Généralités sur les Bonnes Pratiques Phytosanitaires

La Convention internationale de la protection des végétaux est un accord international sur la santé des végétaux établi en 1952. Profitant de l’élan créé par les négociations de l’Accord sanitaire et phytosanitaire de l’Organisation Mondial du Commerce, un Secrétariat de la Convention internationale de la protection des végétaux a été créé en 1992. En 1997, la 29ème conférence de la FAO (Food and Agriculture Organization) a adopté le nouveau texte révisé de la Convention, qui est entré en vigueur en 2005 (João, 2010). Madagascar a ratifié son adhésion à la Convention internationale de la protection des végétaux vu la loi n°2005-025 du 02 novembre 2005 (Ramparany, 2012).

La Convention internationale de la protection des végétaux est administrée par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) qui se réunit chaque année pour promouvoir la coopération et aider les pays à mettre en œuvre les objectifs de la Convention. Le Bureau de la Commission des mesures phytosanitaires est un organe d’exécution composé de sept membres élus. Le système de la Convention internationale de la protection des végétaux comprend en outre neuf organisations régionales de la protection des végétaux parmi lesquelles le Conseil phytosanitaire interafricain de l’Union africaine (CPI-UA). Ces organismes intergouvernementaux jouent le rôle d’organes de coordination des Organismes régionales de protection des végétaux (ORPV) au niveau régional et des Organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) au niveau national (João, 2010). La Convention internationale de la protection des végétaux compte actuellement 173 signataires. La Convention internationale de la protection des végétaux a pour objectif de fournir un cadre international pour la protection des végétaux qui prévoit l’élaboration de Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) destinées à préserver les ressources végétales. Elle vise à protéger les plantes cultivées et sauvages en prévenant l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles. Elle fournit des renseignements concernant les conditions d’importation et d’exportation, la situation des organismes nuisibles et la liste d’organismes nuisibles réglementés transmises par les États membres. La Convention internationale de la protection des végétaux appuie la recherche sur les organismes de lutte biologique et la recherche sur tout élément susceptible de favoriser la propagation des ravageurs des végétaux. Cette convention encourage aussi le soutien aux pays en développement pour qu’ils accroissent l’efficacité de leurs Organisations nationales de la protection des végétaux et participent aux activités des Organisations régionales de la protection des végétaux de manière à mieux prendre conscience des avantages d’un commerce sans danger (João, 2010).

Le Conseil phytosanitaire interafricain de l’Union africaine est l’une des neuf Organisations régionales de la protection des végétaux chargé des activités de protection des végétaux. Responsable de l’ensemble du continent africain, le Conseil phytosanitaire interafricain de l’Union africaine travaille en collaboration avec les Organisations nationales de la protection des végétaux des 53 États membres de l’Union africaine (João, 2010).

Les objectifs stratégiques du Conseil phytosanitaire interafricain de l’Union africaine comprennent tout d’abord la préparation et la gestion des informations à l’intention des organisations africaines et internationales de protection des végétaux. Ensuite, l’harmonisation des législations et réglementations phytosanitaires en Afrique, et la mise en place de stratégies régionales de lutte contre l’introduction et la dissémination des parasites des végétaux en Afrique. Le Conseil favorise la lutte contre les organismes nuisibles endémiques et/ou leur éradication, et le renforcement des capacités des États membres afin qu’ils puissent satisfaire aux prescriptions de l’Accord des mesures sanitaire et phytosanitaire. Elle offre des formations aux agents rattachés aux Organisations nationales de la protection des végétaux dans les domaines suivants: analyse du risque phytosanitaire (ARP), inspection et traitement phytosanitaires, inspection sur pied et certification, diagnostics en laboratoire, surveillance et suivi des organismes nuisibles (João, 2010).

