L’industrialisation contribue de façon significative au développement d’un pays. Toutefois, si des mesures appropriées ne sont pas prises, les rejets polluants tels que les eaux usées, les divers déchets solides ou les émissions gazeuses venant de ces diverses unités de production, constituent des dangers potentiels pour l’environnement. Madagascar possède des textes relatifs à la protection de l’environnement contre ces différentes formes de pollution. La mise en application de ces textes n’est pas effective dans toutes les entreprises. Mais depuis la fin de l’année 1999, date à laquelle un nouveau texte concernant la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) a été décrété, cette mise en application se fait progressivement.
Rappels sur la législation nationale concernant l’environnement à Madagascar
Généralités
Madagascar possède plusieurs textes relatifs à l’Environnement. Le Ministère de l’Environnement et l’Office National pour l’Environnement (ONE) ont préparé un CD ROM, dans le but de fournir à tous les utilisateurs un accès facile aux informations utiles pour la processus MECIE. Nous citons ci-après quelques extraits de ce CD-ROM, dans le but de donner un aperçu sur la législation Malagasy en matière d’Environnement (notamment les textes qui ont un lien avec l’industrie manufacturière) .
Quelques textes fondamentaux
Avant de donner ces textes, notons d’avance qu’il ne serait pas réaliste de vouloir citer ici tous les articles y afférents.
Textes sur les institutions
– Décret fixant les attributions du Ministère de l’Environnement, ainsi que l’organisation Générale de son Ministère.
– Décret n° 97 822 du 12/06/97 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National pour l’Environnement CNE). Le CNE est une structure consultative constituée par des représentants du Ministère des Finances, de l’Assemblée Nationale, de Ministères techniques et d’Organismes Non Gouvernementaux œuvrant dans l’environnement.
– Décret n ° 97 823 du 12/06/97 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l’Environnement (CIME). Le CIME est constitué par les Secrétaires Généraux des Ministères techniques ou leurs représentants. Ce comité s’occupe essentiellement des litiges environnementaux. Il est présidé par le Secrétaire Général du MINENVEF.
– Décret n° 95 607 du 10/09/95 portant refonte du décret 95 312 du 25/04/95, portant création et organisation de l’Office National pour l’Environnement (ONE).
L’ONE est un établissement public chargé de :
– proposer des textes environnementaux
– coordonner la mise en œuvre de la MECIE
– s’occuper de la gestion des informations environnementales .
Textes sur la MECIE
– Loi n° 90 033 du 21/12/90 relative à la Charte de l’Environnement Malagasy, modifiée et complétée par la loi n° 97 012 du 06/06/97,
– Décret n° 99 954 du 15/12/99 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE), décret d’application de la Charte de l’Environnement,
– Arrêté interministériel n° 4355/97 du 13/05/97 portant définition et délimitation des zones sensibles,
– Arrêté n° 6830/2001 du 28/06/01 fixant les procédures et les modalités de participation du public à l’évaluation environnementale.
Textes sectoriels :
Industrie :
– Loi n° 89 027 du 29/12/89 relative au régime de zone franche à Madagascar, modifiée par la loi n° 91 020 du 12/08/91
– Loi n° 99 021 du 19/08/99 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles
– Décret n° 92 809 du 09/09/92 portant application de la loi n° 89 027 du 29/12/89 relative au régime de zone franche à Madagascar.
Décret MECIE et Etude d’Impact Environnemental (EIE)
Caractéristiques d’une étude d’impact sur l’environnement
L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est un instrument institué par une loi et des réglementations afin d’assurer une meilleure intégration des dimensions environnementales au processus de développement et une meilleure utilisation des ressources et du territoire.
L’EIE vise la prise en compte des préoccupations environnementales à toutes les phases de réalisation d’un projet donné durant son cycle de vie : conception, mise en place, exploitation et fermeture s’il y a lieu. Elle aide le promoteur à concevoir un projet plus respectueux du milieu d’implantation, tout en étant acceptable aux plans technique et économique.
