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Fiscalité et croissance : développements empiriques
ENGEN et SKINNER (1996) ont démontré que la fiscalité affecte négativement la croissance économique. Se basant sur le modèle de Solow, les deux auteurs montrent que la fiscalité réduit le niveau du produit et influe négativement sur la croissance à long terme. Selon cette approche, le taux de croissance économique dépend du capital physique et humain disponible et de l’évolution de leur productivitéPlus. formellement, on a y i = áiki + â imi + ìi (1),
La politique fiscale dans les PED où yi désigne le taux de croissance du PIB réel dans lepays i, ki le taux de croissance du capital dans le pays i, m i le taux de croissance de la main d’œuvre, ìi la croissance de la productivité d’ensemble dans l’économie,ái la productivité marginale du capital et â i l’élasticité du ratio du facteur travail par rapport au produit.
Dans ce cadre théorique, les auteurs donnent cinqvoies par lesquelles la fiscalité peut affecter la croissance du produit :
D’abord, les taxes élevées peuvent décourager l’investissement en diminuant le capital net, dans le cas de taux d’imposition statutaires élevés sur le revenu et le profit et d’une taxation élevée des revenus du capital.
Ensuite, la fiscalité peut affaiblir l’offre de travail m, en travestissant l’arbitrage entre le travail et le loisir, entre la formation et la faible qualification ;
Puis, la fiscalité peut ralentir la croissance de la production en décourageant l’investissement en matière de recherche et dévelopement, ou en matière de haute technologie ;
De plus, la fiscalité peut avoir un impact sur la productivité marginale du capital, si elle réoriente les investissements vers les secteur où les taxes sont les plus basses et où la productivité est des plus faibles;
Et enfin, des taxes élevées sur le travail peuventtravestir l’utilisation efficiente du capital humain, de sorte à décourager le travail dans les secteurs à haute productivité et à taxe élevée. En d’autres termes, les pays à taxes élevées peuvent avoir les plus faibles valeurs de á et â , ce qui présume d’une faible croissance économique, pourvu que le capital humain et physique soit constant. Ainsi, les réformes fiscale n’augmentent pas substantiellement la croissance, mais en améliore le niveau à long terme.
En définitive, ENGEN et SKINNER concluent que, bienque la politique fiscale ait un impact sur la croissance économique, cet impact estmodeste. Ils pensent tout de même que la politique fiscale a un impact de court terme sur la croissance économique. Ils pensent également que mis à part la taxation absolue, la structure de la fiscalité est également importante pour la croissance économique. Ainsi, les pays qui s’arrangent à collecter des impôts aux moyens d’une large base d’impôt et d’une organisation efficiente réalisent
La politique fiscale dans les PED
probablement une croissance plus rapide que les pays ayant une base fiscale limitée et une organisation fiscale inefficace.
EASTERLY8 et REBELO (1993), dans une étude visant à montrer le rapport entre les différentes mesures de politique fiscale, le niveaude développement et le taux de croissance économique, concluent entre autres que l’impact dela fiscalité est difficile à isoler. Toutefois, ils pensent que l’impact de la fiscalité sur la croissance dépend de sa structure, et que seul le taux marginal d’imposition sur le revenu explique significativement les disparités en matière de croissance. Ainsi, seules les modifications des taux d’imposition sur les revenus ont un impact sur la croissance. Certains auteurs pensent que l’impact de la politique fiscale sur la croissance est négligeable (Harberger, 1964, Mendoza, Milesi-Ferretti et Asea ,1995), et concluent que la croissance requiert des transformations considérables dans le système fiscal. Les impôts directs auraient un impact négatif sur la croissance. Concernant l’impôt sur la consommation, s’il a un impact non négligeable sur la croissance,il est moins générateur de distorsions que l’impôt sur le revenu. Ce point de vue est également partagé par certains auteurs pour qui les impôts sur les sociétés grèvent le plus la croissance, suivis par les impôts sur le revenu des personnes physiques et les impôts sur la consommati on. Les impôts sur l’immobilier semblent les moins nocifs. La conclusion est la même : une éforme fiscale sans incidence sur les impôts et orientée sur la croissance consisterait à transférer une partie de la base imposable des impôts sur le revenu vers des impôts moins générateurs de distorsion, comme les impôts récurrents sur l’immobilier ou ceux sur la consommation.
