Le fait générateur et la base taxable de la TVA

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La compétence territoriale

Le plus souvent, un centre fiscal a pour compétenceterritoriale le district où il réside. Mais il existe des cas où un centre fiscal donné gère plusieurs districts à défaut des moyens où l’inexistence des centres fiscaux dans les lieux. En ce qui concerne le cas du centre fiscal d’Antalaha, sa compétence territoriale est le district d’Antalaha, composé de seize communes dont une commune urbaine et quinze communes rurales. Donc, il assure l’assiette, la liquidation et le recouvrement de l’impôt de ces seize communes.

Les obstacles du centre fiscal d’Antalaha

Le centre fiscal connaît de nombreux obstacles dans la réalisation de ses tâches. En premier lieu, le centre est confronté à un problème matériel énormen ce sens qu’il ne dispose qu’un seul ordinateur pour réaliser les tâches de recettes et de gestion. Ceci entrave son résultat. Une seule machine pour saisir les recettes fiscales, assurer le rôle de ma chine du secrétaire et pour effectuer les contrats fiscaux n’est pas suffisante. De plus, le centre ne dispose qu’un seul véhicule, qui est à la fois voiture de fonction du chef de centre et voiture de service. Ceci entrave la recherche des matières imposables (assiette de l’impôt) dans les communes rurales qui sont au nombre de quinze. A part le problème matériel, il y a également le problème d’effectif.Pour assurer l’organigramme présenté dans la première section, il faut au moins neuf agents. Or, le centre ne dispose que sept agents. Ce qui implique nécessairement un cumul de tâches, qui gênera la réalisation des autres tâches. Dernièrement, se trouvant dans un quartier populaire, le centre fiscal d’Antalaha vit dans des bruits nuisibles pendant l’exécution du travail des agents fiscaux. En plus, le bâtiment qui appartient à l’administration fiscale à Antalaha est gênant, sa capacité d’accueil s’avère exiguë pour contenir tous les personnels et tous les matériels et mobiliers de bureau qui ne sont plus commode, voir non utilisable et défectueuse.

La procédure de recouvrement fiscal au niveau du centre fiscal d’Antalaha

Comme tous les centres fiscaux, le centre fiscal d’Antalaha a pour obligation de recouvrir l’impôt, c’est-à-dire qu’il devrait encourager les contribuables à payer l’impôt afin d’atteindre les recettes annuelles.

Les formalités

Ces formalités ont pour but d’exposer une règle à suivre concernant le recouvrement de l’impôt existant, qui est géré par le centre.

Principes généraux

Pour mener à terme le recouvrement de l’impôt, une certaine règle doit être suivie, comme l’exercice d’une activité lucrative, d’un objet préalable d’une déclaration afin de payer l’impôt. Ensuite, le contribuable calcule, déclare et verse l’impôt dont il est redevable. Enfin, l’administrat ion fiscale vérifie et contrôle la déclaration faite par le contribuable.

Les contribuables

Les contribuables peuvent être classés en deux catégories : le nouveau contribuable. Une personne physique ou morale exerçant une activité taxable pour la première fois est appelée le nouveau contribuable, ce qui veut dire qu’il n’a pa s encore exercé une activité à l’origine de l’imposition et qu’il ne possède pas un dossier fiscal unifié. Dans ce cas, la personne en question doit effectuer une formalité d’ouverture, entre autre faire une demande manuscrite adressée à l’autorité compétente du lieu où l’activité sera exercée. Cett demande devrait mentionner l’identité du contribuable, le lieu d’exercice, la nature de l’ac tivité (exemple, épicerie, exploitant, …), et les matériels et capital utilisés. Ensuite, cette demande est à rendre au bureau du centre fiscal compétent pour avoir leur avis favorable suivi d’un certificat de résidence, d’un contrat de bail au cas où le lieu est loué, d’une procuration légalisée pour le mandat ire ainsi d’une copie du statut s’il s’agit d’une société. Par contre, les anciens contribuables sont les contribuables qui ont déjà effectué une année d’exercice au moins. Chaque année nouvelle, ils ont une obligation de faire une déclaration d’impôt selon le calendrier déjà donné pour chaque contribuable. Ils sont redevables auprès du centre fiscal. C’est à partir de cette déclaration que l’administration fiscale calcule les impôts et procède aux contrôles et vérifications sur l’exactitude de déclaration de chaque contribuable.

