La réduction de la pauvreté se trouve au cœur des politiques, programmes, projets et actions entreprises par toutes les parties prenantes au développement du pays. Afin de parvenir à la réalisation de l’objectif de développement et de lutte contre la pauvreté, l’Etat Malgache accorde une importance particulière à la redynamisation du secteur privé. Particulièrement, le secteur des entreprises franches (EF) est classé parmi les plus pourvoyeuses d’emploi du secteur secondaire. Aussi, ce sont ces entreprises franches qui tiennent une place importante au niveau du secteur secondaire, Madagascar étant encore faiblement industrialisé.
Généralités sur les entreprises franches
Rappelons qu’une zone franche est zone géographique d’un pays qui bénéficie d’avantages tels que l’exonération des charges fiscales. Les entreprises qui s’y installent bénéficient d’un régime de faveur par rapport à celles qui travaillent dans l’environnement fiscal et règlementaire normal. Les entreprises franches sont présentes dans toutes les parties du monde.
Historique
En générale l’endroit et la période exacts de l’instauration de la première zone franche ne sont pas précis mais on peut dire que la volonté des pays, dès l’antiquité, de faciliter le commerce parait être l’origine de cette notion .
Origines des entreprises franches
Notons que le terme de « zone franches »peut prêter à confusion, dans plusieurs pays, car il recouvre trois grandes familles de zones franches, chacune ayant ses particularités propres. Premièrement, les « ports francs » et les « zones commerciales franches », constituent le plus ancien. Ce sont généralement des vastes zones exonérées de droits de douane où sont implantées des véritables usines et dont les marchandises fabriquées sont toutes exportées. Deuxièmement, les « magasins et entrepôts francs » sont généralement implantés à proximité des grands ports et aéroports internationaux. Dans ces périmètres plus modestes en superficie, les marchandises importées, hors tarif douanier, peuvent être entreposées et faire l’objet de manipulations simples (triage, regroupage, emballage), avant de repartir pour leur destination finale. Les droits de douane s’applique alors dès leur entrée sur un territoire national. Et enfin les « commerces hors douane », plus connues sous le nom de « duty free shops » sont des enclaves douanières spécialisées dans la vente de détail hors taxes douanières. Il s’agit dans ces mini zones de proposer aux voyageurs un certain nombre d’articles généralement frappés de lourdes taxes comme le tabac, les alcools, les parfums, les petits appareils électroniques et les accessoires de luxe. Ces boutiques font partie du décor des aéroports et des ports internationaux. L’origine exacte de ce concept de zone franche est imprécise. Dès l’antiquité quelques pays ont voulu favoriser les activités de commerce en autorisant les marchandises destinées à d’autres contrées à transiter dans leurs ports sans être frappées par les mêmes taxes que les produits destinés au marché intérieur. Au IIe siècle av J-C, l’île grecque de Delos devient vite grâce à des privilèges un centre international d’entreposage et de négoce pour toute la Méditerranée. Au Moyen Age, la formule se développe et profite à des ports comme Marseille, Gênes, Venise et Hambourg. Au XIXe siècle, les ports francs s’internationalisent en Asie du Sud Est avec Singapour, Hong Kong et Colon à l’entrée du canal de Panama. Ce concept s’est élargit et touchant le secteur des entreprises ; et ainsi introduites les entreprises franches. La création des zones franches dans le monde s’est faite généralement dans le courant des années 1960, 1970 et 1980.
Les zones franches en Afrique
La zone franche a été aussi comme dans toutes les régions du monde, introduites en terre africaine. Mais celle-ci n’entraîne pas les mêmes effets pour les pays accueillants. Les entreprises franches en Afriques sont caractérisées par grands nombres de difficultés.
Le début des entreprises franches
L’expérience des zones franches en terre africaine remonte aux années soixante dix. A l’ile Maurice d’abord en 1971, puis en Tunisie en 1972, en Egypte et au Sénégal en 1974, au Liberia en 1975, Côte d’Ivoire en 1976, Togo en 1977, Zaïre en 1979. Le Kenya et le Nigeria suivront dans les années 90. Plusieurs pays essayent d’attires des IDE et des emplois dans ces espaces. Aujourd’hui le cercle s’élargit sensiblement avec des zones franches en Lybie, en Tunisie, au Soudan, au Cameroun, au Ghana, à Madagascar, en Tanzanie, en Angola, au Mozambique, en Namibie et en Afrique du Sud. Au Maroc et en Tunisie, des investisseurs français et italiens utilisent des contractants locaux pour fabriquer des vêtements dans des espaces agissant comme zone franche sans pour autant l’être. Des marques comme Christian Dior se sont implantées dans ces pays depuis les années 70, tout simplement parce que les salaires minimum en Europe ne permettent plus de garantir la compétitivité face aux exportations asiatiques.