Des réformes fiscales neutres, qui réduisent les taux d’imposition, augmentent la base fiscale, diminuent les exonérations et mettant en place des systèmes fiscaux décourageant le moins possible l’accumulation du capital, peuvent stimuler la production et l’emploi.
De ce qui précède, il ressort que l’impôt direct sur le revenu ou l’investissement peut avoir un impact négatif sur la croissance à long terme. La croissance peut seulement être
8 William Easterly est né en Virginie-Occidentale et a grandi à Bowling Green (Ohio). Il est un économiste américain, spécialiste de l’économie duéveloppement. Il s’intéresse aux questions de la roissance économique et de l’aide au développement. Il est professeur d’économie à l’Université de New York (NYU), et co-directeur de l’institut de recherche sur le développement de NYU. Il est rédacteur-adjoint du Quarterly Journal of Economics, du Journal of Economic Growth, et du Journal of Development Economics.
La politique fiscale dans les PED soutenable s’il existe une motivation qui oriente les individus à investir dans le capital (physique ou humain). Dans la plupart des modèles de croissance endogène, cette motivation est exprimée par le taux du retour sur investissement. Puisque les impôts sur le revenu ou l’investissement jouent sur l’efficacité marginaledu capital, ils réduisent aussi la motivation des individus à investir dans les actifs fixes ou à s’éduquer, donc à stimuler la croissance. Pour cela, ils ont un impact négatif sur la croissance.
LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ONT DES IMPACTS NEGATIFS SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
Il s’agit de voir si les politiques fiscales ont contribué à la croissance économique, à travers une analyse simple, n’utilisant pas de méthodes sophistiquées. La contribution dont il s’agit ici, peut être directe ou indirecte. Par contribution directe, nous entendons la création d’un environnement favorable à travers l’adaptation de la fiscalité aux affaires, la simplification des procédures, l’abaissement des taux d’imposition. En effet, les réformes intervenues en matière fiscale ont concerné tous ces aspects.
Les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux réduit l’épargne des entreprises, mais aussi le revenu des actionnaires, donc leur épargne. L’impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que l’impôt sur les t raitements et salaires réduit la capacité à épargner des ménages. Cela réduit du même coup lespossibilités de financement de l’investissement privé. Cette situation ralentit l’investissement privé quiest par essence le principal moteur de la croissance économique.
Les prélèvements obligatoires détériorent le niveau d’activités économiques
L’imposition sur les bénéfices des sociétés (IBS)
On présente souvent les IBS du pays comme des techniques utilisables pour assurer la distribution des revenus par des moyens budgétaires. Il est du fait que 5% à 10% des gens situés au sommet de l’échelle des revenus sont lesbénéficiaires ultimes et quasi exclusifs des profits des sociétés, grâce aux dividendes et aux gains en capital.
Les réalités économiques font obstacle à l’action menée pour développer la progressivité de la fiscalité par un recours accruà l’imposition sur les sociétés : l’incidence fiscale. La taxation des sociétés peut réduire lesrevenus des capitalistes, lesquels peuvent, à leur tour, transformer leurs programmes d’investissement pour pays moins d’impôts. Les revenus des travailleurs qu’ils emploient et les prix imposés aux consommateurs peuvent également s’en trouver modifiés.
Une compagnie qui maximisant ses profits, n’exerce pas un pouvoir monopolistique important sur le marché intérieur. En cas d’impôts accrus, sur ses bénéfices, la firme versera à ses actionnaires, après impôt, les dividendes réduits par le montant du prélèvement fiscal. A court terme, les actionnaires subiront l’incidence de l’impôt. Comme dans tous les pays, ils se trouvent essentiellement dans les groupes à revenus élevés, l’impôt sera progressif sur le court terme. Si le capital ne se déplaçait et était dans l’incapacité de quitter le secteur des entreprises, l’impôt verrait son incidence à long t erme peser également sur les actionnaires, tout en ayant, sur une longue période, un caractèreprogressif.
Mais à long terme les capitaux peuvent quitter le secteur des entreprises. En fonction de leur mobilité intérieure, l’impôt sur les sociétés présentera une progressivité à long terme. Il réduira le rendement des capitaux restés dans lesecteur des firmes. Les détenteurs de capitaux non taxés travaillant en dehors de ce secteur verront aussi leurs revenus diminuer, parce que, les sorties provenant du secteur des entreprises imposées abaisseront le taux de rentabilité dans le secteur non imposé. Diminuant el rendement du capital dans l’ensemble de l’économie, l’impôt sur les sociétés frappe tous les détenteurs de capitaux, y compris les propriétaires d’immobiliers, et exerce à long terme une incidence à nouveau progressive dans une économie autarcique.
