Optimisation des recettes fiscales dans une collectivité territoriale décentralisée

PFE & RAPPORT OPTIMISATION DES RECETTES FISCALES DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE DECENTRALISEE CAS DE LA COMMUNE RURALE D’ALASORA PDF

Introduction générale
CHAPITRE I : MATERIELS ET METHODES
SECTION 1 : PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE 
SECTION 2 : APPROCHE THEORIQUE
SECTION 3 : METHODOLOGIE DU TRAVAIL 
CHAPITRE II : RESULTATS
SECTION 1 : CARACTERISTIQUES ET ETAT DES IMPOTS FONCIERS SUR LES PROPRIETES BATIES IFPB 
SECTION 2 : CARACTERISTIQUES ET ETAT DES IMPOTS FONCIERS SUR LES TERRAINS
SECTION 3 : RESULTATS DES ENQUETES MENEES SUR LA POPULATION D’ALASORA
SECTION 4 : VALIDATION DE L’HYPOTHESE 
CHAPITRE III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS 
SECTION 1 : DISCUSSIONS
SECTION 2 : ANALYSE SWOT 
SECTION 3 : RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS DE SOLUTION
Conclusion générale

Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie crise

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La crise internationale puis la crise politique qui a éclaté en janvier 2009 entrainant des sanctions de l’aide internationale ont sensiblement impacté presque tous les domaines. Pourtant, Madagascar étonne par la résilience de son économie face à cette double crise. Cette résilience tient notamment à la prépondérance de son économie rurale de subsistance, à sa capacité de privation en matière de dépenses publiques, ainsi qu’aux puissants ressorts de son économie informelle.

Le conservatisme budgétaire et fiscal de Madagascar et de son système financier, qui ont en leur temps handicapé la croissance, constitue aujourd’hui des facteurs d’endurance dans des circonstances qui pourraient paraître critiques. Il n’empêche que le plus grand nombre s’appauvrit et que les coûts sociaux de la crise, le non-droit, les incertitudes et les pillages hypothèquent l’avenir et l’image du pays.

Dans le cadre de la politique nationale de décentralisation et de déconcentration, Madagascar a opté pour un développement de proximité ayant pour base les Communes. Au plus près de la population pour connaître ce qu’elle attend de manière concrète : une école, un dispensaire, une route, un pont,… les responsables locaux sont les mieux placés pour y répondre. L’objectif du gouvernement actuel est de faire des communes et des régions des instruments effectifs pour le développement rural.

La décentralisation est un processus d’aménagement de l’Etat unitaire qui consiste en un transfert de pouvoirs de l’Etat c’est-à-dire des compétences administratives de l’Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui (les collectivités locales) chargées de gérer les services publics, elles disposent : d’une autonomie plus ou moins grande selon le degré de décentralisation, d’un budget propre ; donc elle transfère aux communes la responsabilité du développement local.

Entre décentralisation et développement local, il y va plus que d’un accommodement entre deux modes de gestion ; l’un, redistributif de compétences centrales vers les périphéries de l’Etat, l’autre, participatif à la base, des forces qui composent une communauté.

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