Chaque pays membre de l’Organisation des Nations Unies(ONU) est arrivé à l’échéance des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Le bilan d’ensemble fait état d’un échec, particulièrement pour les pays africains. Madagascar figure parmi les pays dans le monde à ne pas avoir atteint ces objectifs. Les Nations Unies ont, depuis quelques années, mobilisé les différents acteurs internationaux de développement pour un nouveau défi en avançant une autre échéance de quinze ans dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD). Le nouveau programme se base sur les Objectifs de l’OMD, et huit objectifs sur les dix sept inscrits visent à lutter contre la pauvreté.
A Madagascar où neuf personnes sur dix vivent au dessous du seuil de pauvreté, la protection sociale est amenée à jouer un rôle plus que déterminant dans le combat contre ce fléau. En effet, la protection sociale désigne les politiques publiques destinées à donner aux pauvres et aux catégories vulnérables d’avantages de moyens de s’affranchir du dénuement et de faire face aux risques et aux chocs.
La conceptualisation de la protection sociale
Le mécanisme de protection sociale
Historique de la protection sociale
La naissance de la protection sociale dans le monde
La naissance de la protection sociale est marquée par les premières formes de prévoyance des risques de l’Antiquité à la Révolution Industrielle qui symbolisera le point de départ des systèmes formelles de la protection sociale.
Les premières formes de protection sociale
La forme la plus traditionnelle et originelle des moyens de prévention des risques sociaux était « la solidarité ». La solidarité la plus proche est celle de la famille. En effet cette dernière joue un rôle essentiel dans la couverture des risques auxquels sont confrontés ses membres. Dans les sociétés anciennes, avoir beaucoup d’enfants constituait la meilleure garantie des vieux jours. A côté de la solidarité familiale existe la solidarité reposant sur la notion d’assistance, qui s’exerçait au sein des corporations, compagnonnage, collectivités religieuses. Cette assistance est basée sur « la charité » et seuls les cas les plus extrêmes en bénéficiaient, comme les orphelins et les indigents. La solidarité basée sur la bienfaisance formait la première réponse au problème de la pauvreté. Elle est d’origine anglaise et instituée, notamment, par la loi de 1601, en vigueur jusqu’en 1834 . Ce texte prévoit un droit d’assistance pour tous les membres d’une paroisse. L’aide consistait en la remise de somme d’argent aux enfants et invalides, et sous forme de travail pour les miséreux valides. Celui qui refuse la tâche qui lui est offerte sera emprisonné.
Le but de cette loi était de réprimer la mendicité en assistant les pauvres et en tentant de les intégrer dans le monde du travail. Cette forme traditionnelle de protection sociale, des sociétés préindustrielles, a basculé face au grand mouvement d’industrialisation du XIXème siècle. Cette période marque la naissance du concept de « sécurité sociale » en Europe et aux Etats-Unis. En effet, l’arrivée et l’expansion du capitalisme a conduit au développement des activités des productions industrielles, de capitalisation et de distribution, et ainsi à l’apparition de nouveaux risques sociaux.
Avec la révolution industrielle émerge les inégalités sociales marquées par l’anéantissement de la masse ouvrière et l’apparition de la bourgeoisie. La pauvreté et la misère se font sentir et deviennent destructrices pour la classe laborieuse alors que l’Etat reste silencieux . Les premières formes de protection sociale étaient de créations ouvrières. Conscients des risques auxquels ils sont exposés, tels que la maladie, les accidents de travail, et la vieillesse, les salariés conçoivent ce que l’on appelle « sociétés de secours mutuels » .
