des services, une forte demande de reproduction des plans topographiques et de renseignement entraînant l’usure des plans ou quelque fois disparition des plans.

Le but de cette mémoire est de créer une base de données localisées afin de rendre plus facile la gestion et la mise à jour des données foncières, l’acquisition des plans topographiques, l’acquisition des renseignements fonciers auprès des responsables et le partage des données entre les services foncières.

Pour atteindre notre objectif nous allons utiliser des outils informatiques tels un logiciel SGBDR pour la gestion des données sémantiques et un logiciel S.I.G pour la gestion des données géométriques.

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