Depuis plus d’un siècle, l’évolution des affaires et les prescriptions légales des institutions de normalisation ont imposé progressivement le recours à des réviseurs, vérificateurs et certificateurs indépendants pour apprécier la fiabilité des informations comptables communiquées par les entreprises aux tierces parties prenantes. Jusqu’alors, la technique la plus utilisée était celle du pointage de toutes écritures comptables dans les livres. Dans les années trente, la découverte de fraudes importantes mettant en cause la responsabilité des auditeurs aux Etats Unis et de très grands volumes des opérations à contrôler a donné un élan décisif à la mise en forme de la comptabilité.
C’est dans cette ambiance de surchauffe de l’économie et face à des honoraires plantureux, pour les services d’audit que le cabinet Anderson avait fermé les yeux sur la « comptabilité créative » d’ENRON et surtout détruit des documents comptables lors d’une enquête fédérale. La multiplication des risques a fait de ceux-ci une préocupation déterminante pour les acteurs des entreprises et organisations. Cette situation fait que de nos jours, le risque est devenu l’une des variables principales de la réflexion stratégique et organisationnelle des dirigeants des entreprises et organisations. Face à cette perpétuelle menace, les dirigeants ont besoin de prévenir, d’identifier, d’évaluer et de piloter l’ensemble des risques liés à la nature des activités de l’entreprise d’une manière globale et systématique (lié à la comptabilité).
Processus comptable
La comptabilité tend à acquérir aujourd’hui une assise conceptuelle qui lui faisait encore défaut à maints égards. Elle est outil qui permet d’appréhender la vie d’une entreprise. De nos jours, elle est considérée comme étant le processus d’identification, de mesure er de communication de l’information économique qui permet aux utilisateurs de porter des jugements et de prendre des décisions éclairées. De ce fait, elle devient la photocopie de l’entreprise. Sa tenue permet d’atteindre les objectifs, qui sont de prendre de meilleures décisions et aboutir à une meilleure allocation des ressources rares.
Panorama de la comptabilité
La comptabilité peut se résumer ainsi comme une discipline permettant de répertorier tous les mouvements de flux, les dépenses et les recettes de l’entreprise. Bien comprendre le fonctionnement et les enjeux de la comptabilité est donc primordial pour bien gérer sa société. Dans les paragraphes suivants nous allons définir la comptabilité puis parler de son rôle, de sa finalité et de ses principes.
Définition de la comptabilité et du processus comptable
Selon APOTHELOZ & al (1998 :1), la comptabilité est une méthode de collecte, d’interprétation et de traitement des informations relatives aux flux réels et financiers, mesurables en termes monétaires, qui entrent, circulent restent en suspens ou sortent d’une unité économique particulière comme un ménage, une entreprise une collectivité publique etc. Ces flux engendrés par les faits économiques, juridiques ou matériels ont une incidence sur les capitaux engagés dans l’unité économique prise en considération. Le processus comptable est l’ensemble des activités corrélées ou interactions qui transforme toutes les pièces comptables (éléments d’entrés) en états financiers et annexes (éléments de sortis).
Les finalités de la comptabilité
L’information comptable peut être analysée sous différents angles selon son usage interne ou externe à l’entreprise.
Information à usage interne
Selon TORT (2003 :10), cette information répond à la nécessité de mesurer la performance de l’activité afin de permettre la mise en œuvre d’une politique de gestion adaptée. En d’autres termes, elle a pour objectif principal de renseigner sur la performance globale et de permettre la prise de décision. Dans le domaine de la mesure de la performance, l’information interne est exploitée dans le cadre de différents outils d’analyse et de pilotage. Selon les objectifs de gestion elle pourra être par exemple :
à la base du contrôle opérationnel d’unité de production, de centre de profit en vue de la mesure de la contribution des différents productions ;
un moyen d’évaluer l’efficacité managériale des responsables opérationnels ;
à l’origine du processus budgétaire en permettant la détermination de prévision, l’analyse des écarts réel/budget et la mise en œuvre d’actions correctrices.
Information à usage externe
Selon TORT (2003 :9), en raison de la qualité des destinataires cette information est caractérisée par une forte prégnance règlementaire de nature comptable fiscale et financière. En effet, elle est destinée à être diffusée d’une part aux actionnaires (ou associés) et plus généralement au marché financier (société cotée) et d’autre part à l’administration fiscale. Pour les premiers, il s’agit d’évaluer les résultats obtenus (activité rentabilité), ainsi que les perspectives économiques en termes de développements et de performances.