Toute fois, si les PED vivent en économie complètement autarcique, le nombre en est minime ; de fait, que le capital a notablement accru sa mobilité internationale. En fonction de celle-ci, et de l’existence d’une meilleure rentabi lité dans d’autres pays, les capitaux nationaux s’expatrieront pour échapper aux impôts accrus élevés sur les sociétés. Mais l’exode des capitaux, subi par une économie, réduità la fois les investissements nouveaux et les investissements de remplacement ; en fin de compte, il restreint la production et abaisse la productivité marginale des travailleurs. Dès qu’unehausse de l’imposition sur les sociétés peut être à la charge des consommateurs locaux, qui paient des prix accrus pour une moindre quantité de biens issus du secteur des entreprises . De la même manière, les travailleurs du pays, subissant une contraction de leurs revenus quand la production baisse, peuvent supporter en partie le fardeau sur les sociétés.
Bref, l’IBS affecte négativement la croissance économique car, non seulement il réduit la production mais aussi il diminue le niveau d’investissement, or ce dernier est le moteur même de la croissance économique.
Impôt sur les revenus
Du coup, l’impôt a des effets pervers. L’individu n ’est plus incité à faire des efforts car une majeure partie du fruit de son travail est spoliée par l’autorité. N’oublions pas que tous les revenus gagnés par un particulier aboutiront dans les caisses de l’Etat suite aux divers impôts, prélèvements et autres taxations. En outre, non content de son effet désincitatif, l’impôt enferme des individus dans ce que les médias ont actuellement coutume d’appeler la “ trappe à inactivité ”. Tout individu bénéficiaire d’une indemnisation sociale procède à une analyse coût-avantage avant d’accepter un travail. S’il accepte, son revenu brut sera plus élevé, mais il paiera également plus d’impôt ; au inal,f il peut être plus avantageux pour lui de refuser toute proposition à l’embauche. La variatio n de l’offre de travail dépend également de la variation du taux marginal d’imposition et pas seulement du taux en vigueur à un moment précis.
Sans faire l’effort d’aucune démonstration logique ou mathématique, Gunnar MYRDAL dénonce l’effet négatif qu’un impôt progressif sur le revenu provoque sur l’offre de travail : « Ma conclusion principale est que les impôts sur l e revenu sont, à divers égards, de mauvais impôts. […] Pour la majorité de la populati on […] un taux marginal d’imposition fort et progressif diminue le désir de travailler plus que nécessaire »
Le problème principal que pose, du point de vue économique, tout impôt assis sur une base de revenu ou de prix est la distorsion des choix qu’il engendre : les impôts sur les revenus du travail renchérissent le coût de ce facteur pourles entreprises employeuses et amputent les revenus nets d’activité, dissuadant donc l’offre detravail et l’effort ; les impôts sur le capital ou ses revenus découragent l’accumulation patrimonialedes ménages et l’investissement des entreprises ; les taxes sur la consommation en augmentent le coût, réduisant la propension à consommer, etc. Bien sûr, ces effets peuvent être plus ou moins importants, selon la sensibilité – ou élasticité – des offres et des demandes de facteurs de production et de biens et services aux prix nets d’impôt. Mais de nombreux économistes ont insisté sur le fardeau que la fiscalité fait peser sur la croissance économique,et notamment sur les risques que certaines catégories de contribuables, en particulier parmi les moins bien rémunérés, soient dès lors découragés de travailler : on parle alors de « trape à inactivité » pour caractériser les situations des individus qui, s’ils choisissent d’accepter un emploi salarié, perdent leurs droits à diverses allocations sociales et doivent acquitte r des impôts sur leurs revenus et leur consommation. Ce qui compte, d’un point de vue économique, c’est le taux marginal effectif, c’est-à-dire la différence entre le surcroît de revenu tiré de l’activité salariée et l’augmentation nette du revenu disponible.
