Les dépenses électorales : entre plafonnement et remboursement

Table des matières

1ere Partie : La réglementation du financement de la vie politique
Titre I : Le financement des partis politiques
Chapitre I : Un financement largement public des partis politiques
Section 1: Le système du financement public
Section 2 : L’application difficile du financement public
Chapitre II : Le financement privé des partis politiques : une réglementation facile à contourner
Section 1 : La participation des personnes physiques aux finances des partis politiques
Section 2 : Le financement privé des personnes morales
Titre II : Le financement des campagnes électorales
Chapitre I : Les recettes des campagnes électorales : entre plafonnement et prohibitions
Section 1 : La prohibition relative des recettes électorales en France
Section 2 : Les recettes d’un « candidat individuel » en Italie
Chapitre II : Les dépenses électorales : entre plafonnement et remboursement
Section 1 : Le plafonnement des dépenses électorales : une variation en fonction des élections et de la taille des circonscriptions
Section 2 : Le remboursement des dépenses électorales : forfaitaire en France, dépendant des résultats résultats électoraux en Italie
2eme Partie : La transparence financière de la vie politique et son contrôle
Titre I : La transparence financière de la vie politique 
Chapitre I : Les publications des comptes de campagnes et des partis politiques :une transparence nuancée
Section 1 : Le recours à des intermédiaires financiers
Section 2 : La publication des comptes politiques
Chapitre II : La transparence patrimoniale des hommes politiques : publique en Italie et omerta en France
Section 1 : Les personnes assujetties à la transparence patrimoniale
Section 2 : La procédure relative aux déclarations
Titre II : Le contrôle du financement de la vie politique
Chapitre I : Le système de contrôle non juridictionnel : une efficacité relative
Section 1 : Un contrôle administratif en France
Section 2 : Un contrôle quasi politique en Italie
Chapitre II : Un contrôle juridictionnel de portée limitée
Section 1 : L’office du juge
Section 2 : Le contentieux des financements politiques