La déclaration

Le contribuable doit faire une déclaration pour la continuité de son activité taxable. La déclaration consiste à remplir un imprimé spécial ourp chaque impôt dont le contribuable est redevable auprès du centre fiscal. Chaque impôt possède son calendrier de déclaration. Par exemple, avant le 31 Mars pour l’impôt synthétique et avant le 15 mai pour l’impôt sur le revenu. En principe, c’est le contribuable lui-même qui fait la déclaration d’impôt, c’est à dire faire une confession fis cale. Ce procédé est indéniable, car il connaît les facultés contributives et l’élasticité qui assurent la productivité. En outre, il facilite aussi la fonction de contrôle des dossiers. Malgré tout, il présente des inconvénients, les inclinaisons ou tentations à la fraude ne sont pas à écarter. D’où selon un adage qu’ « il est vain de penser qu’il peut y avoir une déclaration sans inquisition ». Alors, l’administration multiplie les contrôles. Néanmoins, la déclaration peut être faite par un tiers. En général, cette modalité complète le dispositif précédent afin d’arriver à des recoupements. Le contribuable doit déclarer aux agents responsables toutes les matières imposables qu’il utilise (exemple : loyer, automobile, …). Sa sincérité est d’autant plus assu rée qu’il peut trouver intérêt à obtenir des certifications exactes (déduction de sa propre based’imposition).

Le Numéro d’Identification Fiscale

C’est une attestation fiscale qui identifie chaque contribuable. Après avoir été inscrit dans la liste des contribuables gérée par le centre fiscal,un contribuable peut effectuer une demande d’attestation de Numéro d’Identification Fiscale qui lui est délivré obligatoirement et automatiquement par le centre. La délivrance d’une attestation fiscale a pour but d’identifier les contribuables quant à ses rapports avec l’administr ation fiscale. Dans la plupart des grands centres fiscaux ou les autres grands services opérationnels du fisc, le responsable de ce numéro d’identification est l’agent d’immatriculation c’e st-à-dire le Chef de cellule d’immatriculation ou l e Chef division de statistique. Mais dans le cas d’Antalaha, le responsable est l’agent de saisie des recettes (caissier). D’où l’obtention de l’attestat ion fiscale est le résultat de la demande faite par le contribuable après que celle-ci a payé son impôt dû au début d’activité et avoir déposer les pièces à fournir en tant que nouveau contribuable. Donc pour le Séquençage de l’activité, l’agent du fisc fait une recherche préalable sur le demandeur c’est-à-dire vérifier si celle-ci est déjà immatriculée. Il ste donc recommandé d’utiliser le même numéro d’identification fiscale. Dans le cas contraire, il collecte des renseignements sur le demandeur en remplissant la fiche d’identification des entreprises. Si les renseignements souscrits ont été retenus par l’administration fiscale, il délivre une attestation de numéro d’identification fiscale. En cas de perte de l’attestation fiscale ou de NIF, une déclaration de perte doit être établie afin de délivrer une nouvlelattestation. Ce numéro d’identification est unique, permanent et personnel selon l’article 20.05.01 du Code Général des Impôts.

Le contrôle fiscal

La vérification et le contrôle du dossier du contribuable sont à la charge de l’administration fiscale. Ce qui fait que chaque contribuable devrait avoir un dossier fiscal unifié dans le bureau de centre fiscal. Ce contrôle est basé sur l’analyse critique de la déclaration fournie par le contribuable de son dossier fiscal. L’examen du dossier peut aboutir à une demande de justification.

L’examen du dossier

Le dossier fiscal contient des informations concernant la situation réelle du contribuable : identité, adresse, activité, NIF, … . Les agents peuvent examiner la déclaration d’un contribuable en la confrontant à son propre dossier fiscal ou à la déc laration des autres contribuables semblables, exerçant une même activité dans un même lieu ou région, utilisant à peu près des matériels similaires, employant les mêmes effectifs de salariés, …. En plus, les autres services publics tels que la douane et

l’autorité judiciaire, Trésor doivent communiquer àl’administration fiscale toutes les informations qui permettent à cette dernière de faire des travaux de recoupement.