L’EIE sert à prévoir et à déterminer les conséquences écologiques et sociales, positives et négatives, d’un projet. L’importance relative attribuée aux impacts négatifs devrait aboutir à la définition de mesures d’atténuation ou de mesures de compensation contribuant à réduire les impacts. L’étude peut également permettre de développer d’autres alternatives ou variantes du projet moins dommageables pour l’environnement.
L’examen d’options et de variantes de réalisation est intrinsèque à toute démarche d’élaboration et d’évaluation environnementale d’un projet. L’objectif est donc de choisir une variante qui répond le mieux aux objectifs du projet, tout en étant acceptable par les parties concernées.
A cet égard, l’EIE prend en considération les opinions, les réactions, les intérêts et les principales préoccupations de toutes les parties concernées, en particulier celles des individus, des groupes et des collectivités dans la zone d’implantation du projet.
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Table des matières
INTRODUCTION
1ère partie : Rappels et Généralités
1 : Rappels sur la législation nationale concernant l’environnement à Madagascar
1.1 Généralités
1.2 Décret MECIE et Etude d’Impact Environnemental (EIE)
1.2.1 Caractéristiques d’une étude d’impact sur l’environnement
1.2.2 Exigences légales, réglementaires et administratives
1.2.3 Décret MECIE
1.3 La politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles
2 Etudes bibliographiques
2.1 La pollution des eaux
2.1.1 Généralités
2.1.2 Pollution des eaux : cas particulier des industries textiles
2.2 Le traitement des eaux usées
2.2.1 Généralités sur le traitement des eaux usées industrielles
2.2.2 Traitement des eaux : Cas des industries textiles en général
Conclusions partielles
2ème Partie : Etude de cas
1 Présentation de l’entreprise
1.1 Fonctionnement de l’usine
1.2 Données générales sur l’entreprise
1.3 Actions vis à vis de la législation
2 Généralités sur la conception de l’unité de traitement
2.1 Présentation de la société ERATECH sarl
2.2 L’unité de traitement proprement dite
2.2.1 Caractérisation générale des effluents avant la conception
2.2.2 Le choix de la méthode de traitement
2.2.3 La conception de l’unité de traitement
3 Le fonctionnement de l’unité de traitement
3.1 Le traitement des eaux usées après l’installation de l’unité de traitement36
3.1.1 Les premiers essais de traitement sur site
3.1.2 Fonctionnement réel de l’unité depuis l’obtention de l’autorisation d’exploitation
3.2 Présentation des résultats des essais en grandeur nature
3.2.1 Analyse sur site
3.2.2 Analyse au laboratoire
Conclusions partielles
3ème Partie : Evaluations techniques et recommandations
1 Evaluation de l’unité de traitement et essais de traitement en vue d’améliorer sa performance
1.1 Les pourcentages d’Ecart aux Normes
1.2 Indice de Pollution des Eaux (IPE)
2 Les essais de traitement au laboratoire
2.1 Essais de coagulation floculation
2.1.1 Essais de coagulation sans neutralisation
2.1.2 Essais de coagulation après neutralisation
2.1.3 Interprétation des résultats des essais de coagulation/ floculation
2.2 Essais de filtration sur charbon actif
2.3 Essai de traitement avec l’hypochlorite de calcium
2.3.1 Essai de traitement avec l’hypochlorite de calcium sans coagulation (avec et sans neutralisation)
2.3.2 Essais de traitement à l’hypochlorite de calcium avec coagulation /floculation
2.4 Comparaison des résultats et interprétations
2.5 Considérations technico-économiques
2.6 Evaluation technique de l’efficacité des différentes opérations de traitement
3 Choix final des conditions de traitement et recommandations
3.1 Choix final des conditions de traitement
3.2 Recommandations
Conclusions partielles
CONCLUSION