Le Programme régional de protection des végétaux est un programme qui fut chargé de coordonner les moyens du développement agricole dans l’océan Indien et de la protection phytosanitaire des végétaux de 2004 à 2008. Il fut financé par le Fonds européen pour le développement. C’est un programme de coopération régional mis en œuvre par la Commission de l’Océan Indien dont les pays membres sont Madagascar, Maurice, Seychelles, Comores et La Réunion (Brouchoud, 2012).

Le Programme régional de protection des végétaux visait à améliorer les niveaux quantitatifs et qualitatifs des productions horticoles pour assurer, en priorité, l’approvisionnement des marchés régionaux et pour ouvrir, si possible, des débouchés à l’exportation. Elle avait aussi pour objectif de promouvoir et développer la coopération opérationnelle, scientifique et technique entre les pays de la Commission de l’Océan Indien en matière de protection phytosanitaire. Le Programme visait également à soutenir l’accroissement des échanges commerciaux des produits horticoles au niveau de la Commission de l’Océan Indien et vers l’extérieur, et accroitre le niveau de vie des agriculteurs concernés (Brouchoud, 2012).

La Direction de la protection des végétaux est une direction sous tutelle de la direction générale de l’agriculture, rattachée au ministère auprès de la présidence chargé de l’agriculture et de l’élevage.

La Direction de la protection des végétaux a pour principales préoccupations de maîtriser les organismes nuisibles au sein du territoire national (animaux et végétaux), puis de contrôler les produits faisant l’objet d’échange commerciaux (inspection, certification phytosanitaire et contrôle des résidus de pesticide dans les denrées alimentaires). Enfin, la Direction de la protection des végétaux doit assurer la gestion de la qualité des produits phytosanitaires mis sur le marché (homologation et post-homologation des pesticides) et la formation des distributeurs et utilisateurs de pesticide (Raheliarisoa, 2010 ; Andriambahoaka et Rakotomalala, 2013).

La Direction de la protection des végétaux assure la coordination, l’expertise et l’appui technique en matière de protection des végétaux et du phytosanitaire sur tout le territoire national (Ramparany, 2012).

Dans le cadre de la gestion et de suivi des pesticides, la Direction de la protection des végétaux effectue un contrôle au niveau des représentants. Les agents de la Direction de la protection des végétaux font des prélèvements d’échantillons pour le contrôle de conformité du produit lors du débarquement à l’aéroport. Ils réalisent également des prélèvements d’échantillons effectués au niveau du stockage des produits surtout quand ces derniers ont été stockés pendant plus de deux ans, pour une analyse de contrôle de la concentration en matière active des produits. Cependant, la Direction de la protection des végétaux manque d’agents responsables pour effectuer ces fonctions.

Au niveau des revendeurs, la Direction de la protection des végétaux exécute des prélèvements aléatoires d’échantillons dans leurs locaux afin de vérifier la qualité des produits et d’éviter ainsi toute falsification. Cela se fait généralement tous les 4 ans.

Dans le cadre de l’homologation, la Direction de la protection des végétaux délivre les dossiers suivants :

– autorisation d’expérimentation valable pour 04 années et renouvelable une fois,

– autorisation provisoire de vente valable pour une période de 04 ans non renouvelable,

– homologation définitive ou homologation commerciale,

– autorisation d’importation ou permis général d’importation du produit après homologation,

– attestation pour dédouanement à l’arrivée,

– certificat de vente attribué aux revendeurs et mentionnant les compétences acquises par ceux-là lors de la formation,

– autorisation de vente pour les revendeurs après contrôle de leurs locaux  et magasins,

– procès-verbal dressé par les agents de la Direction de la protection des végétaux après échantillonnage des produits, (Andriambahoaka et Rakotomalala, 2013).

Croplife International est une fédération internationale regroupant des entreprises et des organisations professionnelles dans le secteur de la protection des cultures et la biotechnologie végétale.

Fondée en 1967, cette organisation était précédemment connue sous les noms de Groupement international des associations nationales de fabricants de produits agrochimiques ou GIFAP. En novembre 1996, le Groupement international des associations nationales de fabricants de produits agrochimiques est renommé Global crop protection federation ou GCPF. Le 7 novembre 2001, le Global crop protection federation est renommé Croplife International.