La demande de justification

Si les informations produites par le contribuable dans le cadre de sa déclaration ne sont pas suffisantes ou inexactes, l’administration fiscale peut demander des justifications ou des éclaircissements de la part des contribuables. Faute de réponse où si la réponse n’est pas jugée satisfaisante, la procédure de taxation d’office est applicable. Le contrôle sur pièce permet de rectifier les erreurs, les inégalités et les omissions. En fait, si ce contrôle est insuffisant, ainsi avant 200 8, l’administration fiscale est amenée à faire des contrôles sur place. Mais ce contrôle sur place est abrogé dans la loi de finances 2008. En effet, sur le fait de voir l’étude sur le centre fiscal, on trouve que ce centre rencontre de nombreux obstacles dans la réalisation de leurs tâches. Ce qui leur empêche d’être motivés. Ainsi, nous analyserons surce deuxième chapitre les théories générales sur les impôts et taxes.

THEORIES GENERALES SUR L’IMPOT ET LES TAXES

Il existe plusieurs cas pour définir et expliquer l’impôt et les taxes deux approches.

Impôt et taxes

L’impôt et la taxe sont des prélèvements fiscaux perçus au profit du budget de l’Etat, destiné à couvrir ses dépenses. Seulement, il faut nuancer taxe et impôt. L’impôt est un prélèvement obligatoire par voie d’autorité, perçu à titre définitif sans contre partie directe en vue de couvrir les charges de l’Etat. Par contre, la taxe c’est la contrepartie d ’un service rendu c’est-à-dire un impôt sur la consommation, un impôt réel, indirect, unique et perçue selon le régime de paiement fractionné.

L’impôt

Deux approches permettent d’analyser l’impôt : une approche analytique et technique, et une approche synthétique et politique.

Approche analytique et technique

Selon cette approche, l’impôt est comme un prélèvement pécuniaire, effectué d’autorité sur les ressources des citoyens, à titre définitif et sans contre partie immédiate afin de couvrir les charges publiques et d’intervenir dans la vie économique et sociale du pays. L’impôt est un prélèvement sur les ressources des citoyens, différent des contraintes à caractère personnel (corvée, service militaire, …). C’est aussi un prélèvement p écuniaire c’est-à-dire en argent. Cela signifie que le paiement de l’impôt actuellement ne se faisait plus en nature comme dans l’époque féodale (royauté). C’est obligatoire une fois que son principe et ses modalités ont été adoptés par le parlement et devient une prérogative de la puissance publique. Comme son nom l’indique, il est « imposé » à tous les citoyens par tous les moyens de contrainte dont dispose l’Etat (mise en demeure, saisie, confiscations, ventes aux enchères publiques de biens…) L’impôt se distingue ainsi des dons et legs apportés par les citoyens à l’Etat. L’impôt est également obligatoir e pour l’administration fiscale qui ne peut se dispenser de le percevoir. Les fonctionnaires qui viendraient à se soustraire à cette obligation serai ent coupables de concussions ou de malversation passibles des peines pécuniaires ou d’emprisonnement. Néanmoins, il est reconnu au Ministère chargé du budget ou par délégation aux Directeurs des impôts ou Chef de service des impôts une faculté de consentir des remises gracieuses aux modérations des impôts aux contribuables qui sont en proie des diff icultés financières (nécessiteux). Toutefois, certains impôts comme la TVA ou le droit d’enregistrement ne font pas l’objet de remises gracieuses ou de modérations. Dans ces hypothèses, les contribuablessont censés avoir répercutés l’impôt sur leur client ou disposer de ressources suffisantes pour les acquitter. C’est aussi un impôt qui n’a pas de contre partie immédiat pour les contribuables. Toutefois, il bénéficie sans doute des avantages que procurent l’existence de l’Etat (santé, défense, sécurité, justice, éducation, …). Mais il n’y a aucun e corrélation, ni proportion entre le montant de l’impôt payé par un citoyen et le service rendu par l’Etat et l’impôt est destiné à couvrir les charges publiques. Ainsi selon la théorie libérale classique, la seule fonction assignée à l’impôt était de couvrir les dépenses engagées par l’Etat pour assurer ses rôles régaliens (justice, santé, sécurité, éducation,).… Ces économistes classiques estimaient qu’un « bon impôt » était un impôt à haut rendement. Pour attei ndre cet objectif, l’impôt doit être universel, c’est- à-dire atteindre tous les citoyens, peu coûteux en frais de perception, invisible ou peu douloureux de façon à ce que les contribuables l’acquittent sans être véritablement conscient des sacrifices consentis et inéluctable, c’est-à-dire peu sujet à prendre ou à évasion. Enfin, l’impôt constitue aussi un e instrument d’intervention économique et sociale. Pour les économistes du XX siècle, l’impôt est un moyen d’action financière permettant à l’Etat d’in tervenir dans la vie économique et sociale de la nation.

