La notion de distinctivité

Table des matières

TITRE 1 : L’ACCÈS À LA PROTECTION DE LA MARQUE
Chapitre 1 – LA QUALITE DU SIGNE DEPOSE A TITRE DE MARQUE
Chapitre 2:L’EXISTENCE DU DROIT SUR LA MARQUE
TITRE 2 : LES EFFETS DE LA PROTECTION
Chapitre 1 – L’EXPLOITATION DE LA MAROUE
Chapitre 2 – L’ACTION CONTRE LES TIERS AU DROIT DE LA MAROUE