A l’heure de la mondialisation, l’attention des acteurs de développement se porte avec de plus en plus d’acuité sur les Investissements Directs Etrangers. Ces derniers seraient un moyen de compenser l’insuffisance des ressources pour le développement. Suivant un mouvement de balancier, les positions critiques à l’égard des firmes multinationales, dominantes lors des années 60 et 70, ont ainsi peu à peu laissé la place à des analyses qui reposent sur les investissements étrangers favorisent le développement.
Pour les pays en développement, qui se trouvent confrontés au problème de financement de leur activité économique avec des ressources domestiques souvent insuffisantes, le volume des IDE s’est considérablement accru au cours des années 90. A Madagascar, malgré les crises récurrentes et leurs impacts négatifs sur l’économie, les Investissements Directs Étrangers dans le domaine de l’extraction minière ne cessent d’augmenter ces derniers temps. Les investisseurs retiennent que Madagascar est un pays pourvu des ressources minérales et offre des gisements de première qualité, et un producteur important de minéraux et des gemmes. De son côté, l’État malgache retient, lui aussi, le secteur minier pour être l’un des piliers du développement économique, et que le potentiel minier du pays constitue un moteur capable de stimuler la croissance, et le développement durable.
De ce fait, plusieurs projets sont en pleine expansion dans toute l’Ile, dont les deux qui sont révélés plus grands reviennent à Sherrit avec le projet Ambatovy, en vue d’exploitation de nickel et de cobalt, et à Rio Tinto avec son projet Qit Madagascar Minerals dans l’exploitation d’ilménite à Taolagnaro. Et c’est sur ce dernier que la présente analyse est consacrée. Cependant, malgré l’évolution accrue des investissements miniers, la pauvreté ne cesse de s’aggraver dans le pays, en dépit des efforts de Rio Tinto QMM dans la mise en œuvre de différents programmes de développement, le pays reste toujours l’un des pays les plus pauvres du monde, du fait que ces investissements sont réalisés au profit des pays industrialisés. La contribution du secteur minier au développement économique et social du pays reste alors très faible.
CONCEPTS THEORIQUES SUR LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS ET LE DEVELOPPEMENT
PARTICULARITÉS DES IDE PAR RAPPORT AUX AUTRES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS
Les IDE
L’IDE figure parmi les sources de financements extérieurs, mais il présente des spécificités par rapport aux autres, tant sur leurs avantages que sur leurs caractéristiques. Étant donné que le développement d’un pays nécessite obligatoirement des moyens financiers suffisants qui répondent aux besoins d’investissements, l’IDE comme tous les fonds étrangers constitue alors une source de devises étrangères pour le pays accueillant, et surtout, il sert principalement à combler l’insuffisance des financements internes.
L’Investissement direct à l’étranger et la relation d’Investissement direct avec l’étranger
Un investissement direct à l’étranger désigne l’ensemble des ressources (apports au capital social ou bénéfices réinvestis) que, à un moment donné, un investisseur direct laisse à la disposition d’entreprises apparentés, c’est-à-dire celles avec lesquelles il est en relation d’investissement direct ; ou encore celles qui appartiennent à une société mère ou qui sont membres d’un même groupe multinational, sans avoir nécessairement de liens directs ou indirects entre elles. Quant à la relation d’investissement direct avec l’étranger, elle sert à désigner tout lien direct entre un résident d’un pays et une entreprise établie à l’étranger, ou entre un non-résident à l’extérieur de ce pays, et une entreprise établie sur le territoire national qui permet à ce résident ou à ce non-résident, investisseur direct, d’avoir une influence significative dans la gestion de l’entreprise concernée, c’est à dire l’entreprise d’investissement direct ; et qui témoigne d’un intérêt durable de l’investisseur direct dans ladite entreprise.
Il existe une relation d’investissement direct lorsque l’investisseur direct détient au moins 10% du capital ou 10% des droits de vote.
Les transactions des capitaux d’investissement direct
Les transactions des capitaux d’investissement direct se décomposent en capital social et bénéfices réinvestis. Le capital social est la participation au capital des succursales, toutes les actions des filiales et des entreprises affiliées, sauf les actions privilégiées non participantes qui sont considérées comme des titres de créance. En ce qui concerne les bénéfices réinvestis, ils correspondent à la part qui revient à l’investisseur direct, au prorata de sa participation directe au capital, sur les bénéfices qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes par les filiales ou par les entreprises affiliées, ainsi que les bénéfices des succursales qui ne sont pas versés à l’investisseur direct.