Ces dernières sont à l’origine de ce qu’on nomme aujourd’hui par « syndicat ». La mutualité est basée sur une volonté de résistance et d’indépendance, celle d’échapper à la charité de l’Eglise et de la bourgeoisie. Elle tend à promouvoir la solidarité entre les travailleurs. Elle est gérée par ses membres eux-mêmes. Cependant, elle est sélective puisqu’ elle ne bénéficie qu’aux ouvriers qui y adhèrent en payant des cotisations, qui peuvent être forfaitaires ou proportionnelles au revenu. La mutualité est fondée sur les principes de la solidarité et du volontariat. Les membres y adhèrent volontairement dans une fin d’entraide mutuelle. La résistance se transforme en lutte, « la lutte des classes ». En 1848, on assistait aux « exigences révolutionnaires du prolétariat » , où les ouvriers revendiqués le droit au travail car pour eux, l’emploi constituait un moyen indispensable pour assuré l’existence.
Mais petit à petit, le patronat, les notables et l’Etat tentent de s’emparer des sociétés de secours mutuelles. Les employeurs détournent la mutualité et créent leurs propres œuvres sociales, le « paternalisme social » . Les employeurs en avaient le contrôle, et la gestion était retirée des ouvriers, l’attribution de secours et l’accès aux prestations étaient subordonnés à des clauses moralisantes et paralysantes, ce qui avait renforcé la lutte des prolétaires. Face aux revendications ardues, la réponse des politiciens de la bourgeoisie et des économistes était l’épargne. Toutefois, la mutualité semble insuffisante face à la multiplication des risques sociaux, et à partir de 1880 on assista à la création des premières législations sociales.
Les premières lois sur la sécurité sociale
Le premier modèle d’assurance sociale couvrant les risques liés au salariat est la création du chancelier allemand de l’époque, Otto Von Bismarck. Sa conception est basée sur la responsabilité des employeurs face aux risques sociaux subits par ses travailleurs. En 1883, de différentes institutions de prévoyance et de retraites ont été conçues : les Caisses de secours minières pour les ouvriers des mines de charbon, et le Caisses de retraites pour les salariés des chemins de fer.
Mais c’est finalement grâce à l’action des mineurs, en 1894, qu’est mis en place les premières lois sur les retraites des miniers et de cheminots, qui va conduire, en 1898, à une loi créant une obligation de prise en charge pensant sur les chefs d’entreprises . Cette dernière loi jouera ensuite un rôle indéniable dans la création des compagnies d’assurances auprès desquelles les entreprises se garantiront. La notion d’allocations familiales ne sera introduite que vers les années 1897 à 1913. Elle découle du paternalisme, inspirée par la pratique d’un Directeur d’une firme de métallurgie, Romanet, au sein de son entreprise.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I- LA CONCEPTUALISATION DE LA PROTECTION SOCIALE
CHAPITRE I- LA PROTECTION SOCIALE
Section 1- Le mécanisme de la protection sociale
Paragraphe 1- Historique de la protection sociale
I- La naissance de la protection sociale dans le monde
1- Les premières formes de protection sociale
2- Les premières lois sur la sécurité sociale
II- Histoire de la protection sociale à Madagascar
1- L’apparition de la sécurité sociale : avant l’indépendance
2- La sécurité sociale malgache au lendemain de l’indépendance
Paragraphe 2- Le fonctionnement de la protection sociale
I- Les dimensions de la protection sociale
II- Les grands modèles de protection sociale
III- Les principes de la protection sociale
Paragraphe 3- Les moyens d’action de la protection sociale
I- Les principales stratégies de la protection sociale
II- Les buts de la protection sociale
Section 2- L’organisation de la protection sociale : le cas de Madagascar
Paragraphe 1- Le cadre juridique et institutionnel
I- L’organisation formelle ou légale de la protection sociale
1- Le cadre international de la protection sociale
2- Le cadre national de la protection sociale
II- L’organisation institutionnelle
1- Les acteurs étatiques
