La libéralisation des banques

Table des matières

PARTIE I – APPROCHE THEORIQUE DU DROIT DE LA FAILLITE BANCAIRE
Chapitre I- Historiques et évolution du droit de la faillite
Section 1- Historiques
A- Continuité ou ruptures du traitement de la faillite
B- Un régime initial centré sur l’ordre établi
Section 2- Evolutions du droit de la faillite
A- Les points d’appuis du changement
B- Vers la liquidation judiciaire
C- L’ordre des tribunaux de commerce
Chapitre II- Contexte général de la faillite bancaire
Section 1- En quoi les banques sont-elles différentes ?
a- Le traitement particulier des banques
b- Différence entre la législation sur l’insolvabilité bancaire et le régime général de l’insolvabilité
Section 2-Autorité de contrôle des banques et politiques bancaire à Madagascar
Loi 95- 030 régissant les établissements de crédit
a- Critères auxquels doivent répondre les autorités de contrôle des banques
b- Politiques de sortie
c- Soutien financier de l’Etat
Section 3- Les procédures d’administration des banques
a- Procédures de faillite des banques
b- Rôle du pouvoir judiciaire
c- Critères d’insolvabilité des banques
d- Pouvoirs et responsabilités des administrateurs provisoires et des syndics de faillite
e- Dispositions particulières régissant l’insolvabilité des banques
Effets des décrets relatifs à l’insolvabilité des banques sur les systèmes de paiement
Compensation de groupe
Section 4- Procédures de liquidation des banques
a- Fusions
b- Opérations de rachat et reprise
c- Banques-relais
d- Liquidation forcée
e- Agrément
PARTIE II- La réglementation de la faillite bancaire en droit malgache
Chapitre I- Les mesures de protection des déposants en cas de faillite des banques à Madagascar
Section 1- Cadre légal de la protection
A- La réglementation bancaire à Madagascar
Les contextes historiques de la réglementation bancaire à Madagascar suivant la situation économique Malgache
Début de la réglementation de 1964 à 1977
Phase de la nationalisation des banques de 1977 à 1988
Période de libéralisation des banques 1988 à 1996
Les principes réformes depuis 1996
Les objectifs de la réglementation bancaire et les principes De Bâle
Les objectifs de la réglementation bancaire à Madagascar
Analyse et traitement des dispositifs de Bâle qui s’articule autour du « Ratio Cooke»
B- La commission de Supervision Bancaire et Financière
Les missions et attributions de la CSBF
Les outils et normes de supervision
 Les ratios prudentiels
– Les fonds propres disponibles
– Le ratio de solvabilité
– Le ratio de division des risques
– Le ratio de position de change
– Le ratio de limitation des engagements en faveur des actionnaires ou associés
– Le ratio de limitation de l’exercice d’activité non bancaire
 Les normes de gestion
– Les règles de provisionnement des risques
– Les règles de nomination des dirigeants sociaux
– Les règles de nomination des commissaires aux comptes
– Les règles de tenue relative aux conditions d’arrêté périodique et annuel à la publicité des documents comptables des établissements de crédit
– Les contrôles internes
Section 2- Le droit de la protection des créanciers : principe de l’égalité
A- Recouvrement des créances non garanties
B- Législation des sûretés réelles
C- Inscription et enregistrements des sûretés
D- Exécution des sûretés
Chapitre II- Cadre réglementaire international de l’activité bancaire
Section 1- Historique de la réglementation bancaire internationale
Section 2- Pourquoi réglementé les banques :
L’harmonisation internationale des conditions de la concurrence
La modernisation du fonctionnement des banques
Le renforcement de la sécurité bancaire
L’amélioration des relations avec la clientèle
Chapitre III- Motifs de la réglementation bancaire internationale
Section 1- Protection des déposants
Section 2- Prévenir la contagion des faillites bancaires : le risque systémique
Définition du risque systémique
Justification de la réglementation bancaire
Section 3- Imperfection du marché
La discipline de marché devrait favoriser une meilleure évaluation de la solidité financière des banques