Les principes en matière de comptabilité
Nous avons neuf principes comptables à savoir :
selon FILIGA & al (2002 :11), le principe de prudence (article 3 et 6) permet une appréciation raisonnable des événements et des opérations à enregistrer afin d’éviter la compensation entre le passif et l’actif ;
le principe de la transparence (article 6, 8, 9, 10,11) dont la mise en œuvre permet à l’entreprise de donner une présentation claire et loyale de l’information ;
le principe de l’importance significative (article 33), en vertu de ce principe, tout élément susceptible d’influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise doit leur être communiqué ;
le principe d’intangibilité du bilan (article 34) : le bilan d’ouverture de l’exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent ;
le principe du coût historique (article 35 et 36) : l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du coût historique qui permet d’enregistrer les biens, à leur valeur d’entrée dans le patrimoine, à leur coût d’acquisition exprimé en unités monétaires courantes ;
le principe de la continuité d’exploitation (article 39) : l’entreprise est présumée poursuivre ses activités sur un horizon temporel prévisible. Lorsque la continuité de l’exploitation n’est plus assurée, les méthodes d’évaluation doivent être reconsidérées ;
le principe de la permanence des méthodes (article 40) : les méthodes d’évaluation et de présentation utilisées pour l’établissement des états financiers ne doivent pas changer d’un exercice à un autre ;
principe de la spécialisation des exercices (article 59): il est rattaché à chaque exercice les produits et les charges qui le concernent ;
principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence juridique : « il résulte d’un arbitrage entre un choix juridique et un choix économique, cela se traduit par la possibilité d’inscrire au bilan des biens détenus dans le cadre de contrats de crédit-bail, de concession et de clause de réserve de propriété, et d’inscrire dans les charges de personnel les prestations payées au titre des services fournis par le personnel extérieur, non lié à l’entreprise par un contrat de travail » (SAMBE & al, 2011 : 56).
Le traitement comptable
Selon GOVOEI (2006 :41), l’organisation comptable et le traitement de l’information au sein d’une entreprise sont fonction du choix opéré par l’entreprise et ses dirigeants. Deux systèmes sont connus et ont leur preuve dans le temps et dans l’espace. Il s’agit du système classique et du système centralisateur.
Le système classique
Selon GOVOEI (2006-2007 : 43) le système classique est un système qui s’adapte aux entreprises de petites tailles et dans lesquelles les informations à traiter ne sont pas nombreuses. Il se caractérise par :
un journal tenu quotidiennement par une personne;
le report périodique dans le grand livre;
l’élaboration de la balance générale périodique également;
l’établissement des états financiers en fin de période.
Le système classique tel que décrit a des limites à savoir que le journal ne permet pas d’envisager une division du travail; une seule personne tient le journal à une période donnée. Certes, elle peut se faire relayer, mais il n’est pas possible que deux personnes y travaillent en même temps. Les opérations étant enregistrées de façon chronologique, donc les unes à la suite des autres, il est impossible d’avoir une idée succincte et rapide de chaque catégorie d’opérations ou d’opérations enregistrées durant une période bien déterminée.
Le système centralisateur
Selon GOVOEI (2006-2007 : 44), seul le système centralisateur peut remédier aux limites du système classique. En effet, dans ce système, les opérations sont triées, classées et regroupées par nature et enregistrées dans les journaux dits auxiliaires ou divisionnaires. Périodiquement, l’entreprise procède à la centralisation, c’est-à-dire au versement des écritures figurant dans les journaux auxiliaires dans un journal appelé journal général, avant le report dans un grand livre général. L’entreprise peut créer autant de journaux auxiliaires qu’elle désire et ce, selon ses besoins. Une autre innovation majeure du SYSCOHADA concerne l’institution de l’obligation incombant à toutes les entreprises d’établir un manuel des procédures. Cette documentation est établie en vue de permettre la compréhension et le contrôle su système de traitement.