Comme préalable à l’examen de l’impôt sur le revenu des particuliers dans les pays en développement, il convient de rappeler que ce type d’impôt n’a rapporté qu’une part relativement faible des recettes de la plupart de ces pays, et que le nombre des particuliers qui y sont soumis (notamment aux taux marginaux les plus élevés) est relativement faible. La structure des taux de l’impôt sur le revenu des par ticuliers est l’instrument de politique le plus visible permettant aux autorités de la plupart despays en développement de traduire en gestes concrets leur engagement en faveur de la justice sociale et d’obtenir ainsi le soutien politique nécessaire à la mise en œuvre de leurs stratégies. Les pays attachent souvent une grande importance au maintien d’un certain degré de progressivité nominale dans ce type d’impôt en appliquant plusieurs taux; ils résistent à l’idée d’adopter des réformes qui conduiraient à une réduction du nombre de ces taux.
Un taux marginal d’imposition élevé peut aussi voir son efficacité réduite sensiblement par le fait qu’il ne s’applique souven t qu’à des niveaux de revenu si élevés (exprimés en parts du PIB par habitant) qu’il ne touche qu’une faible proportion du revenu total. Dans certains pays en développement, le niveau de revenu d’un contribuable doit être des centaines de fois plus élevé que le revenu moyen par habitant pour faire partie de la tranche d’imposition la plus élevée.
Les professionnels et les petits entrepreneurs peuvent ainsi réduire facilement leurs bénéfices nets en déduisant leurs dépenses, et échapper ainsi en permanence aux taux supérieurs d’imposition des revenus personnels. Retarder le paiement de ses impôts équivaut à s’y soustraire.
Le problème des exemptions et des déductions qui endent à rétrécir la base d’imposition et à réduire la progressivité du régime fiscal.
Le traitement fiscal des revenus financiers pose des problèmes dans tous les pays. Il est utile de se pencher, à ce propos, sur deux aspe cts de l’imposition des intérêts et des dividendes dans les pays en développement :
• Dans beaucoup de pays en développement, le revenu tiré d’intérêts, à supposer qu’il soit imposé, fait l’objet d’une retenue à la source calculée à un taux sensiblement inférieur au taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Pour les contribuables dontle revenu est principalement constitué d’un salaire, il s’agit là d’un compromis acceptable ent re la rectitude théorique et la faisabilité pratique. Pour ceux dont le revenu est principalement tiré d’une entreprise, toutefois, le faible taux d’imposition du revenu tiré d’intérêts combinéàla pleine déductibilité des frais d’intérêt signifie que de simples opérations d’arbitrage peuvent ouvrir la voie à d’importantes économies d’impôt. Il est donc important de cibler avec soin l’application de la retenue finale d’impôt sur le revenu tiré d’intérêts : cette retenue ne devrait pas s’appliquer si le contribuable déclare un revenu d’entreprise.
• Le traitement fiscal des dividendes soulève la question bien connue de la double imposition. Pour des motifs de simplicité administrative, la plupart des pays en développement auraient intérêt soit à exclure les ividendes de l’impôt sur le revenu des particuliers, soit à les imposer à un taux relative ment bas, peut-être par le biais d’une retenue finale affectée d’un taux identique à celui utilisépour le revenu tiré d’intérêts.
Impôt Progressif sur Traitement et Salaires
L’IPTS est un impôt très sensible pour les salarié déclarés du secteur formel. Une imposition très élevée découragerait systématiquement la main d’œuvre productive et engendrerait la fuite des cerveaux vers les pays à faible taux d’imposition ou inciterait les agents à se réfugier dans le secteur informel afin d’échapper au paiement total dudit impôt. Le montant élevé de l’impôt payé par les contribuablesest dû à son caractère progressif et à son taux excessif. La conséquence qui en découle, est u’uneq diminution du taux de salaire après impôt entraîne normalement un effet de substitution défavorable à l’effort de travail.
Les taxes sur la masse salariale pénalisent tout particulièrement les PME, les ponctions fiscales sur la masse salariale sont régressives dans leur nature car elles sont plus lourdes à porter pour les plus petites entreprises, relativement plus intensives en travail qu’en capital.
