Pendant longtemps, les entreprises avaient la volonté de tout contrôler en interne et ont adopté une stratégie d’intégration verticale de l’activité afin d’économiser les coûts de transaction liés à la défaillance du marché. L’intégration verticale est une forme particulière de diversification qui consiste à entrer dans une nouvelle activité située en amont ou en aval de l’activité principale (Dayan & al, 2004 : 200). Cette stratégie permet à l’entreprise de défendre un avantage concurrentiel lié aux coûts mais, elle crée un effet de chaîne qui rend l’entreprise vulnérable. Pour pallier les inconvénients de l’intégration verticale et faire face à un environnement en continuelle mutation, hostile et mouvementé, les entreprise ont repensé leur mode d’organisation et se sont lancées dans une démarche de « dé-intégration ». Cette démarche nommée « externalisation » consiste à confier à un fournisseur extérieur un certain nombre d’activités; elle octroie à l’entreprise plus de flexibilité, lui permet de réduire les coûts et de se recentrer sur son cœur de métier.
LA FONCTION COMPTABLE ET L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION COMPTABLE
L’externalisation est une nouvelle forme d’organisation à laquelle recourent de plus en plus les entreprises. Les raisons du recours à une telle pratique sont nombreuses. Nous pouvons notamment évoquer les raisons stratégiques, opérationnelles, organisationnelles et financières.
LA COMPTABILITE ET SON CADRE NORMATIF
Pour mieux comprendre la fonction externalisée qu’est la comptabilité, il est utile de présenter au préalable sa définition ainsi que le cadre normatif qui guide l’activité comptable.
La comptabilité
La fonction comptable est l’une des fonctions les plus importantes d’une entreprise. Sa principale mission consiste à assurer la comptabilisation des flux financiers et à produire les documents comptables obligatoires. Objet de diverses études et ouvrages, la comptabilité peut être définie de plusieurs manières.
Selon Apotheloz & al. (1998 : 1), la comptabilité est une méthode de collecte, d’interprétation et de traitement des informations relatives aux flux réels et financiers. Ces flux mesurables en termes monétaires entrent, circulent, restent en suspens ou sortent d’une unité économique particulière. Par ailleurs, ils ont une incidence sur les capitaux engagés dans l’unité économique prise en considération.
Dans la même veine, Capodici & al. (2004 :13) expliquent que la comptabilité est destinée à traiter les informations utiles pour l’entreprise et à les présenter sous des formes exploitables. Aussi, elle couvre toutes les activités de l’entreprise et constitue un outil de gestion essentiel de par l’information structurée qu’elle permet de dégager.
Disle & al. (2008 : 1) définissent quant à eux la comptabilité comme un système d’information permettant de formaliser les données relatives à l’entreprise en la présentant sous forme d’information comptable qui est une donnée quantitative monétaire retraçant un événement qui affecte la situation financière ou la performance de l’entreprise à une date donnée.
De ces définitions, nous pouvons retenir que la comptabilité est l’ensemble des techniques d’enregistrement et de traitement des informations relatives aux mouvements de l’entreprise (entrées et sorties). Les auteurs s’accordent sur le fait qu’elle permet de rendre compte des relations de l’entreprise avec ses partenaires et d’informer sur la situation patrimoniale et les performances de l’entreprise.
La définition de la comptabilité peut être illustrée par la figure suivante qui présente la comptabilité comme un outil statistique ayant pour objectif de fournir des informations nécessaires aux utilisateurs internes ou externes à l’entreprise pour prendre des décisions judicieuses et exercer un contrôle efficace.
Cadre normatif de la comptabilité : référentiel OHADA
La mise en place d’une comptabilité est rendue obligatoire pour la plupart des entreprises. Pour réguler l’activité comptable au sein de l’organisation et permettre l’établissement de documents comptables fiables, divers normes et règlements existent. Ainsi, les choix de traduction comptable sont guidés par le cadre normatif de la comptabilité dont le but est de fournir une image fidèle de l’entreprise en se référant aux huit (8) principes comptables retracés dans le Plan Comptable de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Principe de prudence
Ce principe permet d’apprécier raisonnablement les évènements et opérations qui doivent être enregistrés afin de ne pas transférer sur l’avenir des risques actuels. Ce principe est présenté par les articles 3 et 6 de l’Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprises.
L’article 3 de l’Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprises dispose : « la comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a traitées. » .
