PFE & RAPPORT Evaluation in vitro de la dégradation des principaux fourrages des zones arides PDF
Première partie : Le Banquier est soumis à l’obligation de s’informer
Chapitre 1er – L’INTUITU PERSONAE CONSTITUE LE FONDEMENT DE L’OBLIGATION POUR LA BANQUE DE S’INFORMER
Section I – L’intuitu personae lié au compte bancaire
Section II – L’intuitu personae lié au crédit bancaire
Chapitre 2 – L’obligation générale de prudence et de vigilance requiert de la banque la collecte d’informations
Section I – Le manque d’information est constitutif de négligence
Section II – Le devoir de non-ingérence constitue la limite de l’obligation générale de vigilance et de prudence
Deuxième partie : Le Banquier est soumis à l’obligation d’informer
Chapitre 1er – Les informations dispensées par le banquier sont le fondement de l’équilibre contractuel
Section I – Le banquier doit dispenser des informations compte tenu des caractéristiques des contrats bancaires
Section II – Le banquier doit répercuter les informations compte tenu de sa qualité de mandataire
Chapitre II – Les déclinaisons de l’obligation d’informer
Section I – Les obligations professionnelles liées à l’information
Section II – Les obligations légales de communication
CONCLUSION
Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie L’INFORMATION BANCAIRE |
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Les relations bancaires commencent par l’ouverture de compte bancaire. C’est ce qui va devenir le contrat-cadre de ces relations bancaires. En effet, celles-ci évoluent dans le cadre du compte bancaire et reposent sur un ensemble de contrats qui se nouent et se dénouent tout au long de la durée de celles-ci.
Chaque opération constitue par conséquent un rapport contractuel et implique, à chaque fois, un accord préalable entre le banquier et son client. Cet accord est bien évidemment dicté par la confiance qui s’installe entre les parties.