Faut-il rappeler qu’il existe également d’autres transactions d’investissement direct, ou encore transactions liées aux dettes interentreprises, c’est-à-dire les entreprises issues d’un même groupe. Celles-ci couvrent les emprunts et les prêts de ressources financières, y compris les titres d’emprunt, et les crédits fournisseurs, entre des investisseurs directs et les filiales, succursales et entreprises apparentées, tels qu’ils ressortent des créances et des engagements interentreprises respectivement. Cela inclut aussi bien les prêts des investisseurs directs aux filiales que les prêts des filiales aux investisseurs directs. Aucune distinction n’est établie ici entre les investissements à court et à long terme.
L’entreprise d’investissement direct
L’entreprise d’investissement direct est une entreprise dans laquelle un investisseur direct qui est un résident hors du pays d’hôte, détient au moins 10% des actions ordinaires ou des droits de vote, dans la cas d’une entreprise constituée en société, ou l’équivalent, dans le cas d’une entreprise non dotée d’une personnalité morale distincte. Les entreprises d’investissement direct comprennent les entités qui sont identifiées en tant que : filiales, entreprises affiliées et succursales. Elles sont qualifiées de filiales si un investisseur non résident détient plus de 50% du capital ; entreprises affiliées si un investisseur détient au maximum 50% du capital, et succursales quand elles sont filiales à 100% ou encore entreprises à participation n’ayant pas de personnalité morale distincte, appartenant directement ou indirectement à l’investisseur direct.
Liens directs et indirects, et investisseur direct
On parle de lien direct lorsqu’un investisseur direct étranger détient directement une entreprise d’investissement direct. Il s’agit donc d’un lien indirect dans le cas où l’investisseur direct étranger détient une filiale ou une société affiliée qui, elle-même détient directement ou indirectement une entreprise d’investissement direct. Quant à l’investisseur direct, il peut être une personne physique, une entreprise publique ou privée dotée ou non d’une personnalité morale distincte, un groupe de personnes physiques ou d’entreprises qui sont associées, un Gouvernement ou un organisme officiel une succession, un trust, ou une autre structure analogue, qui possède une entreprise d’investissement direct dans une économie, autre que celle dont l’investisseur direct est résident. Les membres d’un groupe d’associés constitué par des personnes physiques ou des entreprises sont réputés du fait que leur part globale du capital est égale à 100% ou plus, avoir sur la gestion de l’entreprise une influence analogue à celle d’un particulier ayant une participation du même ordre de grandeur.
Les autres financements externes
Les investissements de portefeuille
Ce sont aussi des investissements privés étrangers. Ils sont souvent appelés investissements indirects étrangers. Contrairement aux IDE, ils ne donnent pas le droit aux investisseurs de participer à la gestion de l’entreprise. Ils signifient tout simplement une participation des investisseurs au capital de l’entreprise. Ils se matérialisent par un simple achat d’obligation, d’action, ou de titres. C’est un simple placement financier effectué par un investisseur étranger. Une grande partie du capital de l’entreprise est détenue par les investisseurs étrangers. Ils comprennent, outre les titres de participation et les titres d’emprunt sous forme d’obligation et autres titres d’emprunt, les instruments du marché monétaire, ainsi que les produits financiers dérivés tels que les options. En sont exclus tous les instruments précités qui figurent aux rubriques investissements directs et avoirs de réserve. Les principaux éléments des investissements de portefeuille, dans les avoirs comme dans les engagements, sont les titres de participation et les titres de créance, qui sont les uns et les autres négociés ou négociables sur des marchés financiers organisés et sur d’autres marchés de capitaux. Il convient de rappeler que les titres de participation sont tous les instruments et documents reconnaissant à leurs porteurs des droits sur la valeur résiduelle des actifs des entreprises constituées en sociétés, après règlement de tous les créanciers, en cas de liquidation de la société. Concernant les titres de créances, ils comprennent les obligations et les autres titres d’endettement, d’une part ; les instruments émis sur le marché monétaire ou les titres de créance négociables, ainsi que les produits financiers dérivés ou instruments secondaires tels que les options qui, normalement n’atteignent pas le stade de la livraison effective et sont utilisés à des fins multiple comme la couverture des risques, ou le placement ou le commerce, d’autre part.