Croplife International est dirigé par des grandes sociétés du secteur agricole telles que BASF, Bayer CropScience, Dow AgroSciences, DuPont, FMC, Monsanto, Sumitomo et Syngenta.

Il existe également au sein de cette fédération des associations de biotechnologie comme AfricaBio, AgroBio Mexico, AgroBio Brazil, BIOTECanada, Bio Production Agriculture Association, Conselho de Informações sobre Biotecnologia (CIB), CBI Japan et EuropaBio.

Croplife International est constitué de huit associations régionales dans 91 pays. Ils s’agissent de : Croplife Africa Middle East, Croplife America, Croplife Asia, Croplife Latin America, European Crop Protection Association, Japan Crop Protection Association, Croplife Canada et Israël Crop Protection Association .

Croplife International a pour objectif de faire la promotion des avantages de la protection des cultures et des produits issus de la biotechnologie, leur importance pour l’agriculture et la production alimentaire durables, et leur utilisation responsable à travers des activités d’intendance (Croplife International, 2013).

Croplife Afrique Moyen-Orient est une des huit associations régionales de la Croplife International. Croplife Afrique Moyen-Orient représente les industries des sciences des végétaux (agrochimie et biotechnologie) en Afrique et au Moyen-Orient. Croplife est présente dans plus de 30 pays d’Afrique et du Moyen-Orient, y compris Madagascar, au travers d’associations nationales représentant l’industrie (IFDC, 2007).

Croplife Afrique Moyen-Orient a pour mission le développement d’une agriculture durable par la promotion des principes de lutte intégrée et d’utilisation responsable et sécurisante des produits phytosanitaires dans le respect du Code de conduite de la FAO (Food and Agriculture Organization) pour la distribution et l’utilisation des produits phytosanitaires. Ensuite, elle favorise la mise en place d’un cadre réglementaire national et régional sur les produits phytosanitaires et l’utilisation de la technologie comme moteur de l’innovation pour une agriculture durable et le progrès humain. Elle favorise aussi la communication des pays membres dans un souci d’ouverture et d’accessibilité pour la collaboration et le partenariat avec les autres acteurs du marché (IFDC, 2007).

Croplife Madagascar est une association regroupant les principales sociétés importatrices et distributrices de produits phytosanitaires à Madagascar. Croplife Madagascar a été créée par des représentants des firmes agropharmaceutiques à Madagascar. Il fait partie intégrante de l’association internationale Croplife Afrique Moyen Orient et donc du Croplife International.
Croplife Madagascar regroupe des sociétés importatrices et distributrices de produits phytosanitaires de Madagascar. Les membres sont au nombre de sept dont : ACM (AGRICOM), AGRIVET, COMACAT, CONTINENTAL, AGROCHIMIE, FIAVAMA, PROCHIMAD et SDC AGRI (MEEFT, 2008).

Les membres se réunissent une fois par an au mois de juillet pour discuter généralement de la place et de l’avenir des produits agropharmaceutiques à Madagascar, pour s’échanger des informations concernant les dernières innovations en matière de Phytopharmacie (Matériel, produits, emballage, etc.) (Andriambahoaka et Rakotomalala, 2013).

Croplife Madagascar a pour objectifs et rôles d’encourager le reconditionnement, l’utilisation, la manipulation et la distribution des produits phytosanitaires d’une manière responsable avec comme base « le Code de Conduite International pour la distribution et l’utilisation des pesticides » recommandée par la FAO (Food and Agriculture Organization). Croplife Madagascar participe aussi au développement de la production agricole par la mise à disposition de produits phytosanitaires de bonne qualité. Ensuite, Croplife Madagascar offre des formations pour les utilisateurs des pesticides afin qu’ils puissent les utiliser correctement c’est-à-dire en garantissant leur efficacité, la sécurité de l’opérateur et en minimisant l’impact sur l’environnement (MEEFT, 2008).