Impôt : un instrument d’intervention économique

L’interventionnisme fiscal peut poursuivre deux finalités, un but conjoncturel et un but structurel. Sur le but conjoncturel, la politique mise en œuvre consiste à majorer ou minorer les tau x de certains impôts (Impôt sur le Revenu et TVA) pen dant une période limitée de façon à agir soit sur les prix, soit sur la consommation ou sur l’investissement. Donc, l’augmentation des prélèvements fiscaux vise à réduire les disponibilités des citoyens en vue de diminuer la demande globale et de limiter ainsi l’inflation ou les importations qui déséquilibrent la balance commerciale. Et la diminution des prélèvements fiscaux permet de relancer la consommation, l’épargne ou l’investissement et la création d’emploi favorisant ainsi la lutte contre le chômage. Par contre le bu t structurel, a une perspective d’inciter les agents économiques à modifier et à développer leur système productif, c’est ainsi qu’on a institué des exonérations des taxes à l’exportation. Parfois, l’on prat ique un amortissement fiscal plus avantageux (amortissement dégressif, des congés fiscaux…), remboursement de crédit de TVA pour les exportations, détaxation du tarif douanier et fiscal.

Impôt : un instrument d’intervention social e

L’impôt avec les cotisations sociales est un moyen privilégié de modifier la répartition primaire des revenus au sein de la nation. Le prélèvement fiscal est plus élevé pour les titulaires de hauts revenus que pour les catégories sociales modestes d’où recours à la progressivité des taux en matière d’Impôt sur le Revenu ou la TVA, abattement s ou exonérations particulières pour les titulaires de bas revenus. Les recettes fiscales exemptées sont utilisées à financer des prestations sociales au bénéfice des citoyens les plus démunis (allocationsfamiliales, allocations logement, allocation de chômage…). L’impôt est aussi utilisé pour détourner les individus d’activités ou de consommations qui sont jugées nuisibles pour l’hygiène, la santéou la moralité publique. Par exemple, le droit d’assise sur l’alcool et le tabac : sur le rhum, 13 5%, sur la cigarette 80%, sur le vins, 30% et sur le Whisky, 180%. L’économie de l’impôt est donc influe ncée par des appréciations morales.

Approche synthétique et politique

Par contre, selon cette approche, l’impôt est comme un procédé de répartition des charges publiques entre les individus d’après leur faculté contributive. Elle présente l’intérêt de mettre en évidence l’accent sur les idées de solidarité et justice qui sous-tendent le prélèvement fiscal .

Impôt et solidarité

C’est par une contribution commune, matérialisée dans le paiement de l’impôt que les citoyens assurent ensemble le financement des charges publiques et partant le fonctionnement de l’Etat (fonction de défense, de police, de santé, de l’enseignement, de justice et d’organisation économique). L’impôt témoigne aussi la volonté des citoyens de marquer leur appartenance à une communauté dans laquelle les faibles peuvent s’appuyer sur les forts en bénéficiant la gratuité des services publicsCette. idée de solidarité ressort, par ailleurs, de l’absence dans la définition de l’impôt de toute notion de contre partie. En effet, l’impôt a pour fonction de repartir les charges communes et non de constituer le paiement du prix des services que les citoyens sont en droit d’attendre de l’Etat.