De plus elles sont prélevées indépendamment de laerformancep des entreprises. En ce sens, elles sont fixes et ne respectent pas le principe fondamental de la capacité de payer. Elles renchérissent le coût du travail et exercent un arbitrage en défaveur de l’augmentation des salaires; elles réduisent les incitatifs à l’embauche, accentuent les problèmes de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, pénurie surtout marquée dans les plus petites entreprises ne disposant que de moyens limités pour attirer les meilleurs travailleurs. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée va exercer de plus en plus de pressions alariales à la hausse; elles diminuent ainsi le dynamisme du marché du travail. Enfin, ces ponctions pénalisent les investissements en capital humain car elles haussent le coût du travail et les coûts des heures de formation. Elles réduisent également les investissements en capitalphysique, puisque la modernisation des équipements et l’intégration des nouvelles technologies doivent être faites de manière concomitante avec l’évolution des compétences et des qualifications
Impôt sur les échanges extérieurs
Pour un grand nombre de pays africains, les tarifs douaniers représentent une part importante de recettes publiques. Bien que l’ouverture des économies aux échanges extérieurs soit susceptible de stimuler la croissance économique à long terme, les pays qui participent aux négociations commerciales comme le Cycle de Doha ou les Accords de partenariat économique (APE) sont tenus de réduire leurs tarifs douaniers – et collecteront par conséquent moins de recettes. A l’heure actuelle, dans certains pays africains, jusqu’à 30 % des recettes fiscales ne concernant pas les ressources naturelles (4 % du PIB) sont collectées sous forme de tarifs douaniers et d’impôts liés aux échanges extérieurs. La perte de cette source de recettes à la suite de la libéralisation des échanges est susceptible d’avoir des conséquences budgétaires importantes. En fait, le Graphique 1 ci-dessous fait apparaître les tendances récentes à la baisse des recettes des impôts liés aux échanges extérieurs, qui pourraient être révélatrices de ces effets de la béralisation des échanges.
L’explication de la thèse de Laffer
La politique dont Laffer est un propagandiste talentueux a été appliquée par l’administration REAGAN : elle n’a pas augmenté les recettes fiscales mais les a réduites. D’où, des déficits budgétaires sans précédent sontemployés pour relancer l’économie américaine, conformément aux enseignements keynésiens. Cette analyse économique a connu un certain succès et a favorisé la baisse des tauxd’imposition dans le cadre de la politique économique menée par REAGAN aux Etats-Unis au débutdes années 80. Cependant loin d’avoir entraîné tous les effets escomptés, la théorie reaganienne est accompagnée d’une progression très importante du déficit budgétaire,de l’endettement de l’Etat et a largement favorisé les inégalités des revenus après impôt. Mais malgré son inconsistance, la courbe de Laffer est un bon produit d’exportation : « Trop d’ impôts tuent l’impôt, comme l’a démontré la courbe de Laffer ».
La seule chose finalement démontrée par Laffer c’est qu’un bon graphique était efficace pour communiquer. Sa courbe est devenue le logo de l’économie de l’offre.
Trois facteurs ont fait l’objet d’une attention pa rticulière : l’excès de pression fiscale, l’excès de transferts et les coûts liés à la réglementation :
L’excès de pression fiscale
’après Laffer, tout alourdissement du taux d’imposition au-delà d’un certain seuil provoque paradoxalement une baisse du montant total des recettes fiscales : « trop d’impôt tue l’impôt ». Ainsi, les recettes fiscales sont d’abor d une fonction croissante du taux d’imposition jusqu’à un seuil maximal (correspondan t au sommet de la courbe de Laffer) ; au-delà de ce seuil, les recettes fiscales sont une fo nction décroissante du taux d’imposition. Afin d’expliquer pourquoi les recettes fiscales baissent à partir d’un certain seuil d’imposition, on fait appel aux notions microéconomiques d’effet de substitution (ES) et d’effet de revenu (ER). L’augmentation du taux d’imposition (t) a deu x effets sur l’arbitrage d’un agent entre temps de loisir et temps de travail : Un Effet de Substitution : si t augmente, le salaire net diminue, ce qui incite l’agent à diminuer son temps de travail au profit du loisir ;
Un Effet de Revenu : si t augmente, le revenu disponible diminue, ce qui peut inciter l’agent à travailler davantage pour retrouver son r evenu de départ.
L’impact final d’une hausse de t sur l’offre de tra vail dépendra donc de l’ampleur de ces deux effets. Selon Laffer, pour des taux élevés, l’Effet de Substitution l’emporte sur l’Effet de Revenu ce qui conduit à une réduction de l’assiette fiscale. Ce raisonnement appliqué à l’offre de travail est transposable à l’ offre de capital : si l’épargne est fortement taxée, l’agent sera incité à consommer davantage au détriment de l’accumulation de capital qui conditionne les recettes fiscales futures.