|
Table des matières
Introduction générale
Première partie : cadre théorique de l’étude
Chapitre 1 : Processus comptable
1.1. Panorama de la comptabilité
1.1.1. Définition de la comptabilité et du processus comptable
1.1.2. Rôles de la comptabilité
1.1.3. Les finalités de la comptabilité
1.1.3.1. Information à usage interne
1.1.3.2. Information à usage externe
1.1.4. Les principes en matière de comptabilité
1.2. Organisation comptable
1.2.1. Les conditions de régularité et de sécurité
1.2.2. Les documents comptables obligatoires
1.2.3. Les éléments constitutifs du processus comptable
1.2.4. Le traitement comptable
1.2.4.1. Le système classique
1.2.4.2. Le système centralisateur
1.3. Ethique et la déontologie de la profession comptable
1.3.1. Les principes fondamentaux
1.3.2. Les menaces
1.3.3. Les mesures de sauvegardes
Chapitre 2 : Maîtrise de risques liés au processus comptable
2.1. Notion de risque
2.1.1. La typologie des risques liés au processus comptable
2.1.2. La catégorisation des risques
2.2. Le risk manager
2.3. Procédure de maîtrise des risques par approche managériale
2.3.1. Définition et objectifs de la maîtrise des risques
2.3.2. Environnement interne
2.3.3. Fixation des objectifs
2.3.4. Identification des risques
2.3.5. Evaluation des risques
2.3.5.1. Méthode quantitative
2.3.5.2. Méthode qualitative
2.3.6. La hiérarchisation des risques
2.3.7. Traitement des risques
2.3.7.1. Evitement
2.3.7.2. Réduction
2.3.7.3. Partage
2.3.7.4. L’acceptation
2.3.8. Activités de contrôle ou suivi de l’évolution
2.3.9. Information et communication
2.3.10. Pilotage
2.3.10.1. Suivi des risques
2.3.10.2. Financement des risques
2.3.10.3. Capitalisation et documentation des risques
2.4. Les dispositifs de maîtrise des risques liés aux processus comptable
2.4.1. Dispositif de contrôle interne comptable
2.4.1.1. Les fonctions incompatibles de la comptabilité mis en œuvre par le contrôle interne comptable
2.4.1.2. Limite du contrôle interne comptable
2.4.2. L’activité de l’audit interne
2.4.2.1. Identification et description des ensembles homogènes
2.4.2.2. Identification et évaluation des risques bruts
2.4.2.3. Identification et évaluation du contrôle interne
2.4.2.4. Evaluation de risques résiduels
Chapitre 3 : Méthodologie de recherche
3.1. Présentation du modèle d’analyse
3.2. Les techniques de collecte de données
3.2.1. L’observation
3.2.2. L’analyse documentaire et les archives
3.2.3. La narration
3.2.4. Le questionnaire
3.2.5. Questionnaire et grille d’analyse du contrôle interne
3.2.6. La triangulation
3.2.7. Interview
3.3. Analyse des données
Deuxième partie : cadre pratique de l’étude
Chapitre 4 : Présentation du CCVA
4.1. Historique du CCVA
4.2. Missions
4.3. Les prestations faites par le CCVA
4.3.1. La visite technique
4.3.2. L’expertise
4.3.3. Le diagnostic automobile
4.3.4. La formation des chauffeurs garagistes, le conseil
4.4. Structure organisationnelle
4.4.1. Le Conseil d’Administration
4.4.2. La Direction Générale
4.4.2.1. Le Secrétariat de Direction
4.4.2.2. La Cellule Informatique
4.5. La Direction Technique
4.5.1. Le service contrôle technique
4.5.2. Le service entretien et maintenance
4.5.3. Le service d’expertise
4.6. La Direction des Etudes, du Contrôle et de l’Audit
4.7. La Direction Régionale de Bobo Dioulasso
4.8. La Direction Administrative et Financière
4.8.1. Le service de comptabilité
4.8.2. Le service des ressources humaines
4.8.3. Le service achat et suivi de stock
Chapitre 5 : Processus comptable du CCVA
5.1. Objectif de la comptabilité au CCVA
5.2. Organisation comptable au CCVA
5.3. Traitement comptable au sein du CCVA
5.3.1. Système manuel
5.3.2. Système automatisé
5.4. Tâches du service comptable du CCVA
5.4.1. Chef comptable
5.4.2. Section comptabilité générale et auxiliaire (chef comptable adjoint)
5.4.3. Sous-section 1 comptabilité générale
5.4.4. Sous-section 2 comptabilité générale
5.4.5. Sous-section 3 comptabilité générale
5.4.6. Superviseur des opérations comptables
5.5. Tâche des responsables de la caisse
5.5.1. Caisse 1 (caissière principale)
5.5.2. Caisse 2 (agent chargé de la facturation)
5.5.3. Caisse 3 (agent chargé de la facturation)
5.5.4. Agent chargé de transmettre les dossiers clients
5.6. Service achats et suivi des stocks
5.6.1. Le chef de service
5.6.2. Le responsable du magasin
5.7. Description du processus comptable du CCVA
5.7.1. La caisse 1
5.7.2. Service achats et stocks
5.7.3. Processus comptable du CCVA
Chapitre 6: Maîtrise des risques liés au processus comptable du CCVA
6.1. Préliminaire
6.1.1. Prise de connaissance générale de l’entité
6.1.2. Prise de connaissance du processus de la comptabilité
6.2. Maîtrise des risques liés au processus comptable au CCVA
6.2.1. Le choix de l’échantillon, test de conformité et test de permanence
6.2.2. Identification et évaluation des risques liés au processus comptables du CCVA
6.2.3. Hiérarchisation décroissantes des risques
6.2.4. La matrice des risques comptables
6.2.4.1. Elaboration d’une matrice des risques liés au processus comptable
6.2.4.2. Analyse de la matrice des risques
6.3. Plan d’actions
6.4. Recommandations
6.4.1. Meilleure formalisation des processus comptables
6.4.2. Formation périodique des responsables comptables aux nouvelles pratiques de gestion
6.4.3. Mise en place de la cartographie des risques dans le domaine comptable
6.4.4. Recrutement pour complément de personnel dans la section de la caisse
6.4.5. Renforcement du dispositif de sécurité de la caisse et du magasin
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
