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Les types de corruption
Corruption passive et active
Corruption passive
C’est une pratique impliquant qu’un individu dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public sollicite ou agrée, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des dons, des promesses ou des avantages quelconques pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat.
La corruption est dite passive, selon l’article 432‐11 du Code pénal, quand personne exerçant une fonction publique ou privée profite de cette fonction en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction. Cette personne reçoit le nom de corrompu. C’est l’action du corrompu.
Corruption active
On la définit comme étant une pratique qui vise à proposer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d’une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, qu’elle accomplisse ou qu’elle abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa mission ou son mandat. Dans cette définition, on ne compte que de l’aspect public de la corruption alors nous nous référons par ce qui suit au code pénal Français qui prend en compte à la fois le secteur public et privé.
La corruption est dite active, d’après l’article 433‐1 du Code pénal « lorsqu’une personne physique ou morale obtient ou essaie d’obtenir, moyennant des dons, des promesses ou avantages, d’une personne exerçant une fonction privée ou publique, qu’elle accomplisse ou retarde ou s’abstienne d’accomplir ou de retarder un acte de sa fonction ou un acte facilité par elle ; le tiers reçoit le nom de corrupteur »6. C’est donc l’action du corrupteur.
Un exemple classique est celui d’un homme politique qui reçoit de l’argent à titre personnel ou pour son parti de la part d’une entreprise de travaux publics et en retour lui attribue un marché public. L’homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l’argent, alors que l’entreprise peut, elle, être accusée de corruption active.
Grande corruption et petite corruption
La grande corruption
C’est une corruption à haut niveau où les décideurs politiques créant et appliquant les lois utilisent leur position officielle pour promouvoir leur bien‐être, leur statut ou leur pouvoir personnel. Mettant en jeu des groupes d’intérêts puissants capables d’exercer une pression sur l’administration et l’Etat, la grande corruption se manifeste aussi bien dans les pays en développement que dans les pays dével oppés.
Exemple : Le détournement de fonds
Dans ce cas de figure, un Etat « cleptocrate » fonctionne avec des structures gangrenées, le plus souvent contrôlées par les puissants dudit Etat. Ces derniers récupèrent à des fins personnelles une partie des fonds et des prêts internationaux. Au‐delà d’un problème de rétribution, c’est une logique de nuisance qui se trouve au cœur de ce type de corruption, par laquelle une poignée de dignitaires cherchent à asseoir leur pouvoir vis ‐à‐vis du reste de la population. Ce système peut laisser penser que la corruption est une mentalité d’Etat.
La petite corruption
C’est la corruption bureaucratique dans l’administration publique. Il s’agit du fait que, les fonctionnaires acceptent des pots‐de‐vin pour permettre à quelqu’un d’obtenir un marché ou d’assurer l’immunité après avoir commis un acte de fraude. Elle concerne donc les relations entre citoyens et administration. Elle est très répandue dans les pays endéveloppement où la pauvreté, la mauvaise gestion des riches ses et des revenus prévalent.
Exemple : « Les revenus additionnels »
Elle pallie l’inefficacité du fonctionnement étatique et vise essentiellement à couvrir les besoins immédiats de la population. Les salaires étant très faibles, voire gelés, certains fonctionnaires abusent de leur situation pour s’octroyer des « commissions » qui sont autant de revenus additionnels. Cette « corruption discrète », selon la Banque Mondiale, est ancrée dans les pratiques sociales au point d’être à tort considérées comme des pratiques coutumières.