Impôt et justice

C’est un souci de justice qui conduit à abandonner la conception classique de l’impôt réparti de façon égale entre les citoyens et postuler que le prélèvement fiscal doit tenir compte de la capacité réelle des contribuables. Pour que le principe d’égalité aboutisse à une répartition plus juste de l’impôt, il est nécessaire de dépasser la recherche de la proportionnalité des contributions individuelles à des signes extérieurs de richesse (transfert domestique, propriétés bâties, voyage, achat d’immeuble) et de s’efforcer d’égaliser les sacrifices marginaux des citoyens (extrême tolérance mais utiles à la vie) ; ensuite d’adopter des méthodes forfaitaires pour évaluer la capacité contributive esd citoyens dans le domaine du petit commerce, de l’agriculture et de l’artisanat. Enfin, de renoncer à taxer certains éléments de capacité contributive pour des raisons économiques, sociales, culturelles ou éducative. Par exemple, sont exonérés de la TVA, slelivres, les dictionnaires et les médicaments préparés à des fins thérapeutiques. Et exonéré parl’impôt sur le revenu les intérêts versés par la caisse d’épargne et les revenus réalisés par les associations sans but lucratif, ayant pour objet exclusif la promotion de petite moyenne entreprise.

Les généralités sur les taxes

Le renforcement des recettes fiscales est primordial pour renforcer la caisse publique. Ceci suppose tout un changement au niveau du système fiscal du pays et des habitudes des contribuables. Avec un taux de pression fiscale2 de 10,90 à 11,60% 3 pour l’année 2008, taux dû à la simplification du système d’imposition et à l’amélioration de l’assiette et de la collecte, Madagascar est encore loin dans les recettes fiscales. Dans ce cas, on se focalise dans l’étude de la TVA afin que celle-ci arrive à améliorer les recettes publiques du fait de son importance en tant qu’impôt d’Etat.

