Détournement de fonds

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Table des matières

REMERCIEMENTS
ACRONYMES 
LISTE DES TABLEAUX 
LISTES DES FIGURES 
SOMMAIRE 
INTRODUCTION
Partie 1 : FONDEMENTS DE LA PASSATION DES MARCHES ET DE LA CORRUPTION 
Chapitre 1 : Concept de corruption et passation du marché
Section 1 : concept de la passation des marchés
Section 2 : concept de la corruption
Chapitre 2 : La passation des marchés étape par étape
Chapitre 3 : Cadre de la passation des marchés 
Chapitre 4 : Importance de la prévention de la corruption 
Section 1 : Causes de la corruption dans la passation des marchés
Section 2 : Méthodes de corruption dans la passation des marchés
PARTIE 2 : RISQUE ET ATTENUATION DES RISQUES DE LA CORRUPTION DANS LA PASSATION DES MARCHES A MADAGASCAR 
Chapitre 1 : Facteurs de risque
Chapitre 2 : Les Risques menaçant l’intégrité à chaque étape de la passation des marchés
Section 1 : En amont de la soumission : depuis l’évaluation des besoins
Section 2 : Soumission
Section 3 : En aval de l’adjudication : jusqu’à la gestion du contrat et au paiement
Chapitre 3 : Principes fondamentaux de l’atténuation des risques 
Section 1 : Transparence et la bonne gestion
Section 2 : Prévention des mauvaise gestion, respect des règles et surveillance
Section 3 : Obligation de rendre des comptes et contrôle
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES 
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES 
Annexe 1 : Explication de la Figure 2
Annexe 2 : Fréquence de la corruption dans les marchés publics
Annexe 3 : Norme minimale de TI en matière de passation des marchés
RESUME

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