La courbe de Laffer a fait l’objet de nombreuses critiques :
D’abord, à court terme, étant donné les contraintes financières auxquelles se heurte l’agent, une baisse du revenu disponible est susceptible de conduire à une hausse de l’offre de travail ;
Ensuite, il est difficile (si ce n’est impossible) de déterminer pour un pays le taux d’imposition optimale (c’est-à-dire celui qui maxim ise les recettes fiscales) et donc de savoir si un pays se trouve à droite ou à gauche de ce seu il d’imposition.
En dépit de ces critiques, la courbe de Laffer a inspiré de nombreuses réformes de la fiscalité, en particulier dans les pays anglo-saxon. Les effets de cette réforme fiscale ont fait l’objet de jugements contrastés : si certains auteurs libéraux ont souligné l’existence d’un « effet Laffer », d’autres estiment que la réforme menée par Reagan s’est traduite par une relance fiscale conformément aux enseignements de la théorie keynésienne.
L’excès de transferts incite à l’inactivité
Si l’impôt peut freiner l’activité en tant que prélèvement sur le revenu disponible, sa contrepartie en termes de dépenses de transfert peut également conduire à une diminution de l’activité.
En effet, lorsque l’agent perçoit une allocation, l ’Effet de Revenu et l’Effet de Substitution incitent à une baisse de l’offre de tr avail.
Pour l’Effet de Revenu : l’agent peut diminuer son offre de travail tout en maintenant son niveau de revenu ;
Pour l’Effet de Substitution : l’augmentation du re venu incite l’agent à substituer du loisir au travail.
Les coûts de la réglementation
La réglementation des marchés génère des coûts quiaboutissent à une désincitation vis-à-vis de l’investissement. Parmi ces coûts, on peut citer :
– Les coûts administratifs nécessaires à la mise en place de ces réglementations ;
– Les coûts d’adaptation aux réglementations que les entreprises doivent subir ; 23
La politique fiscale dans les PED
– Les gaspillages liés à certaines règles de limitation des marges et des profits.
Ainsi, les économistes de l’offre préconisent, parallèlement à la baisse de la fiscalité, une réduction des dépenses de transfert et une déréglementation des marchés.
En guise de conclusion, nous pouvons évoquer que les impôts sur les bénéfices des sociétés grèvent, le plus, la croissance. Dans le hapitrec suivant, nous allons analyser que la base fiscale qui est limitée et l’organisation fiscale inefficace, qui présume l’inexistence de la croissance. Sur ce, nous allons voir le système fiscale dans les PED, les contextes liés aux problèmes de la fiscalité, puis la domination du secteur informel qui échappe à la fiscalité, enfin nous examinerons la fraude et la politique fiscale optimale.
LA STRUCTURE FISCALE A UNE INCIDENCE SUR LA CROISSANCE
Le système fiscal a une grande influence sur la croissance notamment sur la base fiscale qui est limitée ainsi que sur l’organisation fiscale inefficace
Le système fiscal
La lecture des grandes lignes des systèmes fiscaux des pays sous-développés peut laisser à penser qu’ils sont relativement simples et d’application facile. Or, la réalité est tout autre. Les développements qui suivent en témoignenten donnant la mesure des insuffisances de leur conception, de leur assiette et de leur rentabilité, insuffisance provenant à la fois, des textes, de la structure de l’organisation et de personnel de l’administration fiscale.
Les textes
La recherche des causes de l’imperfection des textes ne peut mieux apparaître qu’à l’examen des conditions qui président à leur élaboration.
Dès lors, les décisions relatives aux questions fiscales sont souvent prises d’une manière fragmentaire, sous l’impulsion des besoins budgétaires du moment, et non dans le cadre d’une politique à long terme dont les aspects économiques, techniques et administratifs ont été minutieusement examinés.
De ces études trop hâtives naissent inéluctablemen des textes imprécis et incomplets et, de plus, mal adaptés aux besoins du pays parce qu’ils ne sont pas intégrés dans un plan de développement qu’ils devraient précéder et soutenir.Lorsque, sous la pression croissante des besoins financiers, on assiste à une véritable prolifération de la législation et de la réglementation, les agents ont les plus grandes dificultés à les appliquer.
Structure et Organisation des régies financières
En dehors de l’imperfection des textes, une insuffisance structurelle et une organisation imparfaite posent à l’administration fiscale un problème majeur parmi ceux qu’elle est appelée à connaître et qui l’empêchent d’assurer efficacement son rôle.