Principe de la taxe

La TVA a été institué par la loi N° 94-019 du 25 Août 1994 et modifiée par la loi 99-032 du 03-Février 1999 publié au journal officiel de la République de Madagascar N° 2626 DU 09 Février 2000. D’après ce principe, la TVA est un impôt sur la consommation, elle frappe l’utilisation des revenus, c’est-à-dire la dépense ou la consommation finale des biens et des services. C’est un impôt réel, car elle ne tient pas compte de la situation personnelle du consommateur au regard de ses revenus ou de ses charges de famille. C’est aussi un impôt indirect car elle est payée par les entreprises de toute nature (commerçant, industriel s …..) qui sont des redevables légaux. Enfin, c’est un impôt unique parce que tout se passe comme si le bien n’était taxé qu’une seule fois au stade de la consommation finale et c’est un impôt à paiement fr actionné de la taxe relative à un produit ou un service consommé est encaissé par le service de l’impôt. Ceux-ci intervenant à chaque stade du circuit de production ou de distribution. Par le jeu de déduction, chaque intermédiaire acquitte la TVA sur le supplément de valeur qu’il ajoute au produit.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : CADRES D’ETUDES ET THEORIES GENERALES SUR L’IMPOT ET LES TAXES
CHAPITRE I : CADRE D’ETUDES SUR L’ORGANISATION DU CENTRE FISCAL D’ANTALAHA
Section 1 : Structure du centre fiscal
1.1 – Organigramme
1.2- Les différentes tâches
1.3-Les compétences
1.3.1. La compétence d’attribution
1.3.2-La compétence territoriale
1.3.3-Les obstacles du centre fiscal d’Antalaha
Section 2 : La procédure de recouvrement fiscal au niveau du centre fiscal d’Antalaha
2.1- Les formalités
2.1.1-Principes généraux.
2.1.2-Les contribuables.
2.1.3-La déclaration.
2.2- Le Numéro d’Identification Fiscal.
2.3- Le contrôle fiscal.
2.3.1- L’examen du dossier.
2.3.2-La demande de justification
CHAPITRE II: THEORIES GENERALES SUR L’IMPOT ET LES TAXES
Section 1 : Impôt et taxes
1.1-L’impôt.
1.1.1-Approche analytique et technique
1.1.1.1 -Impôt : un instrument d’intervention économique
1.1.1.2-Impôt : un instrument d’intervention sociale
1.1.2-Approche synthétique et politique
1.1.2.1 -Impôt et solidarité.
1.1.2.2-Impôt et justice.
1.2- Les généralités sur les taxes.
1.2.1-Principe de la taxe.
1.2.1.1.-Champ d’application et territorialité de la TVA
1.2.1.2- Le fait générateur et la base taxable de la TVA
1.2.1.3- Létaux de la TVA et Heu d’imposition
1.2.1.4- Le remboursement du crédit de TVA
1.2.2.- Importance et distinction de la TVA
1.2.2.1-La neutralité de la TVA
1.2.2.1.1-La neutralité de la TVA par rapport au circuit économique
1.2.2.1.2-La neutralité de la TVA au niveau du coût des intrants de produit dans une entreprise
1.2.2.1.3-La neutralité de la TVA lors de l’exportation
1.2.2.2-La TVA, le levier de la performance fiscale
1.2.2.2.1-L’importance de la TVA par rapport aux autres impôts
1.2.2.2.2- Le caractère réactif de la TVA
1.2.2.2.3- Le caractère informatif de la TVA
1.2.2.2.4- Les obligations des assujettis et les sanctions administratives et pénales
1.2.2.2.4.1 -Les obligations des assujettis
1.2.2.2.4.2-Sanctions administratives et pénales.
1.3-Ressemblances et différences de l’impôt et les taxes
1.3.1-L’impôt et les taxes fiscales
1.3.2-Impôt et taxes parafiscales
1.3.3- Impôt et taxes administratives
Section 2 : Elaboration de l’impôt
2.1- L’assiette de l’impôt
2.1.1-Les divers éléments de l’Assiette
2.1.2-La personne imposable
2.2- la liquidation de l’impôt
2.2.1 -La personne qui effectue la liquidation
2.2.2-Le tarif de l’impôt.
2.3- Le recouvrement de l’impôt
2.3.1-Le moment de recouvrement
2.3.2-Les modalités de recouvrement
2.3.3- Les principales règles régissant le recouvrement des créances fiscales
Conclusion partielle
PARTIE II : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION DE LA TVA
CHAPITRE I : LES IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUE DES PERFORMANCES LIMITANT LES EFFETS DE LA TVA
Section 1 : Les impacts socio-économiques limitant les effets de la TVA
1.1- Importance du secteur informel dans le secteur socio- économique
1.1.1-Le secteur informel proprement dit
1.1.1.1- Caractéristique du secteur informel
1.1.1.2- La commercialisation
1.1.1.3- Les ressources humaines
1.1.2- L’incapacité du secteur informel à collecter la TVA
1.1.2.1- Des micros entreprises au seuil de la légalité
1.2- L’insuffisance déformation des agents de l’administration fiscale et d’information des contribuables
1.2.1- Absence de qualité au niveau du personnel
1.2.2- Insuffisance d’information des contribuables
1.2.2.1- L’information est un élément indispensable à l’acceptation de l’impôt
1.2.2.2- Les actions d’informations de l’administration fiscale
1.3- L’insuffisance socio-économique dans la politique fiscale