2- Les organismes parapublics
3- Le secteur privé
Paragraphe 2- L’organisation financière de la protection sociale
I- Les sources de financement
II- Analyse des dépenses publiques liées à la protection sociale
CHAPITRE II- LE REGIME MALGACHE DE LA PROTECTION SOCIALE
Section 1- La sécurité dans le secteur public
Paragraphe 1- La Caisse de Retraite Civile et militaire
I- Organisation et bénéficiaires
II- Les prestations servies par la Caisse
1- La pension de retraitede l’agent
2- La pension de veuvage et d’orphelin
3- La pension d’ascendant
4- La rente d’invalidité
5- Les pensions alimentaires
6- Le remboursement des cotisations
Paragraphe II- La Caisse de Prévoyance de Retraite
I- Organisation et bénéficiaires
II- Les prestations de la Caisse
1- La pension de retraite
2- Les rentes viagères d’invalidité et de solidarité
3- Les pensions de veuvage et d’orphelins
4- Les rentes d’accident du travail
Paragraphe 3- L’assurance maladie des fonctionnaires et agents non encadrés de l’Etat
Section 2- La sécurité sociale dans le secteur privé
Paragraphe 1- La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou CNaPS
I- Les risques couverts et les prestations reçues
1- L’organisation de la Caisse et les conditions d’ouverture droits
2- Gestion et couverture des risques sociaux par la CNaPS
a- Accidents du travail, maladies professionnelles
b- Invalidité, vieillesse et survivants
c- Les prestations familiales
II- Le contentieux de la sécurité sociale
1- La procédure de recouvrement des cotisations sociales
a- La procédure précontentieuse
b- La procédure contentieuse : la contrainte
2- Le conflit juridictionnel de la sécurité sociale
Paragraphe 2- La médecine d’entreprise
I- L’organisation de la médecine d’entreprise
II- Le véritable rôle de la médecine d’entreprise
III- Les prestations délivrées par la médecine du travail à Madagascar
PARTIE II- LA PROTECTION SOCIALE : UN DROIT ET UNE VALEUR A DEFENDRE
CHAPITRE I- LES GRANDES AFFLICTIONS DE LA PROTECTION SOCIALE
Section 1- Les problèmes majeurs rencontrés par la protection sociale
Paragraphe 1- Les sophismes au sujet de la protection sociale
I- La vision néolibérale : la protection sociale et l’économie
II- La question de l’assistanat et de l’indépendance
Paragraphe 2- Les obstacles à une bonne politique de protection sociale dans les pays en voie de développement : le cas de l’Afrique
I- Les contraintes socio-économiques
II- Les contraintes au niveau de la politique et de l’organisation de la protection sociale
Section 2- Le contexte de la protection sociale à Madagascar
Paragraphe 1- Analyse du système de la protection sociale, le régime non contributif
I- Les limites liées à la conjoncture socio-économique
II- Les failles dans la politique malgache de protection sociale
Paragraphe 2- Introspection du système de sécurité sociale, le régime contributif
I- Les problèmes liés au régime légal de la sécurité sociale
II- La norme juridique de la sécurité sociale à Madagascar
CHAPITRE II- UN NOUVEAU REGARD SUR LA PROTECTION SOCIALE
Section 1- Le rôle incontestable de la protection sociale dans le développement durable
Paragraphe 1- Protection sociale : promoteur de droits fondamentaux et de justice sociale
I- La protection sociale et la justice sociale
II- La protection sociale et les droits fondamentaux
Paragraphe 2- Protection sociale : facteur de développement social et économique
I- La protection sociale et le développement social
II- La protection sociale et le développement économique
Section 2 – Les défis et propositions de solutions pour Madagascar
Paragraphe 1- les défis de Madagascar en matière de protection sociale
I- Une volonté politique soutenue d’investir dans la protection sociale
II- Redynamisation des valeurs sociales Malagasy (les systèmes traditionnels de protection sociale)
Paragraphe 2- Les propositions de solutions pour Madagascar
I- Une vision commune en matière de protection sociale
II- Capitalisation des bonnes pratiques et Acquisitions de stratégies novatrices adaptées
CONCLUSION
– ANNEXE
– BIBLIOGRAPHIE