En effet, à part quelques exceptions, les services fiscaux de ces nations souffrent de l’absence de directions uniques animant, coordonnant et contrôlant leur fonctionnement. Ce manque d’autorité à l’échelon de conception et de ommandement,c nuisible à leur cohésion et à leur efficacité, engendre en outre des chevauchements d’attribution soulevant des conflits de compétence.
A ces carences structurelles s’ajoutent certains défauts d’organisation parmi lesquels on relève, gênant considérablement le travail des services, un manque de notes et d’instructions à l’usage des personnels et l’absence quasi-généralede manuels les instruisant des pouvoirs dont ils sont investis.
Au niveau de chaque régie, les services d’assiette et de perception sont rarement renforcés par des brigades de recherches et de vérif cations de comptabilité.
Les impositions sont donc, de ce fait, assises du bureau et les taxations d’office fréquemment assurées sur des bases extrêmement minorées. Quelques pays sont allés jusqu’à adopter, en l’absence de service de vérifications, un impôt minimum forfaitaire sur les sociétés.
Personnel des régies financières
L’un des problèmes que rencontrent les pays africains pour asseoir une fiscalité assurant les succès de leur développement, problèmegénéral aux pays du tiers monde, a été pleinement mis en lumière: celui des difficultés éprouvées pour conserver à leurs administrations le niveau élevé qui leur est nécessaire pour traiter les questions fiscales dont le caractère technique ne fait que s’accentuer.
C’était, par là, alerter l’opinion de ces pays surl’importance des questions relatives au recrutement et aux problèmes de formation du personnel des régies financières.
II convient donc d’examiner quelles sont aujourd’hui les modalités de recrutement des personnels fiscaux, les tâches qui leur sont dévolues et la place qui leur est faite dans la hiérarchie administrative.
Le recrutement des agents supérieurs (directeurs, inspecteurs en chef, ou inspecteurs principaux et inspecteurs) se fait, en principe au niveau du baccalauréat complet, voire de la licence, l’admission dans les postes de cadres est généralement subordonnée à un concours. Toutefois, le désir de promotion rapide des cadres nationaux a nui à la qualité de ce recrutement, car des mesures dérogatoires renouveléont eu parfois pour conséquence de placer à des postes de haute responsabilité certains agents dont les connaissances générales son nettement insuffisantes pour leur permettre d’exercer correctement leurs fonctions.
Les cadres supérieurs qui ont le niveau exigé et réussissent aux concours et aux examens de sortie des écoles fiscales sont valables. Mais dès leur arrivée dans leurs pays, compte tenu de la pénurie de personnel ils sont souvent chargés, sans avoir eu le temps d’acquérir une formation pratique indispensable pour accomplir des tâches trop lourdes et trop complexe. On comprend alors qu’ils aient de la peine à faire face à l’entreprise énorme d’asseoir des impôts de plus en plus élevés sur unepopulation à cet égard indisciplinée, en appliquant des législations et réglementations inadaptées au contexte social. Et ceci est d’autant plus vrai que leur personnel, contrôleurs, agents d’assiette, auxiliaires, sont formés d’une façon beaucoup plus rapide devant l’urgence des besoins.
Enfin, il convient de mentionner le peu de considération dont sont parfois l’objet les cadres supérieurs des régies financières alors mêmeque leur recrutement et leur maintien pose l’un des plus graves problèmes que l’administrationfiscale de ces pays ait à résoudre. Les Etats qui ne reconnaissent pas que les administrateurs de l’impôt ont aujourd’hui, de par leurs fonctions et leurs responsabilités, audience et rangs égaux à celui du juriste et de l’économiste, se refusent à se donner les moyens de leur politiqu e.
Les contextes liés aux problèmes de la fiscalité dans les PED
La fiscalité est liée à des problèmes qui empêchentson efficacité sur la croissance. C’est ainsi qu’il s’avère important d’étudier tous les contextes qui entravent l’efficacités de la politique fiscale.
Contexte politique
L’actualité est trop souvent alimentée par les bouleversements politiques qui se produisent dans certains pays sous-développés où les luttes de partis et les rivalités tribales plus au moins accentuées créent une instabilité quasi-permanente sur le plan Gouvernemental.
Cette instabilité politique, cette crainte de l’apréciation ou de la réaction des partis d’opposition, voire simplement de tribus, constituent un obstacle sérieux à l’institution et au renforcement d’un système fiscal équilibré, rentablet durable.