La corruption politique
C’est la manipulation de la politique, des institutions et des règles de procédure, dans l’allocation des ressources par les décideurs politiques, qui abusent de leur position pour maintenir leur pouvoir et la richesse de l’état. C’est la corruption des hauts fonctionnaires et dirigeants politiques. Elle prend sa source dans les grands programmes publics ou dans la présentation et le support de lois votées par les assemblées ; ces lois étant mises en œuvre ultérieurement par les administrations. Cette forme de corruption trouve son expansion dans les structures électorales de la vie parlementaire toujours plus coûteuse. Dans les régimes parlementaires, le système de représentation est fondé sur la déléga tion de pouvoir. Les hommes politiques cherchent à maximiser leur support politique, c’est ‐à‐dire le nombre de voix en leur faveur aux élections, et les électeurs sont amoraux dans le sens où ils n’en ont aucun, à priori, et n’utilisent pas forcément l’inf ormation disponible (bilan de la politique passée, réalisation des engagements) et ils sont prêts à vendre leur voix 7.
Exemple : Le détournement de projets
Dans ce cas, les projets sont choisis en fonction des possibilités de détournements qu’ils représentent. L’intérêt du pays passe après le calcul des sommes à récupérer sur les programmes d’aide au développement. Ces décisions sont prises arbitrairement, dans l’ombre, sans contrôle démocratique.
La corruption politique désigne toute forme de corruption provenant d’un responsable politique, élu ou nommé, elle peut être soit administrative, soit législative, soit électorale.
La corruption administrative et la corruption législative
La corruption administrative
On parle de corruption administrative lorsque le responsable modifie l’application des lois pour en retirer un gain personnel. Cette forme de corruption abonne le terrain directement lié aux systèmes politiques et électoraux (adoption des lois), pour se focaliser sur les pratiques et motivations de la corruption des fonctionnaires de l’administration.
Les opportunités viennent donc de la mise en application des lois. Celle ‐ci peut être soit accélérée soit bloquée.
La corruption législative
Elle est dite corruption législative lorsque le responsable modifie la formulation des lois. La corruption législative est donc nécessairement politique.
Corruption électorale
C’est une corruption au sens d’achat du vote des électeurs, ou encore le clientélisme électoral. Notamment l’introduction du multipartisme en Afrique a créé de nouvelles opportunités de corruption chez les électeurs.
Le concept de pauvreté A-Définition
Avant les années 1970, la pauvreté était plutôt définie de façon vague et caractérisée comme un niveau particulièrement bas de revenus ou sous consommation. L’ONU affirme qu’une personne est considérée comme pauvre quand elle n’a pas les moyens de se procurer un panier de biens considérés comme indispensable à la survie.
A partir du milieu des années70, les spécialistes ont élargi cette notion unidimensionnelle de la pauvreté en ajoutant d’autres critères. Parmi ces critères, l’accès aux services sociaux, les ressources, la situation de la population face aux catastrophes (vulnérabilité), la dignité, et plus récemment l’autonomie de décision, de faire pression aux dirigeants sont désormais intégrés dans l’analyse à part la consommation. Ainsi, aujourd’hui, la pauvreté n’est pas seulement le fait d’être i ncapable de pouvoir satisfaire des besoins élémentaires. Même si ces besoins sont satisfaits, on est pauvre s i on n’a pas la liberté fondamentale de choisir le mode de vie que l’on souhaite mener. La Banque Mondiale affirmait que « les pauvres n’ont souvent pas les moyens de se nourrir, de se loger et de se soigner convenablement. Ils sont totalement désarmés face à la maladie, à la violence, aux perturbations économiques et aux catastrophes naturelles. Ils sont mal servis par les institutions de l’Etat et de la société. Et dans bien des cas, ils n’ont aucun moyen de peser sur les décisions qui influent sur leur vie »8
Pour SEN9, la pauvreté « C’est la situation dans laquelle le niveau absolu de la capacité minimal de toutes les individus ne sont pas mise en considération »10
En effet, un individu est considéré comme pauvre lorsque les moyens ou les ressources qu’il remporte ne lui parviennent pas à se faire ce qu’il désire. Cette capacité recouvre tous les aspects de la vie comme la capacité de satisfaire le besoin alimentaire, capacité d’intégrer au sein de la société, capacité d’utiliser la connaissance et la capacité culturelle. En d’autres termes, c’est le fait de perdre la capacité de réagir qui appauvrir les gens surtout dans les pays sous développé s.
