L’externalisation de la fonction comptable, une réponse a l’élaboration des états financiers fiables des sociétés

La comptabilité est une invention vieille de plusieurs siècles, puisque déjà, dans l’antique romaine, il était d’usage d’inscrire les opérations et de les classer. C’est également à cette époque que remonte le rôle juridique des livres de comptes.

En effet, selon SAMBE & al (2003 :27) « tant que les transactions se faisaient au comptant, il n’apparaissait pas nécessaire de les faire consigner par écrit. Ce n’est que lorsqu’il a fallu garder traces des créances et dettes nées des activités commerciales, et particulièrement devant le développement de celles-ci, que l’idée d’employer des livres de comptes a commencé à se généraliser. Ces comptes, au début, ne concernaient que les personnes avec lesquelles étaient effectuées les transactions. Plus tard, l’idée s’est faite jour de noter non plus seulement les dettes et les créances, mais tout le patrimoine. » .

Au fil du temps, cette technique a dû s’adapter aux exigences de l’environnement économique. C’est ainsi que de technique de traitement de l’information, elle est devenue un véritable système d’organisation nécessitant, de la part des praticiens et des utilisateurs, plus de réflexions que de reflexes techniques.

Comptabilité et organisation comptable

Considérée comme moyen de communication, de preuve et d’administration, la comptabilité revêt une importance capitale dans la gouvernance des entreprises. Sa tenue est imposée aux entreprises entrant dans le périmètre du système de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Toutefois, la fiabilité et la sincérité de l’information comptable et financière dépend du cadre dans lequel sont traitées les informations de base. Ce traitement, qu’il soit fait à l’interne ou à l’externe, requiert une rigueur dans l’organisation des tâches et des compétences dans la traduction chiffrée des faits économiques des activités de l’entreprise.

Notion de la comptabilité 

Définition de la comptabilité et évolution de la technique comptable

Le Système Comptable Ouest Africain définit la comptabilité comme « Un système d’organisation et de traitement de l’information permettant l’établissement des états financiers de synthèse ».

Selon ERSA (2007 :7), la comptabilité est une technique d’information quantitative décrivant, en quantité monétaire, l’activité et la situation de l’entreprise.

La comptabilité retrace ainsi les activités de l’entreprise; elle représente la mémoire écrite de la vie socio-économique de l’entreprise. C’est un moyen qui permet le classement, la saisie et l’enregistrement de toutes les opérations entrainant des mouvements de valeur qui ont été traités avec des tiers ou qui ont été contractés ou affectés dans le cadre de sa gestion.

La comptabilité est ainsi le processus de traitement de l’information à partir des pièces et documents qui ont une valeur comptable. Elle permet d’enregistrer de manière méthodique les opérations effectuées par une personne en vue de connaitre, à un moment donné, le résultat.

Règle, normes, règlement, principe…la comptabilité est née sous le signe de la contrainte et de la technique. Dans le même temps, source d’information dont profitent les actionnaires, les administrations fiscales, les dirigeants d’entreprise et les salariés, la comptabilité est vécue comme un enjeu crucial dans l’entreprise. La plupart des définitions de la comptabilité évoquent ses fonctions et le rôle du comptable : Une synthèse des définitions du plan comptable français (1999) et des auteurs de l’ouvrage.

Le SYSCOHADA (2003), présente la comptabilité comme un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et fournir après traitement approprié des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de 1 ‘entité à la date de clôture.

Nous trouvons dans toutes les anciennes civilisations des preuves de l’existence de la comptabilité. La comparabilité nous est venue de l’ancienne Egypte (vers 2008 avant Jésus christ) de Babylone (vers 2000 avant Jésus christ) de la Grèce (2000 avant Jésus christ d’hébreux vers 9000 avant Jésus christ).

La comptabilité générale, par laquelle le caissier ou les comptables notaient les entrées et les sorties de caisse ou les achats et les ventes est devenue, avec le temps, une véritable science, l’évolution et la révolution industrielle ont intercalé entre achats et ventes, autres opérations telles que : transport, stockage transformation, salaire et la rémunération du personnel, avantages sociaux, obligatoires fiscales, financement de l’entreprise, amortissement, investissement, etc. Ces Operations ont fait sentir la nécessité d’une tenue des comptes, donc d’une comptabilité pour les biens de la gestion.

Rôle de la comptabilité

La comptabilité générale remplit plusieurs missions essentielles.