Le principe de prudence est destiné à protéger les utilisateurs externes et les dirigeants des illusions pouvant provenir d’une image trop flatteuse de l’entreprise .
Principe de la transparence
Ce principe met en exergue l’importance de la présentation et de la communication claire et loyale de l’information contenue dans les états financiers. Selon l’article 8 de l’Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprises, « toute entreprise qui applique correctement le SYSCOHADA est réputée donner, dans ses états financiers, l’image fidèle de sa situation et de ses opérations exigée en application de l’article 8. » .
Principe de l’importance significative
L’information est significative lorsque son omission ou sa déformation peut avoir une influence sur l’opinion de l’utilisateur des états financiers. Ainsi, le principe préconise que toute information jugée significative soit communiquée aux utilisateurs à travers leur insertion dans l’état annexé.
L’article 33 de l’Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprises, traitant ce principe dispose : « les états financiers annuels, précédemment décrits, sont accompagnés d’un état annexé qui est simplifié dans le cas où l’entreprise relève du système allégé. L’état annexé comporte tous les éléments de caractère significatif qui ne sont pas mis en évidence dans les autres états financiers et sont susceptibles d’influencer le jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise. Il en est ainsi notamment pour le montant des engagements donnés et reçus dont le suivi doit être assuré par l’entreprise dans le cadre de son organisation comptable. Toute modification dans la présentation des états financiers annuels ou dans les méthodes d’évaluation doit être signalée dans l’état annexé. » .
Principe de l’intangibilité du bilan
L’article 34 dispose : « les états financiers de chaque entreprise respectent les dispositions ci-après :
▶le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent ; toute compensation, non juridiquement fondée, entre postes d’actif et postes de passif dans
▶le bilan et entre postes de charges et postes de produits dans le compte de résultat est interdite ;
▶la présentation des états financiers est identique d’un exercice à l’autre ;
▶chacun des postes des états financiers comporte l’indication du chiffre relatif au poste correspondant de l’exercice précédent. (…) » .
Ainsi, le bilan d’ouverture à l’année N+1 doit correspondre au bilan de clôture à l’année N. Les incidences des changements de méthodes ainsi que les produits et charges des exercices antérieurs ne doivent pas être imputés sur les capitaux propres d’ouverture.
Principe du coût historique
L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est basée sur le principe du coût historique. Il permet d’enregistrer à la date d’entrée dans le patrimoine les biens à leur coût d’acquisition. Ce principe est traité par les articles 35 et 36 de l’Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprises.
Principe de la continuité d’exploitation
Selon l’article 39 de l’Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprises : «En application du principe de continuité de l’exploitation, l’entreprise est normalement considérée comme étant en activité, c’est à dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible. Lorsqu’elle a manifesté l’intention ou quand elle se trouve dans l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités, sa continuité n’est plus assurée et l’évaluation de ses biens doit être reconsidérée. Il en est de même quand il s’agit d’un bien ou d’un ensemble de biens autonome dont la continuité d’utilisation est compromise en raison notamment de l’évolution irréversible des marchés ou de la technique. » .
Principe de la permanence des méthodes
Pour permettre une comparabilité des états financiers dans le temps et l’espace, les entreprises doivent maintenir d’un exercice à l’autre les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation des états financiers. A cet effet, l’article 40 de l’acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dispose : « la cohérence des évaluations au cours des exercices successifs implique la permanence dans l’application des règles et des procédures les concernant. » .
Principe de spécialisation des exercices
D’après ce principe, chaque produit et charge doit être rattaché uniquement à l’exercice qui le concerne. Le principe de la spécialisation des exercices est traité par l’article 59 de l’acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises.
Nous pouvons conclure que la tenue d’une comptabilité est soumise à des règles que l’entreprise se doit de respecter. La complexité et la diversité de ces règles ne permettent pas à bon nombre d’entreprises de les mettre en application et de les respecter sur le long terme. En effet, cela nécessiterait pour l’entreprise de se centrer sur une activité qui n’est pas son cœur de métier et d’y allouer des ressources importantes. Pour répondre à leurs obligations légales, les entreprises externalisent la tenue de la comptabilité vers un prestataire externe plus à même d’exercer cette activité.