Investissements ou flux au titre de dette privée
C’est une source de financement extérieur qui se manifeste par une dette contractée par des sociétés privées, soit des prêteurs officiels constitués par des institutions financières internationales, telles que la Banque Mondiale, et les banques régionales de développement comme la Banque Africaine de Développement ou BAD, soit auprès des banques ou des sociétés industrielles ou commerciales privées étrangères. La dette privée peut être publiquement garantie ou non garantie. Les dettes contractées auprès des institutions financières internationales sont toujours sous la garantie de l’État, tandis que celles auprès des banques ou sociétés industrielles et commerciales privées étrangères sont contractées sans garantie. Ce sont souvent les grandes sociétés privées qui ont des activités touchant le domaine international telles que les banques, les entreprises de sidérurgie, sociétés de transport maritime ou aérien…, et qui bénéficient de dettes non garanties.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE CONCEPTS THEORIQUES SUR LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS ET LE DEVELOPPEMENT
CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS SUR LES IDE
1.1. PARTICULARITÉS DES IDE PAR RAPPORT AUX AUTRES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS
1.1.1. Les IDE
1.1.1.1. L’Investissement direct à l’étranger et la relation d’Investissement direct avec l’étranger
1.1.1.2. Les transactions des capitaux d’investissement direct
1.1.1.3. L’entreprise d’investissement direct
1.1.1.4. Liens directs et indirects, et investisseur direct
1.1.2. Les autres financements externes
1.1.2.1. Les investissements de portefeuille
1.1.2.2. Investissements ou flux au titre de dette privée
1.1.2.3. L’aide publique au développement
1.1.2.4. La dette publique
1.2. LES ASPECTS DES IDE À MADAGASCAR
1.2.1. La politique d’attractivité des IDE
1.2.2. Les stratégies d’investissement à l’étranger
1.2.2.1. La stratégie d’accès aux ressources naturelles
1.2.2.2. La stratégie horizontale ou de marché
1.2.2.3. La stratégie de minimisation des coûts ou verticale
1.2.3. Les déterminants des IDE
1.2.3.1. Les théories explicatives des IDE
1.2.3.2. La théorie de l’entreprise multinationale
1.2.3.3. Les mécanismes de la concurrence spatiale
1.2.4. Historique et évolution des IDE à Madagascar
1.2.4.1. Historique des IDE à Madagascar
1.2.4.2. Évolution des IDE à Madagascar
CHAPITRE II. CONCEPTS THEORIQUES SUR LA CROISSANCE ET LE DEVELOPPEMENT
2.1. INVESTISSEMENT ET CROISSANCE SELON KEYNES ET LES POSTKEYNÉSIENS
2.1.1. La fonction d’investissement keynésienne et l’effet multiplicateur
2.1.1.1. La fonction d’investissement keynésienne
2.1.1.2. L’effet multiplicateur
2.1.2. La théorie du double déficit
2.2. IMPACTS DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS SUR LA CROISSANCE
2.2.1. Liens entre croissance et IDE
2.2.2. Théories sur les avantages des IDE
DEUXIEME PARTIE: LIENS EMPIRIQUES ENTRE PROJET ILMÉNITE ET DÉVELOPPEMENT
CHAPITRE III: LES CONTRIBUTIONS DU PROJET QMM AU DÉVELOPPEMENT SOCIOÉCONOMIQUE
3.1. ASPECT ÉCONOMIQUE DU PROJET QMM
3.1.1 Description du projet
3.1.2 Présentation de sa région d’implantation : la région de l’Anosy
3.2. APPORTS AU DEVELOPPEMENT LOCAL
3.2.1. Le Plan de DéveloppementIntégré
3.2.2 . Apports du projet dans le domaine sanitaire
3.2.3.Contributions à la protection de l’environnement et la biodiversité
3.2.4. Développement du milieu des affaires et des micro-finances
3.3. Part de l’exploitation d’ilménite sur la croissance économique en tant que secteur porteur
3.3.1. Le port d’Ehoala et sesimpacts sur les recettes d’exportation
3.3.2. Augmentation des recettes fiscales
3.3.3. Impacts sur le niveau d’emplois
3.3.4. Impacts surlacroissance
CHAPITRE IV. LIMITES DU PROJET EN TERMES DE DÉVELOPPEMENT ET DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
4.1. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
4.2. LES PERTES ENGENDRÉES PAR LE PROJET
CONCLUSION
LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