Elle fournit des informations d’ordre financier aux tiers qui sont en relation avec l’entreprise (associés, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, État, organismes sociaux…).Sa finalité est de produire :
– un bilan à une date donnée, état du patrimoine de l’entreprise, qui permet aux tiers d’apprécier sa pérennité, sa capacité à rembourser ses dettes et de connaître le résultat de l’exercice ;
– un compte de résultat , résumé de l’activité de l’entreprise pendant 12 mois, qui permet d’expliquer la formation du résultat de l’exercice en récapitulant les revenus de l’exercice (produits), source d’enrichissement, et les coûts (charges),source d’appauvrissement. Il permet aux tiers d’apprécier la rentabilité de l’entreprise ;
– l’annexe, composée d’une suite de tableaux, dont l’objectif est d’expliquer le contenu du bilan et du compte de résultat. La comptabilité générale est aussi un moyen de preuve en cas de contrôle de l’administration fiscale, du commissaire aux comptes et en cas de litige entre entités.

La comptabilité générale est également un instrument utile pour l’État afin d’apprécier les revenus, les profits, la richesse des entreprises, en vue de déterminer les différents impôts perçus par l’État.

Enfin, elle constitue une source d’informations historiques utiles pour la gestion de l’entreprise. La comptabilité fait l’objet d’une règlementation dont les origines sont diverses.

Objectif et importance de la comptabilité

La comptabilité poursuit les objectifs suivants :
– Il permet d’établir à tout moment la situation financière de l’entreprise
– Il permet les analyses des conditions d’exploitation en vue de réduire, de supprimer les faits et les pertes de l’entreprise et améliorer les diverses sources de bénéfices,
– Il fournir le renseignement nécessaires à la direction et exprimable en chiffre pour vérifier de bien fonder des décisions à permettre de donné la position de l’entreprise vis-à-vis des tiers,
– Il permet la satisfaction aux obligations légales et fiscales.

La comptabilité est l’organe de vision de l’entreprise elle doit permettre à connaître, à tout moment, la situation de l’entreprise, des renseignements exacts, clairs et précis. Une bonne comptabilité simple et claire est un puissant moyen de la direction. Mais les documents qui examinent de l’entreprise doivent être aisés ; c’est l’une des conditions primordiales pour qu’une organisation comptable soit considérée bonne (FAYEL & PERNOT : 2002) .

Organisation comptable

L’organisation comptable d’une entreprise est l’organisation du travail de la comptabilité caractérisée par les livres et documents utilisés, l’ordre de succession des différentes tâches jusqu’à l’obtention des documents de synthèse. Cette organisation est règlementée pour les entreprises faisant partie de l’espace OHADA.

Les obligations légales
Les articles 14, 15 et 17 de l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises règlementent de façon précise l’organisation comptable d’une entreprise. Aux termes de ces articles, l’organisation comptable doit assurer pour l’entreprise, un enregistrement exhaustif, au jour le jour et sans retard des informations, le traitement dans le délai des données enregistrées et la mise à la disposition des utilisateurs des états financiers.

Ainsi, l’organisation comptable mise en place par une entreprise doit respecter certaines conditions tel que :