Il s’agirait donc pour les gouvernements, en fonction de la politique qu’ils entendent suivre et des impératifs de leur développement de rendrep des options fondamentales qui constitueront leur “charte fiscale”, complément ind ispensable de leur charte politique. Mais cette condition nécessaire n’est pas toujours suffisante car certains Etats dont la stabilité politique est affirmée et qui disposent de tous les éléments indispensables à une fiscalité cohérente, pratiquent cependant une politique fiscale inadaptée à leur développement.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LES IMPÔTS GREVENT LA CROISSANCE
CHAPITRE 1 : LA RELATION ENTRE FISCALITE ET CROISSANCE DANS L’ANALYSE ECONOMIQUE
Section 1 : Aperçu sur les concepts de croissance et de fiscalité
1. Le concept de croissance économique
1.1. Notion de croissance endogène
2. Le concept de fiscalité : définition, rôle et typologie
2.1. Définition et rôle de la fiscalité
2.2. Typologie des impôts et taxes
3. Terminologie : Assiette d’imposition, impôt progressif et impôt proportionnel
Section 2 : Débats théoriques sur la relation entre la fiscalité et la croissance
1. La position des classiques
2. La position de Keynes
Section 3 : Présentation de la théorie fiscale
Section 4 : Fiscalité et croissance : développements empiriques
CHAPITRE 2 : LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ONT DES IMPACTS NEGATIFS SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
Section 1 : Les prélèvements obligatoires détériorent le niveau d’activités économiques
1. L’imposition sur les bénéfices des sociétés (IBS)
2. Impôt sur les revenus
3. Impôt Progressif sur Traitement et Salaires
4. Impôt sur les échanges extérieurs
5. La taxe à l’importation
6. La TVA
Section 2 : Trop d’impôts tuent l’impôt : courbe de Laffer
1. La structure de la courbe
2. L’explication de la thèse de Laffer
2.1. L’excès de pression fiscale
2.2. L’excès de transferts incite à l’inactivité
2.3. Les coûts de la réglementation
CHAPITRE 3 : LA STRUCTURE FISCALE A UNE INCIDENCE SUR LA CROISSANCE
Section 1 : Le système fiscal
1. Les textes
2. Structure et Organisation des régies financières
3. Personnel des régies financières
Section 2 : Les contextes liés aux problèmes de la fiscalité dans les PED
1. Contexte politique
2. Contexte social
3. Contexte économique
Section 3 : Recettes fiscales : le manque à gagner présenté par le secteur informel 300
4. Le secteur informel : de quoi parle – t – on ?
5. Secteur informel et économie non enregistrée : un cadre de référence
Section 4 : La fraude et la politique fiscale optimale
CHAPITRE 4 : ETUDE DE CAS : LA POLITIQUE FISCALE ET LA CROISSANCE EN COTE- D’IVOIRE
Section 1 : Evolution des recettes fiscales et du produit intérieur brut de la Côte d’Ivoire
Section 2 : Analyse de l’évolution des taux d’imposition des sociétés et la croissance du PIB 37
DEUXIEME PARTIE : LA POLITIQUE FISCALE PROMEUT LA CROISSANCE DANS UNE CERTAINE CONDITION
CHAPITRE 1 : LA POLITIQUE D’INCITATION FISCALE CONTRIBUE A LA CROISSANCE
Section 1 : L’espace budgétaire et la croissance économique
Section 2 : Une politique fiscale pro-croissance
1. Augmentation des ressources publiques pour l’investissement
2. Amélioration de l’intermédiation financière
3. Promotion des projets de microcrédit
4. Augmentation des flux de transferts de fonds
5. Promotion de l’investissement du secteur privé
CHAPITRE 2 : LA BAISSE DU TAUX D’IMPOSITION FAVORISE LA CROISSANCE
Section 1 : Les rôles de la fiscalité
1. La fiscalité et la relance de la consommation
2. Fiscalité et la relance d’investissement
3. La fiscalité et les finances publiques
Section 2 : Les impôts bas stimulent la croissance
CHAPITRE 3 : LES REFORMES DE LA POLITIQUE FISCALE
1. La mobilisation des ressources et l’élargissement de l’assiette fiscale
2. La lutte contre l’évasion fiscale
3. Le climat de l’investissement et du développement des entreprises
4. Promotion de la bonne gouvernance
CONCLUSION :
Bibliographie
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