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Table des matières
DEDICACES
REMERCIEMENTS
LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
LISTE DES FIGURES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES ANNEXES
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE: Cadre théorique de l’analyse des risques liés à l’externalisation de la fonction comptable
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : LA FONCTION COMPTABLE ET L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION COMPTABLE
1.1. LA COMPTABILITE ET SON CADRE NORMATIF
1.1.1. La comptabilité
1.1.2. Cadre normatif de la comptabilité : référentiel OHADA
1.2. L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION COMPTABLE
1.2.1. Concept d’externalisation et sa pertinence pour la fonction comptable
1.2.2. L’externalisation et les phénomènes analogues
1.2.3. Tâches externalisables
1.2.4. Facteurs déterminants de la décision d’externalisation de la fonction comptable : les avantages de la pratique
1.2.5. Les limites de l’externalisation de la fonction comptable
1.3. DEMARCHE DE L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION COMPTABLE ET FONCTIONNEMENT D’UNE COMPTABILITE EXTERNALISEE
1.3.1. Démarche de l’externalisation au niveau de l’entreprise
1.3.2. Démarche de l’externalisation au niveau du prestataire
1.3.3. Fonctionnement d’une comptabilité externalisée
CONCLUSION
CHAPITRE 2 : EVALUATION DES RISQUES INHERENTS A L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION COMPTABLE
2.1. LES RISQUES LIES A L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION COMPTABLE
2.1.1. La notion de risque
2.1.2. Les différentes catégories de risques liés à l’externalisation de la fonction comptable
2.2. LES REFERENTIELS D’ANALYSE ET DE GESTION DES RISQUES
2.2.1. Le COSO 2
2.2.2. La norme ISO 31000
2.3. DEMARCHE D’IDENTIFICATION ET D’EVALUATION DES RISQUES
2.3.1. Les outils et techniques d’identification des risques
2.3.2. Démarche d’analyse, d’évaluation et de traitement des risques identifiés
Conclusion
CHAPITRE 3 : METHODOLOGIE DE L’ETUDE
3.1. MODELE D’ANALYSE
3.1.1. Prise de connaissance de l’environnement interne de l’entité
3.1.2. Identification des opérations et identification des risques
3.1.3. Evaluation des risques
3.1.4. Hiérarchisation des risques et recommandation
3.2. TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES
3.2.1. L’entretien
3.2.2. L’observation
3.2.3. Revue documentaire
3.3. OUTILS D’IDENTIFICATION ET D’ANALYSE DES RISQUES
3.3.1. Tableau d’évaluation des risques
3.3.2. Grille de cotation des risques
CONCLUSION
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : Cadre pratique de l’externalisation de la fonction comptable
INTRODUCTION
CHAPITRE 4 : PRESENTATION DU CABINET MAZARS SENEGAL
4.1. HISTORIQUE ET ACTIVITES
4.2. ORGANISATION STRUCTURELLE
4.2.1. Le Département Audit
4.2.2. Le Département Conseil
4.2.3. Le Département Juridique et Fiscal
4.2.4. Le Département Accompagnement Comptable
4.3. DEPARTEMENT ACCOMPAGNEMENT COMPTABLE
CONCLUSION
CHAPITRE 5 : EXECUTION DU CONTRAT D’EXTERNALISATION DE LA FONCTION COMPTABLE
5.1. ORGANISATION DOCUMENTAIRE DES TRAVAUX
5.1.1. Constitution du dossier permanent
5.1.2. Mise en place du dossier comptable
5.2. ORGANISATION ET TRAITEMENT COMPTABLE DES DOSSIERS CLIENTS
5.2.1. Création du dossier comptable
5.2.2. Ouverture des classeurs
5.2.3. Traitement comptable des dossiers clients
CONCLUSION
CHAPITRE 6 : ANALYSE DES RISQUES LIES A L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION COMPTABLE
6.1. IDENTIFICATION DES RISQUES LIES A L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION COMPTABLE DU COTE DU CABINET MAZARS SENEGAL
6.1.1. Les risques généraux
6.1.2. Risques liés à l’organisation
6.1.3. Les risques spécifiques
6.2. ANALYSE DES RISQUES IDENTIFIES AU SEIN DU CABINET MAZARS SENEGAL
6.3. HIERARCHISATION DES RISQUES
6.4. RECOMMANDATIONS
6.4.1. Recommandations liées à l’organisation
6.4.2. Recommandations liées à l’enregistrement des pièces comptables
6.4.3. Recommandations liées au classement et à la conservation des documents
CONCLUSION
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