La tenue de la comptabilité en langue officielle du pays et en unité monétaire légale ; l’emploi de la technique de la partie double ; la justification des écritures par des pièces datées, conservées, classées dans un ordre défini dans le document décrivant les procédures et l’organisation comptable ; le respect de l’enregistrement chronologique des opérations ; l’identification de chacun de ces enregistrements précisant l’indication de son origine et de son imputation, le contenu de l’opération à laquelle il se rapporte ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie ; le contrôle par inventaire de l’existence et de la valeur des biens, créances et dettes de l’entreprise ; le recours à un plan de comptes normalisé pour la tenue de la comptabilité : le plan de compte OHADA ; la tenue obligatoire de livres ou autres supports autorisés ainsi que la mise en œuvre de procédures de traitement agréées, permettant l’établissement des états financiers annuels; la mise en place de procédures de contrôle interne et externe, le contrôle des comptes et la publicité légale des comptes.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : LA STRATEGIE DE L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION COMPTABLE
Chapitre 1 : Comptabilité et organisation comptable
1.1. Notion de la comptabilité
1.1.1. Définition de la comptabilité et évolution de la technique comptable
1.1.2. Rôle de la comptabilité
1.1.3. Objectif et importance de la comptabilité
1.2. Organisation comptable
1.2.1. Les obligations légales
1.2.2. Le traitement de l’information comptable
1.2.2.1. Le système classique
1.2.2.2. Le système centralisateur
1.2.3. Les documents de synthèse : les états financiers
1.2.3.1. Définition et objectifs
1.2.3.2. Le caractère modulaire des états financiers
1.2.3.3. Le système normal
1.2.4. Les principes comptables
1.2.4.1. Principe de prudence
1.2.4.2. Principe de la permanence des méthodes
1.2.4.3. Principe de l’intangibilité des bilans
1.2.4.4. Principe de la spécialisation des exercices
1.2.4.5. Principe de la continuité de l’exploitation
1.2.4.6. Principe du coût historique
1.2.4.7. Principe de la transparence
1.2.4.8. Principe de l’importance significative
1.2.4.9. Principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence juridique
Chapitre 2 : Choix stratégique de l’externalisation de la fonction comptable
2.1. Notion d’externalisation
2.1.1. Définition de l’externalisation de la fonction comptable
2.1.2. L’externalisation et Concepts voisins
2.2. L’externalisation de la fonction comptable
2.2.1. Choix de la forme d’externalisation de la fonction comptable
2.2.1.1. L’externalisation totale de la comptabilité
2.2.1.2. L’externalisation partielle de la comptabilité
Chapitre 3 : La méthodologie de l’étude
3.1. Modèle d’analyse
3.1.1. Commentaire du schéma
3.2. Outils de collecte de données
3.2.1. L’entretien
3.2.2. Le questionnaire de prise de connaissance
3.2.3. L’observation
3.2.4. La revue documentaire
DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DES MISSIONS D’ASSISTANCE COMPTABLE AU SEIN DU CABINET TATE & ASSOCIES
Chapitre 4 : Présentation de Tate & Associés
4.1. Historique
4.2. Statut juridique
4.3. Situation Géographique
4.4. Activités et objectifs
4.5. Effectif et organigramme
4.5.1. Effectif
4.5.2. Organigramme du cabinet Tate & Associés
4.6. Structure organisationnelle
4.6.1. Associé – Gérant
4.6.2. Responsable Juridique
4.6.3. Assistance Administrative et Technique
4.6.4. Secrétaire standardiste
4.6.5. Secrétaire technique
4.6.6. Collaborateurs (Auditeur et Experts- comptables)
4.6.7. Comptable
4.6.8. Assistants Comptables
4.6.9. Maintenancier informatique
4.7. Importance dans l’économie nationale
4.8. Perspectives
Chapitre 5 : Organisation des missions d’assistance comptable au sein du cabinet Tate & Associés
5.1. Description des travaux à effectuer sur les missions d’assistance comptable
5.1.1. La synthèse des étapes à suivre dans le traitement des dossiers
5.1.1.1. Entretien avec le client : Recherche d’informations
5.1.1.2. Constitution du dossier permanent
5.1.1.3. Constitution du dossier exercice
5.1.1.4. Elaboration des états financiers
5.1.2. Travaux spécifiques à mettre en œuvre dans le cadre d’une externalisation de la fonction comptable
5.1.2.1. Etapes de l’intervention du cabinet dans le cadre d’une externalisation totale
5.1.2.2. Classement des pièces comptables
5.1.2.3. Création du fichier comptable
5.1.2.4. Création d’un plan comptable et des journaux auxiliaires
5.1.2.5. Imputation ou pré-comptabilisation
5.1.2.6. Contrôle des imputations
5.1.2.7. Saisie ou comptabilisation
5.1.2.8. Contrôle et validation
5.1.2.9. Edition de la balance avant inventaire et analyse des comptes
5.1.2.10. Travaux de fin d’exercice et édition de la balance après inventaire
5.1.2.11. Edition des états financiers provisoires
5.1.2.12. Justification des postes des états financiers
5.1.2.13. Détermination du résultat fiscal et de l’impôt sur les sociétés
5.1.2.14. Edition des états financiers définitifs
5.1.2.15. Etapes d’intervention du cabinet dans le cadre d’une externalisation partielle
5.2. Contrôle de cohérence des états financiers avec la balance après impôt
5.2.1. Structure générale des états financiers
5.2.1.1. Interrelations entre les masses du bilan à la simple lecture
5.2.1.2. Explication du tracé des états financiers
5.2.1.3. Les relations de cohérence entre les états financiers
5.3. Contrôle de cohérence des états financiers syscohada et la liasse fiscale
5.3.1. Procédure de contrôle : le Check-list
Chapitre 6 : Analyse et recommandations
6.1. Identification des risques
6.1.1. Risques liés à l’externalisation totale de la comptabilité
6.1.1.1. Risques liés à la réception des pièces
6.1.1.2. Risques liés au traitement des pièces
6.1.2. Risques liés à l’externalisation partielle de la comptabilité
6.1.2.1. Risques liés aux calculs et aux déclarations fiscales et sociales
6.1.2.2. Risques liés aux états de salaires
6.2. Analyse des forces et faiblesses du contrôle interne
6.2.1. La réception et le classement des pièces comptables
6.2.2. La saisie des écritures comptables
6.3. Recommandations
6.3.1. Recommandation sur les risques liés à l’externalisation totale de la comptabilité
6.3.2. Recommandations sur les risques liés à l’externalisation partielle de la comptabilité
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

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