Situation actuelle de l’Afrique
La situation de l’Afrique concernant aux objectifs de la mise en place de régime est marquée par des différents obstacles, mais quelques pays ont déjà fait des grands pas à la réussite.
Les obstacles à la mis en place du régime
Aujourd’hui, l’un des problèmes principaux rencontrés dans les zones franches africaines est l’absence d’une autorité centrale. On dénombre ainsi une quarantaine de zones franches au Kenya et au Nigéria . La plupart est juste constituée de quelques usines ou de mini-zones industrielles qui ont postulé pour le statut de zone franche afin d’échapper aux impôts. Les industriels individuels peuvent obtenir le statut de zone franche sous certaines conditions : exporter toute les marchandises, respecter les conventions sociales (salaire minimum) et d’autres règles comme la limitation de la pollution. De l’autre côté, une pénurie des ressources humaines qualifiées qui s’explique en partie par des niveaux de salaire très bas est énorme. La problématique de la fuite de cerveau qui frappe particulièrement l’Afrique accentue la donne. Aussi les investisseurs dans les zones franches sont forcés de venir avec leurs propres cadres dans la phase de démarrage de leurs projets au lieu de recruter des citoyens résidents .
L’essor de quelques pays
L’Egypte fait exception à la règle africaine avec une autorité générale pour toutes les zones franches. Il y a six zones franches gérées par l’Etat et une par le privé. Selon la haute autorité de s zones franches égyptiennes, 1,3 milliard de dollars a été investi dans ces espaces en 2005 contre 400 millions une année plus tôt. Le rapport de la CNUCED porte ce total à 10 milliards en décembre 2006. Ces zones se répartissent entre Alexandrie à l’ouest, Suez et Port Saïd et la zone géré par le privé en mer Rouge. L’expérience de l’île Maurice remonte aux années 80 avec des licences délivrées par la Central Zone Authority. Aujourd’hui 80% des exportations de l’île proviennent des zones franches. Cependant quelques usines textiles ont commencé à migrer à Madagascar où les salaires sont plus compétitifs. D’autres producteurs ont cessé leurs activités à cause de l’élévation des charges sociales montées en flèche suite eu boom touristique.
Quelques zones franches en Afrique, qui avaient rencontré des difficultés au démarrage, tentent aujourd’hui un nouveau come back. Cas notamment du Ghana, du Cameroun et du Soudan. Le Ghana a commencé à Acra en 1996. Aujourd’hui, il y a des projets de nouvelles zones à Gatorade et Tema. Des pays comme l’Angola et Mozambique envisagent d’expérimenter plusieurs zones. En Tanzanie il en existe déjà, avec, depuis 1999, l’île de Zanzibar comme rampe de lancement. Des études ont été menées par la BAD en 1996-1997 pour une zone franche d’exportation à Dar es-Salaam. La nouvelle version du plan de développement de ces espaces retient d’autres sites comme Kigoma et Tanga. Quant à l’Afrique du Sud elle a rejoint le train en 1994 avec des idées de valoriser des espaces non utilisés autour des ports et des gares. Signalons ici une vive opposition aux projets de zone franche de la part des opérateurs locaux, notamment ceux intervenant les filières textiles.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie I: Les entreprises franches à Madagascar
Chapitre I: Généralités sur les entreprises franches
Section 1: Historique
Section 2: Caractéristiques des zones franches
Chapitre 2: Caractéristiques des entreprises franches à Madagascar
Section 1: Le régime de zone franche à Madagascar
Section 2: Evolution des entreprises franches à Madagascar
Partie II: Analyses du régime de la zone franche sur la croissance économique
Chapitre 3: Impacts économiques de la zone franche
Section 1: Impacts généraux
Section 2: Effets de la zone franche sur le produit intérieur brut (PIB)
Section 3: Les zones franches et leur contribution à l’emploi
Section 4: Les entreprises franches et le commerce extérieur
Chapitre 4: Les impacts négatifs liés au régime de zone franche
Section 1: Les effets négatifs des activités des zones franches
Section 2: Les menaces pour le développement des entreprises franches
Partie III: Solution pour une contribution meilleur des entreprises franches à l’économie malgache
Chapitre 5: Mesures générales de développement des zones franches à Madagascar
Section 1: Assurer un climat des affaires stable et inactif
Section 2: Diversifier les activités des entreprises franches
Section 3: Le plan d’action national de développement des zones franches
Chapitre 6: Suggestion d’après les faits de quelques pays
Section 1: Généralité de la source de réussite
Section 2: La réussite de l’île Maurice
CONCLUSION
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES ANNEXES
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