Donc les pauvres ne sont pas seulement désireux de consommer davantage (plus de 2400 calories par jours) et d’accroître leurs revenus (au dessus du seuil de pauvreté) mais qu’ils souhaiteraient également avoir des perspectives d’avenir et un environnement social sûr, échapper à la violence, participer aux prises de décisions et pouvoir tenir les autres pour responsables de leurs actes.
Plusieurs termes sont utilisés dans l’analyse de la pauvreté. Les concepts suivants sont les plus courants utilisés pour qualifier la pauvreté: paupérisation, précarité, vulnérabilité, appauvrissement, exclusion sociale, disqualification sociale, nouvelle pauvreté,…
On trouve ces différents termes dans les différentes politiques de la lutte contre la pauvreté. Aujourd’hui, la pauvreté devient le mot clé de toute politique ou stratégie de développement.
Mesure de la pauvreté
Indice de pauvreté humaine ou IPH (PNUD)
Selon le PNUD11, c’est par rapport au développement humain que la pauvreté humaine est définie : « [elle] signifie la négation des opportunités et des perspectives fondamentales sur lesquelles repose tout développement humain, à savoir vivre une vie longue, saine, constructive, et jouir d’un niveau de vie décent, ainsi que de la liberté, de la dignité, du respect de soi-même et d’autrui »12. Pour nous faire une idée un peu plus précise sur la manière dont le PNUD appréhende la pauvreté, présentons l’indicateur qu’il emploie pour la mesurer : l’IPH
(indicateur de pauvreté humaine). Celui-ci est centré sur les « déficits rencontrés dans les trois domaines essentiels de l’existence humaine ».
Comme l’explique le PNUD, cet indicateur « se concentre sur trois aspects essentiels de la vie humaine déjà envisagés dans le cadre de l’IDH (indicateur de développement humain) – longévité, instruction et conditions de vie décentes – mais envisage ces aspects sous l’angle des manques. […] dans le calcul de l’IPH, les insuffisances en termes de longévité sont représentées par le pourcentage de personnes risquant de décéder avant l’âge de 40 ans (P1) et le manque d’instruction est traduit par le pourcentage d’adultes analphabètes (P2). Quant au manque de conditions de vie décentes au niveau économique en général, il est représenté par un sous -indicateur composite comprenant lui-même trois variables : le pourcentage d’individus privés d’accès à l’eau potable (P31), celui des personnes privées d’accès aux services de santé (P32), et celui des enfants de moins de 5 ans souffrant de malnutrition (P33). Le sous-indicateur composite P3 s’obtient en calculant la moyenne arithmétique13 des trois variables P31, P32, P33 »14. On calcule ensuite l’IPH en faisant la moyenne géométrique 15 des trois indicateurs P1, P2 et P3.
Contrairement à l’IDH dans lequel les conditions de vie sont mesurées par le PIB réel par habitant, l’IPH n’intègre pas la dimension « monétaire » de la pauvreté. Dans ce même rapport, le PNUD justifie son choix de la manière suivante : « Le PNB pris en compte dans l’IDH est en fait un amalgame des moyens publics et privés, les services publics étant financés à partir du revenu national dans son ensemble. Le revenu privé ne saurait rendre compte correctement des ressources économiques dont un individu peut profiter, lesquelles comprennent des services publics essentiels (tels que les infrastructures médicales et l’approvisionnement en eau potable). ». Puisque les individus peuvent également bénéficier des services publics, un indicateur reposant uniquement sur le revenu privé aurait pour conséquence la surestimation de la pauvreté.
Seuil de pauvreté
Dans la description de la pauvreté, la situation d’un individu est appréciée par rapport à un indicateur de bien-être et pour un seuil critique, appelé seuil de pauvreté.
Formellement, un individu i sera classé comme pauvre si sa dotation initiale y i en bien -être est inférieure au seuil z.
Le choix de l’indicateur de bien-être étant discuté plus loin, on commence par présenter le choix du seuil de pauvreté en se restreignant aux mesures monétaires de la pauvreté. Dans une première approche, l’approche nutritionnelle, la pauvreté correspond à la situation des individus dont la santé est en danger et les conditions de survie ne sont plus 13 3 = 14 PNUD= 1997(1: 141+ 2 + 3 )/3 5assurées. Le seuil est d’abord exprimé comme le minimum calorique indispensable à la survie ; il peut alors être calculé sur l’échelle des revenus à partir des dépenses nécessaires à l’achat de ce minimum nutritionnel. Une deuxième approche élargit le concept de pauvreté à l’ensemble des besoins qui doivent être satisfaits pour mener une vie digne en société. Une dernière approche postule que le seuil de pauvreté peut être mesuré par la part des déciles inférieurs dans la distribution des revenus et qu’il doit refléter une certaine stratification sociale.
Les théories explicatives des causes de la pauvreté
Théorie du cercle vicieux
Cette théorie voit dans la pauvreté la cause essentielle du sous développement. R. NURSKE16 a bien exprimé cette idée en 1953 avec sa célèbre formule « un pays est pauvre parce qu’il est pauvre ». L’économie des pays sous développés se caractérise par la faiblesse des revenus, cause de la faiblesse de l’épargne et de la demande intérieure. L’insuffisance de l’épargne baisse le niveau d’investissement, ce dernier étant découragé par ailleurs par la faiblesse de la demande. C’est donc un cercle vicieux de la pauvreté, qui produit une chaîne de cercles vicieux : « les faibles revenus maintiennent la majorité de la population dans un état de malnutrition, sa productivité au travail reste donc faible, son revenu également ; la faiblesse du revenu national entraîne une faiblesse des dépenses d’éducation donc de formation de la main d’œuvre, donc des gains de productivité et donc de revenus ».
Dans cette perspective, le financement extérieur est un besoin absolu pour casser ce cercle vicieux et pallier l’insuffisance de l’épargne et déclencher le processus d’investissement.
L’intérêt de ce modèle réside dans une analyse dynamique qui prend en compte des spécificités structurelles du sous développement et ses différentes dimensions.
Les théories du développement des années 50 à la fin des années 80
Les économistes néoclassiques voient que les causes du sous développement résident dans la faible épargne, le faible investissement, la distorsion des prix et la mauvaise combinaison des facteurs de production. La question de l’épargne et de l’investissement se trouve donc au cœur de la problématique du développement.
En effet, les économistes classiques comme Ricardo et Smith ont souligné l’importance de l’accumulation du capital dans la production des richesses.
De manière générale, la théorie néoclassi que de la croissance, représentée par le modèle de SOLOW17 met l’accent sur deux facteurs : le capital et le travail. La croissance est le résultat du développement du capital par l’investissement, développement limité à terme par l’hypothèse de décroissance de la productivité marginale du capital. Dans cette analyse, le progrès technique est un facteur exogène : il améliore la productivité des facteurs, sans être expliqué par les facteurs économiques, et son rythme est déterminé en dehors de la sphère économique.
L’Etat est aussi facteur exogène et il ne joue aucun rôle dans la croissance, car la loi des rendements décroissants va établir l’équilibre et oriente l’investissement entre les différents secteurs de l’économie sans aucune intervention. Autrement dit, dans les secteurs où le niveau du capital physique est faible, le rendement marginal de l’investissement est élevé, ce qui va attirer les investissements vers ces secteurs jusqu’au rétablissement de l’équilibre.
En revanche, les principales critiques sont les suivantes :
L’explication du sous développement par le cercle vicieux de la pauvreté fait abstraction de l’environnement international : comme sur le domaine économique, nombreux pays sont victimes d’un échange inégal, les pays riches déterminent souvent la règle des jeux surtout en termes de prix .Cette situation défavorise le cas des pays pauvres et affaiblit leur revenu national.
Elle ignore la formation historique du sous développement : On a souvent dit que le problème de sous développement s ’est du essentiellement au choc qu’avait subi de nombreux pays après la 2ème guerre mondiale .Les pays dévastés par la guerre n’ont pu le moyen de se remettre totalement, ce qui leur a poussé de s’endetter afin de résoudre leur problème.
Et on peut ajouter, que ce modèle ramène le sous développement à la seule dimension de la pauvreté, alors qu’on sait qu’il existe des pays riches mais sous développés (exemple des pays pétroliers). Ces pays détiennent le moyen financier po urtant ils sont toujours considérés comme pauvres à cause de la multidimensionalité de la pauvreté. Les autres aspects de la pauvreté sont encore ignorés comme le respect du droit de l’homme.
Liens théoriques entre la corruption et la pauvreté
Corruption et croissance économique
La corruption diminue les recettes de l’Etat
Les recettes fiscales et douanières occupent une place essentielle dans les ressources de certains pays comme Madagascar. Donc, on peut noter que la fraude constitue un réel danger pour la survie de l’Etat. Cela est largement perçu au sein de l’administration fiscale et douanière des pays.
La corruption et les Recettes fiscales
Les pertes de recettes fiscales occasionnées par la fraude constituent un manque à gagner de plusieurs centaines, sinon, des milliers de milliards pour l’Etat. La corruption compromet donc l’effort de développement national orienté sur la lutte contre la pauvreté. Comme la direction de l’administration fiscale constitue la porte d’entrée principale des recettes fiscales de l’Etat. De là, le mécanisme de la corruption nous permet de comprendre que le contribuable (s’il s’agit d’un paiement d’impôt), pour payer moins qu’il ne faut, sous évalue son patrimoine et corrompt l’agent fiscal d’accepter. Ceci est encore soutenu par un auteur KLITGAARD « L’attitude des percepteurs soutirant de l’argent aux citoyens ou, plus fréquemment encore, s’entendant avec eux pour se faire les complices d’une évasion fiscale en échange d’une enveloppe »18
L’accord conclu entre les deux, le contribuable arrive à conserver une part de ses ressources et l’agent fiscal gagne un surplus qui serait donc le « fonds extorqué ». En cela, c’est l’administration ou l’Etat qui en paye les conséquences en recevant moins d’impôt qu’il ne devrait : d’où la diminution des recettes de l’Etat, un manque à gagner pour l’Etat. Comme l’affirmait Johnson et Al, en1998, que « la corruption réduit la recette fiscale surtout parce qu’elle favorise la croissance d’une économie non officielle ».
La corruption et les recettes douanières
En ce qui concerne la douane, le mécanisme de la corruption est le même que celui au niveau de l’administration fiscale. La corruption et les recettes douanières sont deux éléments permettant de mesurer l’efficacité d’un pays. De plus, le niveau élevé de corruption correspond souvent à un très faible niveau des recettes douanières et fiscales. En effet, en faisant des actes de corruption, les entreprises ou les contribuables payent de moins en moins des taxes sur les produits importés et exporté s. Ceci est aussi valable dans tous les domaines de l’administration. Nombreux sont les pays touchés par la corruption qui proposent également des mesures d’allégements douanières et fiscales afin d’attirer les multinationales
tel est le cas de zone franche industrielle (ZFI) à Madagascar. En contrôlant la corruption, ils pourraient attirer autant d’investisseurs étrangers sans devoir consentir de telles incitations fiscales.
La corruption réduit les revenus des ménages et leur pouvoir d’achat
Le fait que les personnels administratifs, par exemple, les agents du fisc qui exigent ou extorquent auprès des ménages une somme d’argent qui ne peut pas être due explique ceci.
En cela, les ménages ou les contribuables sont alors obligés de consacrer une partie de leur revenu face à l’exigence des agents du fisc. Ceci est soutenu par un auteur Robert KLITGAARD en disant que « il arrive aussi que les fonctionnaires du fisc soutirent aux contribuables des paiements forcés »19.
Dans ce cas, les ménages ne font qu’accepter. Le paiement d’un versement non officiel effectué par ce dernier lors de cet acte se réalise soit en nature, soit en numéraire constitué par une partie des revenus provenant de l’épargne, donc une partie de son capital au sens économique.
Le fait que les ménages versent de pots-de-vin, qui n’est rien d’autre que la corruption, accentue leur appauvrissement. Les coûts dépendent des services demandés, de la qualité de l’agent, du secteur où l’acte se produit et de la situation socio-économique de l’usager. Selon le rapport du CSLCC (Conseil Supérieur de la Lutte Contre la Corruption) sur l’évaluation de la lutte contre la corruption, les coûts de pots-de-vin peuvent aller jusqu’à des montants élevés.
Il faut noter que l’évaluation de l’importance de cette somme est fonction du niveau de revenu du ménage ou de l’opérateur concerné et que même si cette somme de pots-de- vin est faible, elle peut être considérée comme élevée, compte tenu du revenu mensuel moyen modeste d’un malgache situant entre 40 000 et 80 000 Fmg20.
La corruption engendre la mauvaise affectation des dépenses publiques
Fonds spéciaux
Les Fonds spéciaux appelés encore fonds secrets, par définition, ce sont de s sommes d’argent allouées au Président de la République dont le montant est connu mais l’affectation précise n’est pas portée à la connaissance du parlement. Le fait que ces fonds échappent à tout contrôle, donnent lieu dans la pratique à beaucoup d’abus. Si par exemple, dans un pays où les parlements sont achetés ou nommés, le Président de la République a tendance à augmenter cette somme. Ceci conduit à la mauvaise affectation des dépenses publiques. Quant à l’utilisation de cette somme d’argent, on ne sait pas comment ni pourquoi mais on a comme résultat une augmentation des dépenses publiques.
La raison d’être de ces Fonds spéciaux pour l’Etat c’est l’investigation c’est-à-dire pour harmoniser l’ordre public. Mais, en réalité, sur tout dans les PED comme Madagascar, cette somme d’argent ou fonds spéciaux est utilisée par le Président pour la préparation d’élection.
Gonflement des factures sciemment et Dépenses somptuaires
Cette hausse est occasionnée par la surfacturation des commandes des biens et services. Il faut alors à l’Etat plus d’argent pour obtenir une même quantité des biens et services. Ce qui est pire c’est que lorsque les acheteurs publics d’un pays sont corrompus, les achats ne sont pas décidés selon l’intérêt de l’Etat acquéreur mais en fonction de l’avantage qu’entend tirer le négociateur qui traite. En effet, le choix des fournisseurs est altéré, les entreprises retenues ne sont plus celles qui offrent la meilleure qualité pour le meilleur prix, mais celles qui offrent le plus gros pot-de-vin. Cette situation peut coû ter chère à l’Etat car au moment où les entreprises retenues réalisent les travaux avec des résultats plutôt médiocre s qui ne correspondent aux normes exigées. Celle-ci conduit à la reprise des travaux, et que cette reprise de travaux demande à nouveau un surplus d’argent pour l’Etat. D’où une augmentation excessive de dépenses publiques. De ce fait, le coût de la corruption est supporté par l’Etat et dépasse de loin le montant du dessous-de-table reçu par l’agent vénal.
De plus, les investissements sont mal adaptés du fait qu’ils se réalisent en fonction de la corruption des décideurs. Enfin, le mauvais contrôle de l’exécution des travaux par les contrôleurs corrompus entraine également des reprises des travaux et engendre de ce fait des dépenses sans justification claire quant à leur nature ou objet pour l’Etat.
L’augmentation imprévue des dépenses publiques a des conséquences graves sur le budget de l’Etat et constituent donc une menace pour la stabilité macro-économique. En effet, le budget de l’Etat, à noter, est l’instrument de politique économique dont la gestion permet d’assurer une redistribution équitable des ressources et la promotion des services sociaux de base et partant de participer à la lutte contre la pauvreté.
La corruption fait reculer les investissements
La corruption influe négativement le niveau d’investissement dans un pays et elle tend à empêcher l’entrée des IDE. Elle a des conséquences sur l’investissement public, l’investissement privé et surtout sur les Investissements Directs Etrangers (IDE).
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Table des matières
LISTE DES ABREVIATIONS
Introduction
Partie 1 : Approche théorique sur la corruption et la pauvreté
Chapitre 1 : Notions sur la corruption et la pauvreté
Section 1 : Concept de corruption
A-Définitions
1-Définition selon GOPAC
2-Définition selon BIANCO
B-Typologies de corruption
1-Les formes de corruption
L a concussion :
Exonération et franchise illégales :
Le trafic d’influence :
La prise d’avantage injustifié :
Le favoritisme :
La prise d’emploi prohibé :
L’abus de fonction :
Le conflit d’intérêt :
Des cadeaux illicites
L’enrichissement illicite :
Le commerce incompatible :
2-Les types de corruption
2-1-Corruption passive et active
2-2-Grande corruption et petite corruption
2-3-La corruption politique
2-4-La corruption administrative et la corruption législative
2-5-Corruption électorale
Section 2 : Le concept de pauvreté
A-Définition
B-Mesure de la pauvreté
1-Indice de pauvreté humaine ou IPH (PNUD)
2-Seuil de pauvreté
C- Les théories explicatives des causes de la pauvreté
1-Théorie du cercle vicieux
2-Les théories du développement des années 50 à la fin des années 80
Chapitre 2 : Liens théoriques entre la corruption et la pauvreté
Section 1 : Corruption et croissance économique
A- La corruption diminue les recettes de l’Etat
1-La corruption et les Recettes fiscales
2-La corruption et les recettes douanières
B- La corruption réduit les revenus des ménages et leur pouvoir d’achat
C-La corruption engendre la mauvaise affectation des dépenses publiques
1- Fonds spéciaux
2- Gonflement des factures sciemment et Dépenses somptuaires
D- La corruption fait reculer les investissements
1-La corruption affaiblit l’investissement public
2-La corruption affaiblit l’investissement privé
E- La corruption affaiblit l’IDE
Section 2 : Corruption et vie sociale
A- La corruption crée et accentue les inégalités sociales
B- La corruption supprime la participation des citoyens à la vie sociale
C- La corruption a pour effet l’inefficacité des services publics ou sous administration
D- La corruption pénalise les pauvres et crée d’autres pauvres
E- La corruption comme conséquence de la pauvreté
Partie 2 : La corruption à Madagascar
Chapitre 3 : Etat de lieux sur la réalité de la corruption à Madagascar et les résultats
Section 1 : Les causes de la corruption à Madagascar
A- La faiblesse des salaires et la dégradation des conditions de vie
1-La faiblesse des salaires ou des rémunérations des fonctionnaires
2-La dégradation persistance des conditions sociales de vie
B- Le retard économique, la rareté des biens publics et la Pauvreté
1-Le retard économique
2-La rareté des biens publics
3-La Pauvreté
C-Asymétrie d’information et mauvaise gouvernance
1-L’asymétrie d’information
2-Mauvaise gouvernance
D- La crise politico-institutionnelle et la politisation de l’administration publique
Section 2 : Quelques institutions anti-corruption : T.I., BIANCO
A-Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transparency International
B- Le Bureau Indépendant Anti-Corruption ou BIANCO
1-Réception et conservation des déclarations de patrimoine
2-Réception des doléances
3- Résultats des investigations
Chapitre 4 : Les efforts à faire pour lutter contre la corruption à Madagascar
Section 1 : Solutions pour lutter contre la pauvreté et la corruption selon T.I.
A-Briser le cercle vicieux
1-Participation politique et responsabilité
2-Inégalités économiques et défaillances du marché
3-Clivages sociaux et exclusion.
B-Amorcer les prochaines étapes
Section 2 : Recommandations du BIANCO
Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
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