Principes généraux du droit de l’environnement

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE 1 : REGIME JURIDIQUE DE LA POLLUTION
CHAPITRE 1 : NOTION DE POLLUTION
SECTION 1 : DECHETS ET SUBSTANCES POLLUANTES
SECTION 2 : COMPORTEMENTS POLLUANTS
SECTION 3 : EFFETS DE LA POLLUTION SUR L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 2 : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION 1 : HISTOIRE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION 2 : ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX
SECTION 3 : CADRE CONCEPTUEL DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 3 : TRAITEMENT DE LA POLLUTION NATIONALE
SECTION 1 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES INDUSTRIES
SECTION 2 : ORGANES DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
SECTION 3 : STRATEGIE NATIONALE POUR LA GESTION DE LA POLLUTION A MADAGASCAR
PARTIE 2 : APPLICATION DE LA FISCALITE SUR L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 1 : IMPOSITION
SECTION 1 : IMPOTS EXISTANTS
SECTION 2 : PROPRIETES DE L’IMPOT SUR L’ENVIRONNEMENT
SECTION 3 : CHOIX DU REGIME D’IMPOSITION
CHAPITRE 2 : TECHNIQUES D’IMPOSITION DE LA TAXE
SECTION 1 : ASSIETTE DE L’IMPOSITION
SECTION 2 : LIQUIDATION DE LA TAXE
SECTION 3 : RECOUVREMENT DE LA TAXE
CHAPITRE 3 : VIABILITE DE LA SOLUTION FISCALE
SECTION 1 : CONDITIONS DE L’ETABLISSEMENT DE LA TAXATION
SECTION 2 : FONCTIONS DE LA FISCALITE ECOLOGIQUE
SECTION 3 : CSENTEMENT A LA SOLUTION FISCALE
CONCLUSION