1.3.1- Des considérations économiques dans la politique fiscale
1.3.2- Des considérations sociales dans la politique fiscale
Section 2- Des performances limitées de la TVA
2.1 -L’ insuffisance de la performance de la TVA
2.1.1- Des manques à gagner sur les mesures exceptionnelles
2.1.2- Des insuffisances comparatives de la performance de la TVA
2.2- La fraude fiscale
2.2.1- L’importance de la fraude en matière de la TVA
2.2.2-Des actions insuffisantes sur la lutte contre les fraudes
2.3- La transition fiscale
2.3.1- La transition fiscale, nécessité du développement
2.3.2- L’importance de la TVA dans la transition fiscale
CHAPITRE II : LA TVA ET LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Section 1 : Les aspects non
1.1- Les critères de cohérence d’un texte fiscal
1.1.1- L’élaboration d’un texte fiscal
1.1.2- Les intervenants de l’élaboration à
1.1.3- Le texte d’application, nécessité du principe
1.2-Des imperfections dans les dispositions légales de la TVA
1.2.1 -Conformité du dispositif de la TVA au principe d’accessibilité
1.2.2-Des lacunes dans la rédaction du dispositif de la TVA à Madagascar
Section 2- Les entorses au fondement de la TVA
2.1- Les distorsions et limitations de la neutralité de la TVA
2.1.1 -Les rémanences, sources de distorsions
2.1.1.1 -Les distorsions des choix de production
2.1.1.2-Les distorsions des choix de consommations
2.1.1.3- Les distorsions de concurrence sur le marché domestique et au niveau international 50
2.1.2-Un coût de gestion accru les assujettis et redevables partiels
2.2- Les causes des distorsions et limitations du droit à déduction
2.2.1 -Les causes de la limitation du champ des opérations taxables
2.2.2- Des causes à l’origine de la limitation du droit à déduction
2.2.2.1- La limitation du droit à déduction, contre des limitations du champ des opérations taxables
2.2.2.2- La limitation du droit à déduction propre à certaines catégories de dépenses
Section 3- Des imprécisions sources de difficultés d’application
3.1- L’inexistence de précisions réglementaires sur le dispositif de la TVA
3.1.1-Des imprécisions conceptuelles dans le dispositif de la TVA
3.1.2- Les conséquences des imprécisions du dispositif de la TVA
3.1.2.1- Des contentieux en matière de TVA
3.1.2.2- Des demandes de solution et d’interprétation du dispositif de la TVA
3.1.3 – Les difficultés d’application du dispositif de la TVA la règle d’affectation
Conclusion de la deuxième partie
PARTIE III : PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET IMPACTS SUR L’ELARGISSEMENT DU CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA
CHAPITRE I : PROPOSITION DE SOLUTIONS POUR L’AMELIORATION DES RECETTES DE LA TVA
Section 1: Les mesures dans l’application des principes de la TVA
1.1- L’élargissement du champ d’application de la TVA.
1.1.1-La suppression de la Taxe Sur les Transactions à l’optimisation de la TVA
1.1.2- L’assujettissement des micros-activités à la TVA
1.1.3-Assujettissement du secteur agricole à la TVA
1.2 – La réduction des exonérations en matière de TVA
1.2.1-Portée limitée des exonérations en matière d’investissement
1.2.2-Révision des exonérations conventionnelles
1.3- Optimisation du remboursement du crédit de TVA
1.3.1-Amélioration du dispositif de remboursement des crédits de TVA au profit des entreprises
1.3.2-Une meilleure neutralité de la TVA sur le projet à financement extérieur
Section 2 : Les mesures qualitatives au dispositif à la gestion de la TVA
2.1- L’amélioration du dispositif de la TVA
2.1.1-Rédaction homogène et précise du dispositif
2.1.2-Adoption des textes d’application accessibles
2.2- L’accessibilité au dispositif de la TVA
2.2.1- Adoption de la démarche Information-éducation
2.2.2- Stratégie de proximité é à travers le centre de gestion
2.3-Amélioration de Gestion de la TVA
2.3.1- Fondements d’un seuil d’imposition relativement élevé avec possibilité d’option pour l’assujettissement à la TVA
2.3.2- Rationalisation du contrôle fiscal en matière de TVA
CHAPITRE II : LES IMPACTS DE L’ELARGISSEMENT DU CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA
Section 1 : Les effets de la TVA sur la lutte contre la pauvreté
1.1- Des effets sociaux inconnus des exonérations de TVA
1.2- Les effets des tranches sociales de TVA sur la lutte contre la pauvreté
1.3-Le nombre de taux optimal et augmentation de prix
Section 2 : Impacts sur l’amélioration de l’administration fiscale et sur le budget
2.1-Les impactes de l’élargissement du champ d’application de la TVA
2.2-Les impacts budgétaires de l’élargissement du champ d’application
2.2.1-L’efficacité budgétaire de la TVA suivant la règle de PARETO
2.2.2- Les activités frauduleuses, potentielles de recettes de TVA
Conclusion partielle
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE