Dans le développement du mécanisme du marché carbone, les pays d’Afrique devraient trouver son implication dans le problème de durabilité des économies à travers la ligne de crédits générée. Cette nouvelle ligne appelée Mécanisme de Développement Propre ou MDP a été conçue dans le but d’intégrer les pays du Sud aux changements climatiques mondiaux. Nous allons vérifier la mise en œuvre de ce financement en posons la question selon laquelle ; dans quelle mesure le marché carbone constitue il une opportunité de financement du développement durable des pays en voie de développement ? Pour répondre à la problématique posée, il convient de ressortir les résultats de l’application du MDP sur deux grands domaines complémentaires ; l’impact sur le développement économique et celui sur la qualité de l’environnement. L’analyse ci-présent discute donc sur la question de transfert de technologie grâce aux investissements directs étrangers de nature nouvelle. Il importe également de parler de l’efficacité technologique et énergétique qui s’opère au sein des nouvelles installations industrielles. De plus, le MDP peut être situé à l’enjeu de la lutte contre la pauvreté par la création de nouvelle source de revenu aux pays hôtes. Là-dessus on parlera de la contribution de la vente des certificats de réduction et celle de l’augmentation du volume de l’emploi. En étant une nouvelle source de financement du développement, ce mécanisme assure l’optimisation des coûts de réduction d’émission.
La transition vers l’économie verte
La préoccupation de l’ONU au problème de changement climatique planétaire, à travers le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) , montre la nécessité de la volonté de tous les peuples du monde. Toutes les entités, qu’elle soit un gouvernement, un ONG, une association, un individu, entrepreneurs ou consommateurs se voient responsables au problème majeur de l’économie contemporaine. Des flux d’aide et des conseilles techniques s’opèrent entre plusieurs gouvernements. L’édification d’une économie à faible émission de carbone ne se fait pas isolement et n’est pas une préoccupation nationale d’un seul pays. La conception des politiques de développement et de la planification économique nationale implique désormais des accords et coopérations avec les acteurs hors de la frontière. C’est à ce propos que Lee Myung-Bak (2010), dans la revue du PNUE confirme :
<<L’urgence des défis auxquelles font face toutes les économies, qui vont du changement climatique aux pertes écologiques, devient chaque année plus évidente, tout comme la nécessité de relancer la croissance, vaincre la pauvreté et créer des emplois décents.>> (Lee MyungBak /2010/page 95) .
Les installations industrielles et le mode de consommation anciens constituent des préjudices non négligeables de la durabilité de la qualité de la vie humaine. La recherche et l’application d’une nouvelle volonté publique, d’un nouvel esprit civique, d’un engagement institutionnel et des avancés technologiques sont parmi les moyens pour y faire face.
Les conférences menées en Bahreïn, Dubaï, Jordanie, Koweït, Liban et l’Arabie Saoudite vont déboucher vers l’identification des secteurs prioritaires qui favorisent le développement d’une économie verte en Asie Occidentale. Ainsi pendant l’année 2010, la Conventioncadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a fait bénéficier des fonds aux activités de recherche des nouveaux besoins technologiques. 45 pays ont été prévus de profiter de l’aide, selon toujours la revue de PNUE de 2010. Ces pays ont des obligations d’atténuer le changement climatique. Les problèmes socio-économiques tels que les obstacles juridiques, financiers et politiques seront pris en compte dans cette aide pour faciliter l’acquisition des nouvelles technologies. Ces multiples évènements concordent bien avec la définition de la croissance stipulée par Lee Myung-Bak (2010) :
<<La croissance verte vise à lutter agressivement contre le changement climatique tout en faisant des technologies et industries vertes nécessaires à ce combat le moteur de la croissance économique nationale>>.( Lee Myung-Bak/2010/page7) .
Le changement climatique et l’obligation de réduire les émissions anthropiques
Des scientifiques et des hommes politiques ont admis que les actions humaines ont rendu vite le changement climatique. La communauté internationale en partage la même constatation. Le GIEC, dans son rapport, formulait :
<<Le réchauffement du système climatique est sans équivoque. On note déjà, à l’échelle du globe, une hausse des températures moyennes de l’atmosphère et de l’océan, une fonte massive de la neige et de la glace et une élévation du niveau moyen de la mer. (…) L’essentiel de l’élévation de la température moyenne du globe observée depuis le milieu du XXe siècle est très probablement attribuable à la hausse des contractions de [gaz à effet de serre (GES)] anthropiques. >> .
Le marché carbone
Analyse économique du marché carbone
Les émissions se repartissent à travers le globe. Chaque acte, que ce soit pour la consommation ou la production, participe silencieusement à la dégradation de l’environnement. Chaque décision économique des agents doit désormais reconnaître sa part de responsabilité et des coûts devraient en être assortis. Divers instruments de contrôle sont déjà envisagés à ce propos.
Les coordinations non marchandes
Lacunes du marché
Les sous évaluations des ressources naturelles entraînent la surexploitation des biens environnementaux considérés comme biens publics. L’inexistence de prix, prix de l’air par exemple, rend la considération en la gratuité de la qualité de l’environnement. La main invisible l’Adam Smith devient incapable de réguler le dysfonctionnement dégagé par les externalités. Chaque décision individuelle génère des effets non intentionnels sur la société dans son ensemble. Philippe B et Gilles R (2007) disaient :
<<Ce dysfonctionnement des marchés, qui échoue à protéger l’environnement, provient de la sous estimation des coûts impliqués par les décisions des acteurs concernés. >> .
Le marché est incapable de corriger les méfaits de la petitesse des coûts individuels par rapport aux coûts supportés par la communauté.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE INTRODUCTIVE
PARTIE І .L’APPROCHE THEORIQUE DU MARCHE CARBONE ET LE MDP
Chapitre І ; le marché carbone
Section 1 : Analyse économique du marché carbone
I. Les coordinations non marchandes
1-Lacune du marché
2-La première résolution ; les négociations
II. La deuxième résolution ; les normes et les taxes
1-Les normes
2-Les taxes
3-Le principe du marché carbone
Section 2 : Les quatre paramètres du marché carbone
A. La modalité d’allocation
1-L’identification des émetteurs et des GES
2- Définition de l’objectif de limitation d’émissions
3-La distribution du plafond entre les participants
B. La consolidation de l’intégrité du marché carbone
1-La conformité
2-Le contrôle de l’honnêteté des participants
C. La transparence
1-Les contenues des registres
2-Le prolongement du marché vers le secteur financier
D. La flexibilité
1-La mise en réserve des quotas
2-L’emprunt des quotas
3-Les crédits de compensation
Chapitre ІІ ; la description du MDP
Section 1 : objectif et la question d’éligibilité
1-Les objectifs du MDP
2-L’éligibilité d’un projet MDP
Section 2 : Les procédures et les formalités d’éligibilité
І. Le scénario de référence
ІІ. L’additionnalité d’un projet
1) Listes des technologies positives et négatives
2) Le benchmarking
PARTIE ІІ. LA MISE A L’EPREUVE DU MDP
Chapitre І ; le MDP en action
Section 1 : Les impacts positifs sur les pays récipiendaires
1) Les diverses avantages du financement climatique
2) L’IDE et le transfert technologique
Section 2 : Le MDP en Chine et en Inde
1) Les caractéristiques économique et démographique
2) La distribution du MDP
3) Les domaines d’application des projets MDP
Chapitre II ; le MDP en Afrique
A. Exemples des projets
B. La mauvaise répartition des projets
C. Les obstacles au financement carbone
D. Les arrangements envisageables
1. Le renforcement des capacités institutionnelles
2. Les petits projets MDP et le MDP programmatique
3. Les projets unilatéraux
Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ABREVIATION
GLOSSAIRE
